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assurance chef d'entreprise


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    PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

    Pertinence
    38%

    PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

    Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

    Pertinence
    39%

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×

    Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

    La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

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    Date: 2018-06-16 13:12:47
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

    Pertinence
    42%

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

    Pertinence
    42%

    LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

    En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

    L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

    LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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    Date: 2018-05-31 08:19:28
    Site : http://www.fbls.net

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    42%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Location de services Ferblanterie, couverture ...

    Pertinence
    42%

    betrieblicher Geltungsbereich

    Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre:

    Tous les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire, ainsi que tous les employeurs vouant leur...

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    Site : http://www.tempdata.ch

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    CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

    Pertinence
    42%

    CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

    Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

    celles-ci aient pour...

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    Site : http://blog.ojraweb.com

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Marketing industriel — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Pneu pour un tracteur agricole.

    Le marketing business to business est un marketing invisible [3] , la face cachée de l'iceberg.

    Michelin marketant ses pneus auprès des constructeurs automobiles, des fabricants de matériel agricole et des constructeurs d'avions.

    Airbus Industries qui markete son Airbus A380 auprès de Singapore Airlines et son A350 auprès d'Emirates.

    Vente par Intel de...

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    Date: 2018-06-08 11:35:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : achat produit assurance entreprise industrielle / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / liste des entreprise d assurance / produit assurance entreprise

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    41%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    41%

    Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

    les fonctions des postes;

    le genre de travail effectué par le titulaire.

    Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

    Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

    directeurs de...

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    Date: 2018-06-16 01:14:35
    Site : https://www.canada.ca

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    Centre professionnel du Nord vaudois - nos formations

    Pertinence
    41%

    Employé de commerce

    L'employé de commerce effectue des tâches administratives au sein d'une société privée ou d'un service public. Ses fonctions varient en fonction du champ d'activité de son employeur.

    Il peut s'occuper de la correspondance commerciale (distribution. rédaction envoi), de la comptabilité (saisie des écritures, vérifications des paiements), des commandes (réception,...

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    Site : cpnv.ch

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

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    Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...

    Pertinence
    41%

    > Adhérent FNI, des services exclusifs

    Adhérent FNI, des services exclusifs

    Pourquoi Adhérer?

    Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.

    Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :

    pour être informé des évolutions en...

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    Site : fni.fr

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    L’Assurance Maladie et les CPAM recrutent en 2018

    Pertinence
    41%

    Recrutements sur concours : comment s'inscrire ?

    L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité et décès.

    Pour conduire ses missions, elle s'appuie entre autres sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine ainsi qu'une caisse commune de sécurité sociale (CCSS...

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    Site : https://vocationservicepublic.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Placement SCPI en assurance vie – Guide pour comprendre

    Pertinence
    41%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    Découvrir l'investissement SCPI en assurance vie

    Investir en SCPI dans l'assurance vie nécessite de comprendre l'ensemble des paramètres liés aux deux éléments financiers : Le contrat d' assurance vie et la SCPI . Vous trouverez donc dans cette rubrique l'intégralité points clés à connaître pour épargner en toute tranquillité.

    Le placement SCPI en...

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    Site : http://www.patrimea.com

    Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / fiscalite assurance vie entreprise / assurance vie entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

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    Assurance hospitalisation et fiscalité | G&H Consulting BC

    Pertinence
    41%

    Traitement fiscal de l'assurance hospitalisation pour salariés et dirigents d'entreprise

    La circulaire AFER 42/2010 explicite le traitement des primes et prestations de différents contrats d'assurance.

    En ce qui concerne l'assurance dite hospitalisation, on parle d'une assurance soin de santé. Elle peut couvrir le travailleur et tous les membres de sa famille vivant sous son toit. La...

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    Date: 2018-06-16 20:33:47
    Site : http://www.ghconsulting.eu

    Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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    Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

    Pertinence
    41%

    Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

    n'excédant pas 170 000 EUR

    Régime réel simplifié ou régime réel normal

    Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

    Régime réel simplifié

    Régime réel normal

    Supérieur à 789 000 EUR

    Régime réel normal

    Autres activités commerciales (prestations de services et...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...

    Pertinence
    41%

    14/12/2015 à 8h58

    Tous droits réservés

    Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...

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    Site : capital.fr

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    Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

    Pertinence
    41%

    L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

    L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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    Site : http://www.wallonie.be

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    Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

    Pertinence
    41%

    ACCES A LA PROFESSION

    Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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    Date: 2015-03-22 04:01:31
    Site : http://www.koter.info

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    Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

    Pertinence
    41%

    » Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Le 23/04/2014 à 2h00

    La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

    Si l'assurance-maladie rembourse les...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    40%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    40%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    40%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

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    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    40%

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

    Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir

    Pertinence
    40%

    Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...

    Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

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    La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

    Pertinence
    40%

    Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

    Cher RHcentre,

    Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

    Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...

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    Date: 2018-06-14 04:50:07
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

    Pertinence
    40%

    Réforme du congé paternité

    Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

    Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

    Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

    Pertinence
    40%

    "Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

    En conséquence, nous réclamons :

    un minimum de salaire légal (...) ;

    un système d'assurances obligatoires contre le...

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    Site : https://www.cairn.info

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    Indépendants : comment cotiser à l'assurance volontaire ...

