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caisse primaire d assurance maladie de paris cpam


49 articles

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    J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

    Pertinence
    51%

    20 février 2017 à 3:47

    J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

    Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

    Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

    Bonne journée.

    Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    CPAM de Paris 14e Arrondissement horaire téléphone

    Pertinence
    75%

    L'ensemble des données concernant CPAM de Paris 14e Arrondissement horaire téléphone présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source : Ville-data.com...

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    Site : https://ville-data.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris telephone / annuaire caisse primaire d'assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

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    CPAM Versailles (78) : inscription et missions caisse ...

    Pertinence
    58%

    informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Versailles.

    La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Versailles .

    A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

    Si vous habitez à Versailles, vous pouvez être rattaché à la caisse de...

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    Site : communes.com

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    Contacter les Organismes Publics Français Facilement

    Pertinence
    44%

    Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

    Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

    Publié en mai 2018

    Toutes les coordonnées...

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    Site : http://www.contact-telephone.com

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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris 16e ...

    Pertinence
    84%

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris 16e - Passy-La-Muette - 0 avis - 0 / 5

    0 utilisateurs ont laissé un avis sur Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris...

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    Site : http://www.proxi-city.com

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 16e / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie paris

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    CPAM – Assurance maladie de Paris 16e Passy-la-muette (75016)

    Pertinence
    78%

    CPAM (75). Retrouvez les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie située au 35 bis rue de la Pompe 75016 Paris dans le département Paris (75). Numéro de...

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    Site : http://www.tonassurance.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris 16e / caisse primaire d'assurance maladie paris telephone / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris

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    CPAM de Paris 12e Arrondissement horaire téléphone

    Pertinence
    75%

    L'ensemble des données concernant CPAM de Paris 12e Arrondissement horaire téléphone présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source :...

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    Site : https://ville-data.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris telephone / annuaire caisse primaire d'assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

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    CPAM de Paris 16e Arrondissement horaire téléphone

    Pertinence
    75%

    L'ensemble des données concernant CPAM de Paris 16e Arrondissement horaire téléphone présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source : Ville-data.com...

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    Site : https://ville-data.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris 16e / caisse primaire d'assurance maladie paris telephone / annuaire caisse primaire d'assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie

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    Caisse primaire - Direct Emploi

    Pertinence
    73%

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle prend en charge les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie (assurés, professionnels de santé, [...]

    Un dermatologue h/f à temps partiel

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris cherche pour son centre médical Réaumur : un...

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    Site : https://www.directemploi.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie

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    Caisse Primaire D'assurance Maladie - Emploi | Indeed

    Pertinence
    71%

    Offres handi-accessibles

    Ces offres d'emploi sont extraites d'un site web, d'une entreprise ou d'un service qui identifie certains postes comme étant accessibles à des individus affectés par certains types de handicap. Cela n'indique en aucun cas que les offres d'emploi qui ne sont pas incluses ne sont pas adaptées aux personnes en situation de handicap.

    Emplois 1 à 10 sur 90

    Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

    Back Market...

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    Site : https://www.indeed.fr

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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines ...

    Pertinence
    71%

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines - accueil de Versailles se situe dans la commune Versailles à l'adresse 92 avenue de Paris, 78000 Versailles. Pour toute information et démarche vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : 3646. Vous pouvez aussi consulter le site internet de l'organisme Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines - accueil de Versailles à l'adresse suivante :...

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    Site : http://www.webvilles.net

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris telephone / caisse primaire d'assurance maladie paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie des yvelines versailles / caisse primaire d'assurance maladie des yvelines / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

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    Taxis conventionnés CPAM - Paris | Liste des chauffeurs de ...

    Pertinence
    70%

    Taxis conventionnés

    Les taxis conventionnés

    Nous proposons sur ce site pour les 220 principales villes d'Ile de France (Avec le détail par arrondissement pour Paris), la liste des chauffeurs de taxis conventionnés Sécurité Sociale. Comment reconnaitre un taxi conventionné? Ils sont reconnaissables au logo bleu...

