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3 articles sélectionnés

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    Changement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca

    Pertinence
    1198%

    Procédure pour effectuer une demande

    Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire

    L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

    , que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...

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    certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca

    Pertinence
    1264%

    le service en ligne Déclaration électronique de naissance

    Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

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    Décès - Accueil

    Pertinence
    804%

    Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen

    Déclaration d'un décès

    En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.

    Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...

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    Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance maladie adresse / regie de l'assurance maladie numero

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