    Pertinence
    40%

    Les cotisations sont versées en deux fois.

    3.2. Les cotisations pour les membres de la famille

    Si vous êtes agriculteur cotisant à l'assurance vieillesse volontaire, vous pouvez également demander à cotiser volontairement pour les membres de votre famille qui travaillent sur l'exploitation, qu'ils aient ou non le statut d'aidant familial. Vous acquittez pour eux les cotisations...

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    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance professionnelle des profession liberale / rsi securite sociale / assurance professionnelle pour les artisan

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    Convention collective immobilier - JO 3090 - IDCC 1527

    Pertinence
    40%

    Avec une simple mise au courant n'exigeant pas de formation scolaire ou professionnelle sanctionnée par un diplôme, l'employé exécute des tâches élémentaires ou répétitives. La responsabilité de l'activité s'exerce directement et uniquement sur la bonne exécution du travail.

    La compréhension des consignes dans un vocabulaire usuel demande de l'attention et la capacité de...

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    Date: 2018-06-12 07:26:37
    Site : http://www.dicotravail.com

    Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance qualite

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    CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

    Pertinence
    39%

    Champ d'application du point de vue territorial

    S'applique au canton de Vaud.

    Article 2.2

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    S'applique à

    - tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

    - tous les employeurs dont l'activité dans...

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    Site : http://www.service-cct.ch

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident non professionnelle / attestation droit d'assurance maladie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

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    Connaître le traitement fiscal d’une pension ...

    Pertinence
    39%

    Connaître le traitement fiscal d'une pension complémentaire consentie par un employeur

    Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2018

    Certains employeurs luxembourgeois choisissent de mettre en place un régime complémentaire de pension (second pilier de l'assurance-pension) au profit de l'ensemble de leurs salariés ou seulement d'une catégorie d'entre eux. Par ce biais, les employeurs...

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    Date: 2018-05-29 10:18:16
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...

    Pertinence
    39%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.

    Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.

    Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat mutuelle

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    Recrutement – Groupe Kardham

    Pertinence
    39%

    Nous connaissons aujourd'hui une importante croissance, c'est pourquoi notre activité RH s'intensifie.

    Au sein de l'équipe Ressources Humaines, vos principales missions sont les suivantes :

    Production de la paie (environ 200 collaborateurs) induisant la collecte des variables dans l'outil CEGID Y2,

    Participation aux DSN,

    Gestion administrative du personnel : création des dossiers de...

    Lire la suite

    Site : http://www.kardham.com

    Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / caisse d'assurance maladie des hauts de seine adresse / changement mutuelle d'entreprise / societe mutuelle d assurance generale / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

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    Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

    Pertinence
    39%

    Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

    1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

    Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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    Site : http://www.guidedesimpots.lu

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    L'intérim : comment ça marche concrètement

    Pertinence
    39%

    Votre permis de conduire, si vous le possédez ;

    Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.

    Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...

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    Site : http://www.id-carrieres.com

    Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / accord d'entreprise complementaire sante

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    39%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Pertinence
    39%

    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

    Lire la suite

    Site : statutentreprise.com

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    ITCBTP Institut des Techniques de la Construction du ...

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    Responsable travaux le

    offre d'emploi

    Exelteam, agence d?intérim et de placement, recrute un(e) Responsable travaux, pour son client, une filiale d?un grand groupe, spécialisée dans les travaux maritimes et fluviaux. Il assure la gestion et la réalisation des chantiers qui lui sont confiés dans le respect de la législation, de la réglementation, des objectifs techniques, financiers et...

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    Site : http://www.itcbtp.fr

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

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    Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

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    Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

    Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

    Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

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    Site : urssaf.fr

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    Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Comparez ...

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    Vos besoins en RC Pro

    QU'EST-CE QUE LARESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?

    Il existe deux assurances de responsabilité civile : l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu'elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans...

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    Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or

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    La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail

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    Accident du travail ou maladie professionnelle : quelle indemnisation

    Tout accident survenu durant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel (sauf à démontrer preuve du contraire) ; idem concernant les maladies inscrites à des tableaux officiels énumérant les produits ou travaux susceptibles de les provoquer. Le salarié perçoit alors l'indemnisation prévue...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l eure / caisse primaire de l'assurance maladie

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    Les risques informatiques - virus, intrusion, effacement ...

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    Les risques informatiques

    Chaque entreprise utilise et stocke de plus en plus d'information sous forme numérique : e-mails, propositions commerciales, factures, comptabilité... même la téléphonie s'est informatisée. Peu d'entre elles cherchent à se protéger contre les incidents qui pourraient toucher à l'intégrité de ces données

    Pourtant des obligations légales...

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    Site : http://www.net-gestion.fr

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

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    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

    8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

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    -   Abattements

    =  Revenu imposable ajusté

    Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

    SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

    La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Les indépendants - Insee Première - 1084

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    On compte en France environ 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l'industrie, du commerce et des services ou dirigeants de société. Cette population est très hétérogène, en termes de niveau de qualification, de taille d'entreprise ou encore de revenus. Ils ont gagné en moyenne...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / travailleur independant non salarie / assurance sante profession liberale / profession liberale sante / assurance professionnelle des profession liberale

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