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    Site : http://www.taxis-paris.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie paris

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    CPAM Paris adresse unique - Mon Service Public

    Pertinence
    65%

    CPAM Paris adresse unique

    La caisse primaire d'assurance maladie CPAM est chargée en France d'assurer à la population une couverture sanitaire efficace et de proximité grâce à l'assurance maladie. A Paris et en Ile de France, il existe plusieurs bureaux de la CPAM . Mais pour faciliter les démarches administratives aux adhérents, depuis un certain moment, ces différents bureaux possèdent...

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    Site : mon-service-public.com

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    CPAM de Paris 16 - Téléphone, adresse, contact

    Pertinence
    65%

    Catégorie : CPAM Paris (75) - Téléphone, adresse, contact

    Une grosse partie des questions de remboursements de frais de médecins et de pharmacie dans notre pays est géré bien souvent par l'assurance maladie. Les assurances maladie de toutes les municipalité sont aussi les interfaces au contact des cotisants, dont la ville de 16e arrondissement de Paris qui mets à disposition des...

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    Site : http://www.nos-services.com

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris telephone / caisse primaire d'assurance maladie paris 16 adresse / caisse primaire d'assurance maladie paris 16e / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris adresse

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    Caisse d'assurance maladie du 19e - Mairie du 19e

    Pertinence
    64%

    Vous pouvez vous adresser aux Agences de l'Assurance Maladie de Paris de votre choix pour vous renseigner ou vous aider à accomplir vos démarches. Dans chaque agence, des guichets automatiques vous permettent de consulter votre dossier ou d'obtenir des documents (attestations de droits, médecin traitant ou demande de carte européenne...)

    Les agences de l'arrondissement

    Les Permanences de...

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    Date: 2018-06-15 17:23:33
    Site : https://www.mairie19.paris.fr

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    CPAM dans les Yvelines - Assurance Maladie

    Pertinence
    62%

    Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

    CPAM dans les Yvelines

    Si vous habitez dans les Yvelines, ce département français de la région Île-de-France compte quelques Caisses Primaires d'Assurance Maladie disposées à aider les affiliés à l'assurance maladie obligatoire dans le remboursement de leurs dépenses en soin. Cette division administrative constituée de 4...

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    Site : https://assurance-maladie-astuces.com

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    CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) - Annuaire pro

    Pertinence
    61%

    Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance maladie

    Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant.

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie

    Trouver les coordonnées de votre assurance maladie

    Le rôle de l'Assurance Maladie

    On peut résumer en précisant que l'Assurance Maladie est une des branches de la...

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    Site : https://www.118816.fr

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    CPAM Entente de sécurité sociale ... - Immigrer au Québec

    Pertinence
    60%

    CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

    Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.

    L'autorisation de séjour

    Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va...

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    Site : http://quebec.immigrer.eu

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    Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...

    Pertinence
    59%

    Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie

    Points clés

    À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.

    Le changement de situation doit faire l'objet d'une...

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    CPAM Strasbourg (67) : inscription et missions caisse ...

    Pertinence
    59%

    informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Strasbourg.

    La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Strasbourg .

    A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

    Si vous habitez à Strasbourg, vous pouvez être rattaché à la caisse de...

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    Site : communes.com

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    CPAM Marseille - Toutes les agences de Marseille (13000)

    Pertinence
    59%

    CPAM Marseille - Toutes les agences de Marseille (13000)

    Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Marseille, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.

    55 Boulevard Burel 13014...

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    Site : http://allocpam.fr

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    CPAM Montpellier (34) : inscription et missions caisse ...

    Pertinence
    59%

    informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Montpellier.

    La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Montpellier .

    A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

    Si vous habitez à Montpellier, vous pouvez être rattaché à la caisse...

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    Site : communes.com

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    CPAM Romans-sur-Isère (26) : inscription et missions ...

    Pertinence
    58%

    informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Romans-sur-Isère.

    La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Romans-sur-Isère .

    A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

    Si vous habitez à Romans-sur-Isère, vous pouvez être...

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    Site : communes.com

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    Quel est le rôle de la Cpam en cas d'accident du travail

    Pertinence
    58%

    CPAM accident du travail : adresse

    Organisme lié à la santé, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) exerce une importante mission de service public.

    Parmi ses différentes missions, on trouve le traitement des feuilles de soins pour en assurer le remboursement, l'avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU et le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt pour...

