0

Couverture complémentaire santé collective obligatoire ...

Les structures qui avant le 1er juillet 2014 avaient mis en place une couverture complémentaire santé destinée à tout ou partie de leurs salariés bénéficiaient d'un régime social dérogatoire. A compter du 1er juillet 2014, et pour pouvoir continuer à bénéficier de ces exonérations, la couverture complémentaire devra avoir la double caractéristique de couverture collective et obligatoire pour tous les salariés.

Attention : Pour les structures qui n'ont pas, au 1er juillet 2014, mis en place de couverture complémentaire santé et qui ne comptent pas de délégués syndicaux, l'unique obligation est...[suite...]

236 Articles 14 Vidéos

0

complémentaire santé obligatoire - economie.gouv.fr

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

© Phovoir.fr

La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...[suite...]

51 Articles 1 Vidéos

0

Complémentaire santé collective : quels avantages pour les ...

Partagez par mail

Mise à jour : 04/01/2016

La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...[suite...]

32 Articles

0

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...[suite...]

30 Articles

0

Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

<- Retour au guide

Planet - Faites le tour de l'actualité

Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

MCB by BS - Liste des exposants

Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...[suite...]

13 Articles 1 Vidéos

1

Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .

Mutuelle Bleue...[suite...]

13 Articles

1

Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...[suite...]

1 Articles

Articles pour le thème  »

complementaire sante collective


243 articles

Voir également 38 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    52%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 1

    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

    Pertinence
    48%

    > Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .

    Mutuelle Bleue...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

  • 1

    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    47%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

    Lire la suite

    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

  • 1

    MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

    Pertinence
    46%

    Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

    En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

    Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

    En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

    Lire la suite

    Site : http://www.msa.fr

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    44%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutualia.fr

  • 0

    Actualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...

    Pertinence
    55%

    Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de la mutuelle de santé obligatoire la plus adaptée à votre entreprise.

    Choisir la...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

  • 0

    Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

    Pertinence
    55%

    Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

    L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

    La complémentaire santé intervient donc...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:16:47
    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    La complémentaire santé collective désormais obligatoire

    Pertinence
    55%

    La complémentaire santé collective obligatoire

    La complémentaire santé collective désormais obligatoire

    Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.

    Lire la suite

    Site : https://www.generali.fr

  • 0

    Complémentaire santé collective : quels avantages pour les ...

    Pertinence
    54%

    Partagez par mail

    Mise à jour : 04/01/2016

    La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:10:41
    Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

  • 0

    Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

    Pertinence
    54%

    > Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de...

    Lire la suite

    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

  • 0

    Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions

    Pertinence
    54%

    > Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

    Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

    Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...

    Lire la suite

    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

  • 0

    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    51%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:10:12
    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

    Pertinence
    51%

    Votre conjoint relève d'un régime spécial

    La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

    Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:04:51
    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

    Pertinence
    51%

    Les contrats complémentaires santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des  frais de soins laissés à la charge de l'assuré  après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...

    Lire la suite

    Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

  • 0

    Surcomplémentaire santé : les frais dentaires et d'optique ...

    Pertinence
    51%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 04 Août 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Les besoins en santé de chacun diffèrent, les attentes vis-à-vis de sa complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite également. C'est pourquoi chaque salarié peut choisir d'augmenter...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 05:41:10
    Site : https://humanis.com

  • 0

    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    51%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

  • 0

    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    51%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

  • 0

    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

    Pertinence
    50%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...

    Pertinence
    50%

    Couverture complémentaire santé pour les 65 ans et plus

    1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.

    Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.

    Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.

    Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.

    L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé....

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    complémentaire santé obligatoire - economie.gouv.fr

    Pertinence
    49%

    Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

    © Phovoir.fr

    La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

    Pertinence
    49%

    La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

    Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

    ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Comment résilier votre complémentaire Santé

    Pertinence
    49%

    Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

    Les assurances santé

    En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.fr

  • 0

    Complémentaire santé Solidaire - LCL

    Pertinence
    49%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

    L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

    Lire la suite

    Site : https://particuliers.lcl.fr

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Pour les articles homonymes, voir AMC .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Qu’est-ce qu’une mutuelle santé? – LeLynx.fr

    Pertinence
    48%

    Cet article a été utile à 11 personnes

    La sécurité sociale prend en charge une part seulement du remboursement des frais de santé , en général 70%. Le reste des dépenses revient à la charge du patient, à moins que...

