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assurance responsabilite professionnelle
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Assurance Responsabilité Civile - Aon
PertinenceResponsabilité Civile Professionnelle Complémentaire
Pour sécuriser votre activité ainsi que votre cabinet, vous pouvez augmenter le montant de votre garantie de Responsabilité Civile Professionnelle jusqu'à 400 000 000 d'euros en complément de la garantie ordinale
Présentation
> Le contexte économique actuel et la judiciarisation de la société entraîne une augmentation du nombre des mises en cause des professionnels et des montants de réclamation quel que soit leurs domaines d'intervention.
Être contacté
> Le niveau de...
Site : https://www.aonassurances.com
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...
PertinenceAres Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...
Site : https://www.aresgroupe-assurances.com
Comparateur assurance cheval - La meilleure mutuelle cheval
PertinenceCharlotte, propriétaire d'un Bengal
Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...
Site : https://assurances-animaux.org
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...
PertinenceMon activité Assurer mes responsabilités Responsabilité civile industrie commerce
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle
Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle
Un salarié se blesse,
un visiteur glisse dans les locaux,
un produit livré est défectueux,
une erreur de diagnostic est faite...
La responsabilité civile de votre entreprise peut être...
Date: 2018-06-16 16:21:08
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance dommage bien entreprise
Micro-assurance : les garanties et tarifs | Fondation ...
PertinenceLa micro-assurance couvre votre responsabilité civile d'exploitation.
Votre matériel et vos marchandises sont protégés en cas d'incident : vol**, dégât des eaux**, incendie**.
De plus, si un incident vous empêche de travailler***, l'assurance vous verse une indemnité de 50 EUR par jour, pendant la période d'arrêt d'activité***.
96 EUR, 114 EUR ou 144 EUR TTC par an (en fonction du...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / consulter les remboursement de l assurance maladie
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
PertinenceAssurance Responsabilité Civile Professionnelle
Dossiers pratiques
Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23
Assurance responsabilité civile professionnelle
La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les...
Site : http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
PertinenceGuide pratique
L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.
En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle et garantie financiere
Assurance dommage ouvrage & Assurance construction | EVE ...
PertinenceTransparence
Sans frais cachés. 0 EUR frais de courtage. 0 EUR de frais de gestion. Simple Rapide et 100 % gratuit.
Courtier expert en assurance construction et dommages ouvrage notre capacité en placement des risques nous permet de vous apporter la meilleure solution au meilleur prix.
Vos informations sont protégées. Elles permettent de vous proposer des devis...
Site : https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Responsabilité Civile Professionnelle - assurup.com
PertinenceTous nos contrats
Responsabilité Civile Professionnelle
C'est l'assurance vie de votre société. Elle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité.
Se protéger contre d'éventuelles erreurs, fautes ou omissions commises.
Assurer la stabilité financière de son entreprise et sa pérennité.
Qui peut agir contre vous ?
Tous tiers ayant intérêt à agir
Ce qui est pris en charge
Frais de défense
Dommages et intérêts en cas de condamnation
Dans quel cas ?
Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
Produits défectueux
Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en...
Site : https://www.assurup.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Garantie décennale en assurance construction | service ...
PertinenceL'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto professionnelle devis / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle batiment
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
PertinenceEn cas de sinistre, le chef d'entreprise fera une déclaration à sa compagnie d'assurances dans un délai légal rappelé par le contrat (de deux à cinq jours, selon les risques), voire immédiatement pour les événements importants (incendie, catastrophe naturelle, tempête, cambriolage...). Le montant de l'indemnisation dépend alors de la valeur des biens garantis, c'est pourquoi il ne faut...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
L'expert de l'assurance maitre d'oeuvre : analyse et devis ...
Pertinence% de maisons construites en dehors du contrat CCMI en France
Surface à partir de laquelle un architecte est obligatoire
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
Nombre de dossiers assurance décennale à l'étude auprès de nos services actuellement
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous...
Site : https://www.assurance-maitre-d-oeuvre.com
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance risque d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance risque d entreprise
Etik assurance - Assurance professionnelle
PertinenceEcrivez-nous
Bienvenue chez ETIK ASSURANCE
Découvrez les solutions du courtier d'assurance spécialiste des professionnels : artisans, commerçants, prestataires de services ou professionnels de l'automobile, à chacun sa solution adaptée.
Quelle que soit votre taille, bénéficiez de toute l'expérience et les compétences d'un assureur spécialisé dans les problématiques de professionnels, demandez un devis sans engagement pour comparer.
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Une décennale au meilleur prix ?
Offrez vous les services des principales compagnies d'assurance en décennale...
Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
mathématicien - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site : http://www.metiers-quebec.orgLa saga de l’assurance ... - DROIT MEDICAL - Revue
Pertinence| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La saga de l'assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d'une obligation légale
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: jeudi 18 novembre 2004 - Jérôme Monet
L'obligation légale d'assurance en responsabilité civile professionnelle mise à la charge de tous les professionnels de santé, depuis le 4 mars...
