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caisse nationale assurance maladie travailleur salarie


194 articles

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Pertinence
    22%

    Principales modifications en première lecture

    Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

    compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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    Date: 2018-05-16 12:53:54
    Site : senat.fr

  • 1

    MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...

    Pertinence
    33%

    Dans le cadre de la convention tripartite signée en 2011 entre le Réseau Education et Solidarité, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale, France) et la MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques, Maroc) , une mission a été organisée à Rabat afin de préciser les modalités de l'accompagnement de la MGPAP par la MGEN France. Que ce soit en France,...

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    Date: 2018-06-16 15:03:16
    Site : http://www.educationsolidarite.org

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    34%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

    Pertinence
    33%

    Voir la fiche

    Le médiateur de la Ville de Paris

    Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

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    Site : https://www.paris.fr

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    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

    Pertinence
    33%

    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

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    Date: 2018-06-16 08:07:45
    Site : quelle-demarche.com

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    Les formalités en cas de cessation d’activité - Urssaf.fr

    Pertinence
    33%

    Les formalités en cas de cessation d'activité

    Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises à l'aide soit :

    pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries

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    Inscription maison des artistes et statut artiste libre

    Pertinence
    33%

    Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

    Artiste-auteur ou créateur ?

    En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Comment choisir votre complémentaire santé

    Pertinence
    32%

    C'est quoi une Complémentaire Santé ?

    La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

    La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris en charge par cette dernière.

    C'est donc une garantie complémentaire qui...

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    Site : http://www.complementairesante.com

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    31%

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

    Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    30%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

    Pertinence
    29%

    la Perte d'Emploi.

    Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

    Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

    être âgé de plus de 18 ans,

    être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

    être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

    être âgé de moins de...

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    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    29%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Retraite en France — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

    Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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    Date: 2018-06-15 12:45:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les éléments de réponse - Urssaf.fr

    Pertinence
    29%

    Les éléments de réponse

    A la différence des assurances classiques de personne ou de biens, un système d'assurances sociales tel que la Sécurité sociale, par sa généralité, interdit la sélection des risques, ainsi que la tarification au risque des « primes » (cotisations sociales) que versent les assurés et les entreprises. Elle apporte donc la garantie d'une mutualisation des...

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    Site : urssaf.fr

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    Ententes avec d'autres pays | RAMQ

    Pertinence
    29%

    Voici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie :

    Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription

    Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.

    Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.

    Étape 2 : joindre les documents exigés

    Originaux...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

    Pertinence
    28%

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (janvier 2018).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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    Date: 2018-06-08 11:35:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...

    Pertinence
    28%

    Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance

    LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées

    Définition du travailleur...

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    Site : http://www.dpsa-securite.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travail salaries

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    La Côte d’Ivoire se dote d’une couverture maladie ...

    Pertinence
    27%

    La Côte d'Ivoire se dote d'une couverture maladie universelle

    25 février 2015 à 11h15 | Par AFP

    La Côte d'Ivoire se dote d'une couverture maladie universelle © AFP

    La Côte d?Ivoire, à huit mois de la présidentielle, s'est lancée dans un ambitieux projet de Couverture médicale universelle (CMU), alors que les autorités sont critiquées pour leur répartition trop inégalitaire des...

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    Site : http://www.jeuneafrique.com

    Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie cote d'ivoire / assurance maladie cote d ivoire / assurance maladie cote d'or / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie

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    Emploi et conditions de travail | Alim'agri

    Pertinence
    27%

    Emploi et conditions de travail

    Emploi et conditions de travail

    réglementation

    ©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

    Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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    Date: 2018-06-16 17:02:46
    Site : http://agriculture.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance chomage chef d entreprise

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    Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

    Pertinence
    26%

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    Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

    Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

    Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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    Site : http://lavieeco.com

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2018-06-14 05:50:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Rome[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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    Date: 2018-06-15 22:41:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

    Pertinence
    25%

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus  -  J'ai compris

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Comment élaborer sa fiche de sécurité ?

    En septembre dernier, le SYNERPA vous adressait une fiche...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Nos offres | Apivia Mutuelle

    Pertinence
    25%

    Accueil > Nos offres

    Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

    La mutuelle santé

    Pour les particuliers et les travailleurs non...

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    Site : https://www.apivia.fr

  • 0

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

    Pertinence
    25%

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.

    Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

    Dissolution du RSI au 1er janvier 2018

    Le Régime...

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    Date: 2018-06-16 15:47:14
    Site : https://www.retraite.com

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    25%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    PLFSS 2017 : enfin des mesures fortes pour les TNS

    Pertinence
    24%

    Accueil La protection sociale du dirigeant PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé

    PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé

    La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant

    25 novembre 2016

    La ministre de la Santé et des Affaires sociales et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté, dans le cadre du projet de loi de...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation assurance maladie travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime d'assurance maladie artisan

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    24%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    24%

    2. Les missions du Régime Social des Indépendants

    En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

    Votre affiliation et votre immatriculation,

    Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,

    Le versement des...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    24%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

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    Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...

    Pertinence
    24%

    La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

    L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...

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    Date: 2018-06-16 13:55:28
    Site : http://www.officiel-prevention.com

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / securite sociale professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie

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    SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    23%

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

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    de SYNERPA TV :

    coup de coeur, coup de griffe,

    exclusivité ou retour sur un

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    15-16/06/2017 - 17e Congrès du SYNERPA

    Pertinence
    23%

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    avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

    Pertinence
    23%

    Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

    En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

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    Date: 2018-06-08 15:59:16
    Site : http://www.avocat-rsi.com

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

    Pertinence
    21%

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

  • 0

    Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

    Pertinence
    21%

    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

  • 0

    Allocation de naissance: demander la prime de naissance et ...

    Pertinence
    20%

    Qui effectue la demande d'allocation de naissance?

    En priorité le père légal de l'enfant.

    Pour avoir droit à l'allocation de naissance, il est indispensable d'exercer (ou d'avoir exercé) une activité salariée ou indépendante en Belgique. Toute personne qui est chômeuse, malade ou pensionnée ouvre également ce droit : on considère qu'elle exerce une 'activité'.

    1. Si le père...

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    Site : http://kids.partena.be

    Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie

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    Changement de gérant d'une SARL - Modification de SARL

    Pertinence
    18%

    Changement de gérant d'une SARL

    La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.

    Pourquoi et quand changer de gérant...

    Lire la suite

    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries

  • 0

    www.statutentreprise.com

    Pertinence
    18%

    Changement de gérant d'une SARL

    La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.

    Pourquoi et quand changer de gérant...

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    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

    Pertinence
    18%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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    Bonjour, ...

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

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    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

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    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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