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    Site : https://www.jurifiable.com

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    CPAM Paris - Toutes les agences de Paris (75000)

    Pertinence
    58%

    Pour contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris, AlloCPAM vous met à disposition les coordonnées téléphoniques et physiques de chaque CPAM de Paris (Paris) ainsi que leur horaires d'ouverture, leur site web et leur localisation sur la carte de France.

    2 Impasse Boutron 75010 Paris

    Téléphone Horaires

    1 bis rue de la Pierre Levée 75011 Paris

    Téléphone...

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    Site : http://allocpam.fr

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    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...

    Pertinence
    58%

    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

    10e législature

    Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

    publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457

    Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...

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    Date: 2016-10-21 10:55:25
    Site : senat.fr

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    CPAM Villeurbanne (69) : inscription et missions caisse ...

    Pertinence
    57%

    www.ameli.fr

    Les Villeurbannais, Villeurbannaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Villeurbanne pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

    Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut...

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    Site : communes.com

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    CPAM Rouen (76) : inscription et missions caisse primaire ...

    Pertinence
    57%

    www.ameli.fr

    Les Rouennais, Rouennaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Rouen pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

    Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...

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    Site : communes.com

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    CPAM Cannes (06) : inscription et missions caisse primaire ...

    Pertinence
    57%

    www.ameli.fr

    Les Cannois, Cannoises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Cannes pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

    Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...

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    Site : communes.com

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    CPAM Bobigny (93) : inscription et missions caisse ...

    Pertinence
    57%

    www.ameli.fr

    Les Balbyniens, Balbyniennes et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Bobigny pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

    Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis...

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    Site : communes.com

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    CPAM Nantes (44) : inscription et missions caisse primaire ...

    Pertinence
    57%

    www.ameli.fr

    Les Nantais, Nantaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Nantes pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

    Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...

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    Site : communes.com

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    CPAM Thonon-les-Bains (74) : inscription et missions ...

    Pertinence
    57%

    www.ameli.fr

    Les Thononais, Thononaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Thonon-les-Bains pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

    Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également...

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    Site : communes.com

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

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    54%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    54%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

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    54%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    site Taxis conventionnés paris 75

    Pertinence
    52%

    et les gares

    Taxis conventionnés PARIS - FRANCE - ILE-DE-FRANCE

    Votre Taxi conventionné au 06.20.65.95.35 pour tous vos déplacements réguliers vers les hôpitaux de Paris et en Iles-de-France. Nos chauffeurs sont formés spécialement pour le transport de malades, ils prennent en charge tous vos besoins afin de vous rendre à vos rendez vous, en toute sérénité. Vous serez pris en charge à...

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    Site : https://www.taxisconventionnes.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

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    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    26 juillet 1984

    [6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

    C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

    En juin 1996 , se termine la montée en charge...

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    Date: 2018-06-14 12:01:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

    Pertinence
    51%

    Zones d'assujettissement et taux

    En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

    dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

    ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

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    Date: 2018-06-12 15:59:06
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

    Pertinence
    48%

    -  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

    - Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

    - articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    48%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Le budget 2018 du conseil départemental s'élève à 475,1 ...

    Pertinence
    46%

    Le budget 2018 du conseil départemental s'élève à 475,1 millions d'euros : 29 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions

    vendredi 30 mars 2018 par Rédaction

    BUDGET PRIMITIF 2018

    Les orientations budgétaires 2018

    Des conditions nouvelles

    Une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l'État et les collectivités locales :

    o un nouveau plan national d'économies...

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    Date: 2018-06-16 18:36:17
    Site : http://www.tarbes-infos.com

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

    Pertinence
    46%

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

    Pertinence
    43%

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    LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

    Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

    Vu l'article 1147 du code civil ;

    Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

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    Date: 2018-04-17 18:33:00
    Site : http://www.fbls.net

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    Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...

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    43%

    Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

    05/2018 | n° de revue : 906

    RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...

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    Fedesap - Liste des adhérents

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    39%

    A DOM'SERVICES, entreprise pionnière dans le ménage, la garde d'enfant à domicile, l'aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées sur Langon et Marmande, met en oeuvre son savoir faire et son expérience dans chacun de ces domaines d'activité, afin que vous obteniez la satisfaction la plus complète. A DOM'SERVICES vient de recevoir la certification QUALISAP. www.adom-services.fr

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    Site : http://www.fedesap.org

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    Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

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    34%

    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

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    Date: 2018-06-16 19:30:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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