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emploi travailleur independant


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    le cumul emploi/retraite pour les indépendants relevant du ...

    Pertinence
    39%

    Une circulaire du RSI a précisé les modalités d'application des dispositifs de cumul emploi/retraite pour les indépendants.

    Depuis le 1er janvier 2009, le travailleur indépendant a la possibilité de cumuler l'intégralité de sa retraite avec le revenu d'une nouvelle activité ressortant du même groupe de régimes, quelle que soit la date d'effet de sa pension.

    Pour bénéficier de cumul,...

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    Site : https://www.cercledesepargnants.com

    Thèmes liés : cumul emploi retraite travailleur independant / cumul retraite et travailleur independant / emploi retraite travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire / retraite et travailleur independant

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    Devenir travailleur indépendant en situation de handicap ...

    Pertinence
    37%

    La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

    Elle est attribuée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) et permet d'accéder aux dispositifs spécifiques d'insertion professionnelle, de maintien dans l'emploi ou d'aide à la création d'entreprise (accompagnement et aides financières par exemple). Pour obtenir cette reconnaissance,...

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    Site : https://www.kangae.fr

    Thèmes liés : creation entreprise travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / emploi travailleur independant / maladie professionnelle travailleur independant

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    La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

    Pertinence
    36%

    La base de calcul et les taux des cotisations

    Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

    Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus-values et moins-values...

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    Site : urssaf.fr

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    28%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Travailleur indépendant - L'Offre Portage

    Pertinence
    59%

    Travailleur indépendant

    Travailleur indépendant - découvrez le statut de travailleur indépendant et les solutions - Le portage salarial pour travailleur indépendant.

    Vous êtes travailleur indépendant ou vous souhaitez devenir indépendant, connaître le statut indépendant.

    Un travailleur indépendant, comme son nom l'indique, est une personne à son compte, travailleur indépendant,...

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    Site : https://www.loffre-portage.fr

    Thèmes liés : comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur social independant / statut travailleur independant et chomage / devenir travailleur independant / statut du travailleur independant

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    Le régime juridique du travailleur indépendant - sabbar.fr

    Pertinence
    49%

    Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

    Le travailleur indépendant (commerçant, artisan, agriculteur, professionnel libéral...) travaille pour son propre compte et dans son intérêt. Il effectue pour autrui une prestation rémunérée réalisée en toute indépendance et avec des moyens propres. 

    Le professionnel libéral pratique une science, un art ou une technique. Il exerce une...

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    Site : http://sabbar.fr

    Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / regime juridique travailleur independant / droit des travailleur independant / s inscrire comme travailleur independant / professionnel travailleur independant

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    Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...

    Pertinence
    49%

    Travailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?

    Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage

    Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...

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    Site : https://www.cadresenmission.com

    Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant / cotisation chomage travailleur independant / droit chomage travailleur independant / statut travailleur independant et chomage

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    Travailleur indépendant — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Domaine[ modifier | modifier le code ]

    Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

    Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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    Date: 2018-06-08 11:39:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Transcription - Employé ou travailleur indépendant ...

    Pertinence
    45%

    NARRATEURE :Bonjour et Bienvenue au webinaire de l'Agence du revenu du Canada intitulé Employé ou travailleur indépendant.

    Mon nom est Renée Descary et je vous remercie de vous joindre à moi pour cette présentation.

    Le présent webinaire vise à vous fournir de l'information concernant la façon de déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant.

    Vous avez...

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    Site : https://www.canada.ca

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / exemple facture travailleur independant / travail travailleur independant / contrat travailleur independant / emploi travailleur independant

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    Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca

    Pertinence
    45%

    Ce guide s'adresse-t-il à vous?

    Utilisez ce guide si vous êtes :

    un payeur ou un employeur;

    un travailleur.

    Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.

    Avant de commencer

    Employé ou travailleur indépendant?

    Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi influence directement le...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

    Pertinence
    43%

    Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

    En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

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    Site : http://redacteurweb.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

    Pertinence
    41%

    Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

    1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

    La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Le droit à la formation professionnelle - Urssaf.fr

    Pertinence
    40%

    Le droit à la formation professionnelle

    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

    Quelles cotisations ?

