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    Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle

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    Portabilité mutuelle licenciement

    Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.

    Prise d'effet et durée

    La portabilité mutuelle...

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    Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...

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    584%

    Portabilite mutuelle

    De quoi s'agit-il ?

    C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.

    L'employeur est tenu, pendant la durée...

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    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle portabilite / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante

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