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assurance professionnelle infirmiere salarie
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Les règles professionnelles | FNI - Fédération Nationale ...
PertinenceSection 1: Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1: Devoirs généraux
Article R. 4312-1
Les dispositions du présent chapitre s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 4311-1, et quel que soit le mode d'exercice de cette profession.
Article R. 4312-2
L'infirmier ou l'infirmière exerce...
Site : fni.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle infirmiere liberale remplacante / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / assurance professionnelle infirmiere liberale / assurance professionnelle infirmier liberal
RC professionnelle : est-ce obligatoire - MMA
PertinenceQuestions sur la Responsabilité Civile Professionnelle
La RC Pro obligatoire pour les professions réglementées
L' Assurance Responsabilité Civile Professionnelle , communément appelée RC Pro, est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du risque de...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire
assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr
PertinenceSur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.
---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...
Site : http://alger-roi.fr
Assurance Professionnelle RCP pour les Infirmières et ...
PertinencePar contre s'il l'ignore, la responsabilité retombe sur l'infirmier pour non assistance à personne en danger.
Les intérêts de l'infirmier ne se confondent pas avec ceux de l'hôpital, et c'est pour cela qu'il doit refuser que la Direction assure sa défense pénale. L'infirmier aura plus de chance en choisissant son propre avocat pour assurer sa défense.
L'article 121-3 du code pénal...
Date: 2013-04-12 12:28:08
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle infirmier / assurance professionnelle infirmier salarie / assurance professionnelle infirmier liberal / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance juridique professionnelle
Rôle de l’Infirmière en Santé au Travail | Conseil ...
PertinencePosted on 15 décembre 2011 by amouroux
Le rôle infirmier n'est pas décrit dans la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la Santé au travail, des décrets précisant le périmètre d'actions de l'infirmier devant paraitre pour les préciser.
Suite au travail ordinal, concrétisé par une parution en janvier 2011 du rapport de synthèse : « De l'infirmier du travail à l'infirmier...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : formation des professionnels de sante profession infirmier / profession sante infirmier / formation continue professionnels de sante / formation initiale des professionnels de sante / sante publique profession infirmiere
Infirmière à domicile - devenir-infirmiere.fr
PertinenceAu secours des victimes ou des malades, l'infirmière humanitaire intervient sous couvert d'une ONG, dans le cadre d'un plan d'aide international.
La gestion administrative et comptable d'un cabinet d'infirmière libérale
L'infirmière libérale est, en quelque sorte, un chef d'entreprise, qui doit gérer son activité, sa clientèle et sa comptabilité. L'installation d'une IDE libérale peut...
Site : https://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle infirmiere liberale remplacante / assurance professionnelle infirmiere liberale / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance chef d'entreprise
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurance responsabilité civile professionnelle - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
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Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie
PertinenceAvec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Bloc(s) de contenus:
La Cnam est un établissement public national à caractère...
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam
AIAS, assurances professionnelles RCP et protection juridique
PertinenceAccédez à notre bulletin d'adhésion .
Du nouveau du côté des garanties de l'AIAS
Une Assistance Psychologique pour les adhérents de l'AIAS
A partir du 1er janvier 2014, les adhérents* de l'AIAS, salariés ou libéraux du paramédical et du social, bénéficieront automatiquement, en complément de leurs garanties responsabilité civile et/ou protection juridique, d'une Assistance...
Site : http://www.aias.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / mutuelle profession liberale / assurance professionnelle infirmiere salarie / assurance professionnelle infirmiere liberale / assurance professionnelle infirmiere
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / formation des professionnels de sante profession infirmier
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
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PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...
PertinenceLes entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les entreprises ne sont-elles pas obligées de s'assurer ?...
Site : capital.fr
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