Date: 2018-06-16 12:35:55
Site : http://www.droit-medical.netThèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance décennale auto entrepreneur
Pertinence. Souscrire à une assurance décennale
1. Principes de l'obligation d'assurance
L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Professions réglementées | Verspieren
PertinenceAccueil Entreprise Assurez votre entreprise : Votre structure : Professions réglementées
HAUT DE PAGE
Professions réglementées
Experts comptables, huissiers de justice, administrateurs de biens : vous avez besoin d'un courtier en assurances qui s'adapte aux besoins spécifiques de votre profession et du cadre réglementaire qui la régit.
Bénéficiez de notre expertise pour exercer et...
Date: 2018-06-12 16:23:52
Site : https://www.verspieren.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Assurance décennale en France — Wikipédia
PertinenceObligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2018-06-08 11:38:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceQuelles assurances pour mon entreprise ?
CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance
http://www.ffsa.fr
CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...
Site : https://www.afecreation.fr
Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...
PertinenceAssurance Profession Libérale
Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...
Site : http://www.kelassur.com
Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.
Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance responsabilité professionnelle au Canada ...
PertinenceYou are here: Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle - Faute professionnelle
Si vous travaillez dans le domaine des soins de santé ou des soins personnels, vous avez besoin d'une assurance qui vous protège adéquatement contre les poursuites liées à...
Date: 2018-06-13 21:42:28
Site : https://www.intact.caThèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance entreprise professionnel
Responsabilités Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les risques ...
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quels sont les risques et responsabilités juridiques pour un auto-entrepreneur ?
L’Auto-Entrepreneur a les mêmes devoirs et responsabilités que les autres entrepreneurs, notamment en termes de responsabilité civile professionnelle et de paiement...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite professionnelle
Conditions Générales de la réservation en ligne, Europcar ...
PertinenceConditions générales d'assurance et protections
Qui sommes-nous ?
Nous sommes EUROPCAR France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000,00 euros immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 303 656 847 dont le siège social est situé à Voisins-le-Bretonneux (78690), Parc d'Affaires « Le Val Saint-Quentin », Bâtiment L, 2 rue...
Site : https://www.europcar.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / regime general de l assurance maladie / credit mutuel assurance auto condition generale
CGPA | RC Pro et Garanties financières des intermédiaires ...
PertinenceR.C. PROFESSIONNELLE & GARANTIE FINANCIERE
Nous vous accompagnons dans l'exercice de vos métiers : Conseil et intermédiation en assurance et en finance, gestionnaires de patrimoine.
R.C. PROFESSIONNELLE & GARANTIE FINANCIERE
Nous vous accompagnons dans l'exercice de vos métiers : Conseil et intermédiation en assurance et en finance, gestionnaires de...
Date: 2018-06-16 09:48:53
Site : http://cgpa.frThèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance rc professionnelle
Assurance de responsabilité civile professionnelle
PertinenceRe: Assurance de responsabilité civile professionnelle
Message par binoute1 » 06 Aoû 2012 09:55
en résumé : paie une assurance si ça te fait du bien, mais cela ne te servira à rien, à part engraisser l'assureur...
si tu as un souci au niveau civil (tu causes un dommage à un patient) --> un employeur est responsable de ses salariés, donc une assurance civile ne te servira à rien.
Par contre si ce pb n'est pas en lien avec le travail, effectivement ton employeur...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle
Assurance RC pro des professions médicales : panorama 2017
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable à l'activité du sophrologue et du naturopathe. La sophrologie et la naturopathie sont des activités à risque, car très proches des domaines médicaux. Elles peuvent elles aussi générer des erreurs de diagnostic ou encore des plaintes émanant des clients et des patients traités. Les praticiens doivent se protéger et...
Site : http://multirisque.pro
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
PertinenceProtection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
RCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...
PertinenceAgents immobiliers avec carte T ou carte G
Assurez votre responsabilite civile professionnelle
Garantie financière
Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...
Site : http://www.rcpro.immo
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance rc professionnelle et garantie financiere / fonds d assurance responsabilite professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...
PertinenceLes entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les entreprises ne sont-elles pas obligées de s'assurer ?...
Site : capital.fr
Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie
PertinenceGUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...
Site : http://medecin.guips.org
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
PertinenceAvocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site : https://www.avocatsdelfosse.be
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d'assurance maladie
Assurance des véhicules VTC
PertinenceAssurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site : http://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vehicule d entreprise
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
PertinencePour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Assurance taxi - assurance artisan - assurance commerçant
PertinenceVeuillez choisir le produit d'assurance que vous recherchez.
Contre quel type de sinistre voulez-vous être couvert?
Veuillez choisir contre quel type de sinistre vous voulez être couvert.
Vous souhaitez assurer votre :
Veuillez choisir le type de flotte
Vous souhaitez mettre en place :
Veuillez choisir comment vous souhaitez fidéliser, motiver et protéger vos salariés.
Code Postal
Veuillez...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance professionnelle pour les artisan / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance multirisque professionnelle / devis assurance professionnelle en ligne / comparatif assurance professionnelle
L'assurance de la responsabilité civile du domaine sportif ...
Pertinence1. Références législatives liées à l'obligation d'assurance.
Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée
Art. 172. Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives, sont tenus de s'assurer pour les conséquences pécuniaires de leur...
Date: 2018-06-16 12:59:55
Site : http://www.cna.dzThèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance protection juridique, PJ - MACSF
PertinenceLes litiges sont malheureusement courants dans la vie d'un professionnel de santé. Pour les prévenir, mais surtout les régler, l'assurance de protection juridique est essentielle. Zoom sur la PJ.
Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique (PJ) ?
Incluse dans les contrats RCP-PJ proposés par la MACSF, l'assurance protection juridique facilite le règlement des litiges survenus au...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance vie professionnelle et privee / assurance responsabilite professionnelle
Responsabilité des administrateurs d’une asbl
PertinenceDernières nouvelles!
Population scolaire
N'oubliez pas de mettre à jour la population scolaire sur notre site, sur base des comptages de février 2018.
Secteur « Soins - Assurances de responsabilité
La responsabilité civile exploitation
L'assurance RC exploitation garantit les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels voire immatériels ...
Site : http://www.ci-assurances.be
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle
Pratique privée - Ordre des ingénieurs du Québec
PertinenceOIQ_Internet Accueil Je suis Membre Assurance responsabilité Pratique privée
Pratique privée
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement , un membre est en pratique privée, lorsqu'il rend des services professionnels, à son compte ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition...
Date: 2018-06-16 12:36:00
Site : http://www.oiq.qc.caThèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle ingenieur conseil
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
PertinenceEn savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne mutuelle / mutuelle caisse d epargne / caisse generale d assurance mutuelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinencePuis-je souscrire uniquement une assurance « biennale » ?
Selon la loi du 4 janvier 1978, la décennale et la biennale sont indivisibles ; il faut donc souscrire une assurance décennale qui inclut la biennale. Effectivement, si vos activités consistent en de la peinture intérieure décorative, il s'agira le plus souvent, de la mise en jeu de la garantie biennale.
J'ai une société...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurance décennale entreprise générale - CM-BTP
PertinenceAvez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Présentation de l'assurance décennale entreprise générale :
Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / contrat assurance entreprise / prix assurance entreprise btp
Assurance assistante maternelle 19€ /an - Nounou Assure
PertinenceAssistante maternelle,
quelle assurance choisir ?
Tout comme votre agrément, l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exercer votre activité d'assistante maternelle. Pour vous apporter la meilleure protection, Nounou Assure inclut cette assurance dans ses 2 formules Essentielle et Sérénité ....
Site : https://www.nounouassure.com
Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance professionnelle assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
RC DECENNALE - Courtier en assurance professionnelle
PertinenceRC Décennale
RC DECENNALE
En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.
RC Décennale professionnels du bâtiment : faire le bon choix
En France, les professionnels du bâtiment sont soumis à des obligations très strictes en matière...
Site : https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle prix / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Assistante maternelle : De quelles assurances avez-vous ...
PertinenceAssistante maternelle : De quelles assurances avez-vous besoin?
Publié le 14/01/2014
Travaillant quotidiennement avec de jeunes enfants, une assistante maternelle, après obtention de son agrément de la part du Président du Conseil Général de son département, doit obligatoirement être assurée au titre de la garantie responsabilité civile professionnelle .
Connue communément sous...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle assistante
Assurance pour Entreprise de Nettoyage - RC Pro - Axa
Pertinencei vous exercez une activité de nettoyage dans le cadre de votre propre société ou en tant qu'auto entrepreneur, cette assurance RC Pro est adaptée à vos besoins. L'assurance professionnelle RC des entreprises de nettoyage vous permettra de vous assurer contre les risques liés à l'exercice de votre activité d'entretien et de nettoyage, comme par exemple : le bris de glaces, de...
Date: 2018-06-16 16:22:40
Site : http://www.agence-nezeys.frTop Assistante
PertinenceDomaines > Administratif / Moyens généraux
06-Mar-2008
La gestion des voyages - Un dossier co-écrit Par Hélène PIC, Fabienne REMY et Nadège
Un panorama exhaustif sur le sujet : définition d'une politique de voyages, programmes de fidélité aérien, SCNF et chaînes hôtelières, la location de voitures, la location d'un jet privé, les billets électroniques, la sélection d'une agence...
Site : http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite professionnelle
Courtier en assurance automobile sur Bordeaux - OPTIMUM ...
PertinenceOptimum Assurances est un courtier en assurances indépendant implanté à Bordeaux. Spécialisé dans les assurances à risques aggravés (suspension de permis, alcoolémie...) et les entreprises. Où trouver une assurance spécialisée en multirisque pro sur Lormont ? Assurer sa voiture suite retrait de permis pour alcoolémie Cenon ainsi que Trouver une assurance auto après un retrait de permis Cenon ou encore Assurance auto spéciale pour personnes âgées Lormont .
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle assurance auto suite à un retrait de...
Site : http://www.optimum-assurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Conditions particulières de vente - corsicatours.com
PertinenceMentions légales
Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...
Date: 2018-06-15 13:08:41
Site : http://www.corsicatours.comThèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie axa / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie