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Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de ...
Pertinence>Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305
Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305
Sécurité sociale, accident du travail
Cassation sans renvoi
Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai
Défendeur : la société...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lille douai / caisse primaire d assurance maladie lille / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille
Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de ...
Pertinence>Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349
Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349
Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Demandeur : M. Pascal X...
Défendeur : AG2R Réunica prévoyance
Sommaire : La Cour de...
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / prevoyance sante ag2r / regime complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016
Cour de cassation
PertinenceINSTRUCTION
Partie civile. - Plainte avec constitution. - Désistement ultérieur. - Validité. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Le désistement de la partie civile en cours d'information suppose l'existence d'une renonciation par laquelle le plaignant manifeste sans équivoque sa volonté d'abandonner l'action, sans condition et en l'état.
Méconnaît ce principe la chambre de...
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime general de l assurance maladie
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