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definition de l assurance maladie
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Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
PertinenceSouscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Site : https://www.ca-nord-est.fr
Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...
PertinenceSouscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
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Site : https://www.ca-norddefrance.fr
La distribution des médicaments par les auxiliaires de ...
Pertinence2 réactions Analyses
Contrairement à la profession d'infirmière, dont les compétences sont définies par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 , les Aides Soignants (AS), les Aides Médico Psychologiques (AMP) et les Auxiliaires de Puericultures (AP) exercent quotidiennement leur métier dans l'insécurité et l'interrogation quand à l'engagement de leur responsabilité, et la...
Site : http://usd87.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / formation des professionnels de sante profession infirmier / sante publique profession infirmiere
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement...
Site : http://www.synerpa.fr
15-16/06/2017 - 17e Congrès du SYNERPA
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SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
PertinenceBien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a permis à l'établissement de prévoyance sociale de réaliser des performances jamais égalées. Précédemment présidente de...
Site : http://lepays.bf
L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...
PertinenceL'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage
Laurent Gérard Publié le
mercredi 03 février 2016 à 07h17
- Mis à jour le
mercredi 03 février 2016 à 11h10
L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / regime general de l assurance maladie / comment resilier un contrat d assurance sante / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
PertinencePour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.
Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...
Site : https://www.afecreation.fr
Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...
PertinenceObtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web
En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...
Site : http://redacteurweb.fr
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netMutuelle Santé AXA Seniors et ... - assurances-seniors.fr
PertinencePourquoi souscrire une complémentaire santé ?
Les de penses de sante , une pre occupation majeure des Franc ais
89 % des Franc ais pensent que se soigner devient trop cher (1).
L'assurance maladie, une protection qui ne suffit pas.
De passements d'honoraires, prothe ses dentaires, lunettes, me decines douces, etc. La Se curite sociale laisse a votre charge une part importante des frais me dicaux.
Que rembourse la comple mentaire sante ?
Un comple ment aux prestations verse es par l'Assurance Maladie
Prise en charge du ticket mode...
Site : http://www.assurances-seniors.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante senior / mutuelle complementaire sante senior / assurance sante senior / mutuelle sante axa assurance / assurance complementaire sante france
Qu’est-ce que la prévoyance ? - AG2R LA MONDIALE
PertinenceQu'est-ce que la prévoyance ?
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Vous souhaitez préserver vos proches en pensant à tout et vous prémunir des risques en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité. Nous vous proposons une gamme complète en matière d'assurance prévoyance.
La prévoyance permet de se prémunir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que...
Site : https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des...
RSI : tout savoir sur le Régime social des ... - 118-609.com
PertinenceLe RSI assure la protection sociale des travailleurs indépendants. Ce régime est obligatoire, mais des réformes en profondeur viendront le changer dès janvier 2018.
RSI : définition et histoire
Le RSI (Régime social des indépendants) a vu le jour en 2006 à l'initiative de gouvernement Raffarin et sous l'impulsion de Renaud Dutreil, alors ministre chargé des PME. Cet organisme de droit...
Site : http://www.118-609.com
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
Pertinence» Quels revenus en cas de longue maladie ?
Quels revenus en cas de longue maladie ?
Frederique lehmann
| Le 17/01/2007 à 0h00
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...
Hotel Roc Arenas Doradas 4*, Varadero, Cuba avec Voyages ...
PertinenceLe prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site : https://www.leclercvoyages.com
Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
En septembre dernier, le SYNERPA vous adressait une fiche...
Site : http://www.synerpa.fr
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
La procédure prud'homale - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frNAVITI VARADERO RESORT 4* - EN FORMULE TOUT INCLUS ...
PertinenceNAVITI VARADERO RESORT 4* - EN FORMULE TOUT INCLUS - VARADERO - CUBA
Cuba - - Varadero
9 jours / 7 nuits
Tout compris
Il y a le ciel, le soleil et la mer... Tout est réuni à Varadero pour réussir vos vacances ! Ajoutez à cela le charme des coutumes et traditions cubaines, un peuple chaleureux, une petite dose de rhum et un bon cigare. Côté grand bleu, c'est également le meilleur des...
Site : http://www.promosejours.com
Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Programme de solidarité sociale : Services Québec – Citoyens
PertinenceLe Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.
Selon votre situation, des suppléments peuvent s'ajouter à l'aide financière allouée.
Description Section fermée Description
Le Programme de solidarité sociale vise à fournir une aide financière de dernier...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance maladie numero
Comment devenir IPA (Infirmier(e) de Pratiques Avancées ...
PertinenceSujet sensible qui fait l'objet depuis 18 mois de nombreuses concertations auprès des représentants de la profession infirmier(e) et du Conseil de l'Ordre Infirmier ( CNOI ), le décret en Conseil d'Etat sur les pratiques avancées infirmières n'en finit pas d'être annoncé et sa date de parution repoussée. Il devait paraître avant la fin de l'année 2017, il paraîtra désormais avant...
Site : https://managersante.com
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie
Santé : qu'est-ce que le tiers-payant - mutuelle-land.com
PertinenceMais en quoi consiste-t-il vraiment ? Comment en bénéficier ?