    Un remboursement complémentaire à l'assurance maladie

    Vous avez choisi une mutuelle santé ? A quoi sert la mutuelle santé ?

    Une mutuelle santé a pour but de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 10:57:22
    Site : https://www.lelynx.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire, formulaire DUE - Alptis

    Pertinence
    48%

    Un générateur dynamique de DUE pour faciliter la mise en place de la complémentaire santé

    Par Mathieu

    2 minutes et 8 questions : c'est le temps nécessaire au générateur dynamique d'Alptis pour rédiger et éditer la DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) d'une  entreprise. Choisir et mettre en place la bonne complémentaire santé collective pour le chef d'entreprise et ses salariés...

    Lire la suite

    Site : https://www.alptis.org

  • 0

    Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

    Pertinence
    47%

    ACS, le droit la complémentaire santé

    L'Aide à la Complémentaire Santé

    L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Choisir une surcomplémentaire pour une couverture optimale

    Pertinence
    47%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

  • 0

    De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...

    Pertinence
    47%

    En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d'un certain nombre d'obligations, les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.

    Sommaire de la fiche conseil

    Les plafonds d'exonération sociale et de déductibilité fiscale

    Lire la suite

    Site : https://www.netpme.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016

  • 0

    Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple

    Pertinence
    46%

    Taille : 4 à 5 pages

    Formats disponibles : Word et PDF

    Option : Aide d'un avocat

    Remplir le modèle (GRATUIT)

    Décision unilatérale de l'employeur (complémentaire santé)

    Ce document constitue une décision unilatérale de l'employeur afin de permettre à un employeur d'instituer un système de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à destination de ses...

    Lire la suite

    Site : https://www.wonder.legal

    Thèmes liés : regime complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016

  • 0

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Pertinence
    46%

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Publié le 09 novembre 2017

    Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

    Imprimer gratuitement

    Depuis le...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    46%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

    de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

    d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

  • 0

    Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...

    Pertinence
    46%

    L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.

    La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

    En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).

      À noter :

    seules les entreprises sont...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise

    Pertinence
    46%

    Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

  • 0

    Couverture complémentaire santé collective obligatoire ...

    Pertinence
    46%

    Les structures qui avant le 1er juillet 2014 avaient mis en place une couverture complémentaire santé destinée à tout ou partie de leurs salariés bénéficiaient d'un régime social dérogatoire. A compter du 1er juillet 2014, et pour pouvoir continuer à bénéficier de ces exonérations, la couverture complémentaire devra avoir la double caractéristique de couverture collective et obligatoire pour tous les salariés.

    Attention : Pour les structures qui n'ont pas, au 1er juillet 2014, mis en place de couverture complémentaire santé et qui ne comptent pas de délégués syndicaux, l'unique obligation est...

    Lire la suite

    Site : https://www.snaecso.com

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante collective / complementaire sante collective obligatoire 2016 / couverture complementaire sante

  • 0

    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

    Pertinence
    45%

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Résiliation Mutuelle - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    45%

    Cette lettre doit lui parvenir au moins 2 mois avant la date d'échéance du contrat, le cachet de la Poste faisant foi.

    La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

    Pertinence
    45%

    Erick Hess - ERICK HESS |

    Le 29/09/15 à 14H42

    Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

    1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)

    Avant toute...

    Lire la suite

    Site : https://www.lesechos.fr

  • 0

    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    45%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle

    Pertinence
    45%

    la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle

    Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME

    Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...

    Lire la suite

    Site : https://www.avenirmutuelle.com

  • 0

    ANI : complémentaire santé des ... - Crédit Mutuel

    Pertinence
    45%

    Accueil Actualités Assurance Complémentaire Santé des salariés et employeurs

    Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés

    Avec l'adoption de l'Accord National Interprofessionnel ( ANI ), les employeurs du secteur privé doivent proposer une couverture de complémentaire santé à leurs salariés avant le 31 décembre 2015.

    Salarié ou employeur d'une entreprise...

    Lire la suite

    Site : https://www.creditmutuel.fr

  • 0

    Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

    Pertinence
    44%

    La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

    Mis à jour le

    De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

    La sécurité sociale couvre une...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

    Pertinence
    44%

    Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

    L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

    Pertinence
    44%

    Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 14:51:18
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

    <- Retour au guide

    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    43%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

1 - 50 de 243 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4