Définition du tiers-payant
Le tiers-payant est un service proposé par les mutuelles santés et les complémentaires santés. Grace à ce service, les patients sont dispensés d'avancer les frais de divers actes et soins médicaux. En effet, les frais médicaux s'avèrent être pour la plupart très onéreux. Le patient ne règle...
Date: 2018-06-16 16:21:42
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : mutuelle tiers payant c'est quoi / mutuelle tiers payant definition / mutuelle tiers payant optique / mutuelle tiers payant / complementaire sante sans avance frais
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
PertinenceListe de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site : https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance maladie retraite regime general / regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance Collective | La Capitale
PertinenceApprenez-en plus
Assurance vie
Avec cette protection, un montant est versé au bénéficiaire désigné ou aux héritiers légaux en l'absence de désignation.
Renseignements complémentaires
Dépôt direct
Pour encaisser des prestations d'assurance maladie et de soins dentaires plus rapidement, remplissez le formulaire d'adhésion au dépôt direct...
Site : https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / prestations assurance maladie
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
PertinenceAuprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2018-03-01 16:17:36
Site : http://www.mdph.oise.frThèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / demande carte europeenne d'assurance maladie msa / demande carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / mutuelle pour demandeur d emploi / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / obligation complementaire sante fonction publique / revue medicale de l'assurance maladie
Taux de prothrombine — Wikipédia
Pertinence{\displaystyle ISI}
: l'indice de sensibilité international spécifique du réactif thromboplastine utilisé.
L'INR n'a pas d'unité. Il est, par définition, indépendant du réactif utilisé, et plusieurs mesures successives, faites dans des laboratoires différents ou avec des machines d'automesure, sont du même ordre de grandeur.
Automesures[ modifier | modifier le code ]
L'INR peut être...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / definition de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie / taux d assurance maladie
Couverture maladie universelle en Côte d’Ivoire : les ...
PertinenceVersion imprimable
Dans le souci d'offrir une couverture sociale à la majorité des Ivoiriens, le gouvernement de Côte d'Ivoire a initié un système de couverture maladie universelle (CMU). Le lancement de l'opération a débuté avec l'enrôlement du président Alassane Ouattara le 03 janvier 2015. Beaucoup de personnes ont applaudi cette décision, mais quels en sont les enjeux et les...
Date: 2018-06-16 19:25:40
Site : http://www.libreafrique.orgThèmes liés : assurance maladie cote d ivoire / caisse privee d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Loi Madelin - Retraite.com
PertinenceLa solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-06-16 12:59:33
Site : https://www.retraite.comÉducation thérapeutique du patient — Wikipédia
Pertinencerelatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie cote d'azur / assurance maladie cote d azur
Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne
PertinenceVotre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie offre d'emploi / contrat assurance vie entreprise / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'epargne mutuelle sante
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
PertinenceFoire aux questions
Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC
Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.
Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
Site : http://www.coverme.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / fonds d'assurance maladie
Contestation d'une maladie professionnelle - jurifiable.com
PertinenceContestation maladie professionnelle tableau 57
Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.
Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie professionnel contact
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Le travail salarié - Vivre en Belgique
Pertinenceles rubriques "emploi" de certains journaux:
references.lesoir.be,
passe-partout.be
Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.
Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.
Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...
Date: 2018-06-16 18:52:37
Site : http://www.vivreenbelgique.beThèmes liés : offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / offre d'emplois assurance maladie
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2018-06-16 16:06:09
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Pays-Bas : un système de santé performant | Fondation IFRAP
PertinenceAssurance long terme / haut risque
Résident : 12,65 % du revenu taxable jusqu'à 34 000 EUR
Assurance sociale de base privée
Résident : cotisation selon assureur et contrat (environ 1 200 EUR par an)
Salarié : 7,75 % du revenu taxable jusqu'à 52 000 euros
Indépendants, retraités : 5 à 6 % du revenu
Assurance supplémentaire privée
Variable : 250-800 euros par an
Note : les...
Site : http://www.ifrap.org
CRAV d'Alsace-Moselle - Assurance
PertinenceCaisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle
La Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle remplit le rôle et la fonction d'une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail seulement pour le risque vieillesse de la Sécurité sociale et ce sur le territoire d'Alsace-Moselle.
Catégories :
Retraite en France - Droit local d'Alsace-Moselle
Page(s) en rapport...
Site : http://www.assufrance.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / adresse caisse d'assurance maladie strasbourg / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Editions Législatives | Guide Formation professionnelle ...
PertinenceToutes les clés pour gérer la formation !
Guide Formation professionnelle continue
Toutes les clés pour gérer la formation !
Stratégique pour l'entreprise, la formation professionnelle comprend de nombreux dispositifs pour optimiser les compétences des salariés (Compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences, VAE, périodes de professionnalisation...).
Le Guide Formation...
Site : http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance vie / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / droit a l assurance maladie
10 questions sur l'hospitalisation sans consentement ...
PertinenceLes hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
Qui peut faire l'objet d'une hospitalisation sans consentement ?
Toute personne dont les troubles mentaux nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance en milieu ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regie de l'assurance maladie adresse / cours sur l assurance maladie / fonds d'assurance maladie
Cours de fiscalité avec exercices corrigés - tifawt.com
PertinenceJe mets ci-après un cours de fiscalité complet avec des exercices corrigés. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis .
La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi...
Site : http://www.tifawt.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie au maroc