    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, qui bénéficient du concours de leur conjoint collaborateur sont assujettis à une contribution à la formation professionnelle ( CFP ) qui ne peut être inférieure à 0,34 % du...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant profession liberale

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    Le boom des faux indépendants - La Libre

    Pertinence
    39%

    Les travailleurs indépendants économiquement dépendants sont de plus en plus nombreux. L'économie collaborative y recourt notamment beaucoup. Un nouveau public cible pour les syndicats.

    Vous les croisez dans la rue sur un vélo, voire à votre boulot. Ils font partie de vos collègues dans une maison de repos, une société informatique, un groupe de médias... Ils partagent peut-être votre...

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    Site : http://www.lalibre.be

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant / statut social du travailleur independant / statut travailleur independant belgique

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    37%

       Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

    2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

       Art. 35 .

    En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

       Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...

    Pertinence
    37%

    Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.

    Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.

    Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : salarie et travailleur independant / contrat travailleur independant / travail travailleur independant / professionnel travailleur independant / entreprise travailleur independant

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    Devenir indépendant : motivations, avantages et qualités ...

    Pertinence
    37%

    Vous avez envie de travailler en toute autonomie? Vous avez envie d'être votre propre chef et travailler à votre rythme? Faire ce qui vous plaît tout en gagnant votre vie? Devenir indépendant est peut être la bonne solution pour vous!

    Vos motivations - entre rêve et réalité

    Devenir indépendant..

    Vous avez peut-être déjà songé à travailler à votre compte et devenir travailleur...

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    Site : https://www.entreprenant.be

    Thèmes liés : devenir travailleur independant / statut du travailleur independant / tant que travailleur independant / salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie

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    Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

    Pertinence
    36%

    Le statut d'indépendant

    Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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    Site : https://www.cdm.lu

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    ingénieur mécanicien - metiers-quebec.org

    Pertinence
    36%

    Conseil des ressources humaines de l'automobile : infos sur les carrières, les perspectives et portrait de l'industrie

    BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :

    L'industrie québécoise du matériel de transport terrestre :

    Elle est le plus important secteur de l'industrie de la fabrication mécanique et l'un des plus importants secteurs industriels au Québec.

    En 2015, son...

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    Date: 2018-06-09 21:20:03
    Site : http://www.metiers-quebec.org

    Thèmes liés : emploi travailleur independant

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    Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr

    Pertinence
    36%

    Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.

    Travailleur indépendant : définition

    Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    36%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    ingénieur(e) industriel - Metiers Québec

    Pertinence
    36%

    Conseil des ressources humaines de l'automobile : infos sur les carrières, les perspectives et portrait de l'industrie

    BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :

    L'industrie québécoise de la transformation alimentaire

    Elle est LE plus important employeur industriel au Québec, qui est présente dans presque tous les régions de la province et qui est un moteur économique...

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    Date: 2018-06-09 21:19:54
    Site : http://www.metiers-quebec.org

    Thèmes liés : emploi travailleur independant / creation entreprise travailleur independant / entreprise travailleur independant

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    Le travailleur indépendant | Associations.gouv.fr

    Pertinence
    34%

    Les associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l'association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l'associations (enseignants, musiciens...).

    Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette...

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    Date: 2018-06-16 18:56:30
    Site : https://www.associations.gouv.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant regime social / travailleur independant non salarie / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Indépendant à titre complémentaire : à quelles conditions ...

    Pertinence
    33%

    BRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.

    Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.

    Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n'est pas liée par un contrat...

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    Site : http://www.dhnet.be

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    Pourquoi et comment se faire reconnaître travailleur ...

    Pertinence
    33%

    Accueil > Pourquoi et comment se faire reconnaître travailleur handicapé ?

    Pourquoi et comment se faire reconnaître travailleur handicapé ?

    La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de faire valoir sa condition auprès des organismes d'accompagnement et des entreprises. Elle est notamment nécessaire pour accéder aux dispositifs de maintien dans...

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    Site : http://www.studyrama-emploi.com

    Thèmes liés : comment se declarer travailleur independant / se declarer travailleur independant / emploi travailleur independant / comment etre travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    32%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Imposition, Indépendants - Economie - Economie - Lalibre.be

    Pertinence
    32%

    La pression fiscale a diminué depuis 10 ans - La Libre

    Entreprise Par rapport à l'an 2000, l'imposition des revenus a baissé de 2,1%. Seuls les indépendants ont subi une hausse de la fiscalité, affirme mercredi le quotidien l'Echo, s'appuyant sur le Bulletin de documentation n°3/2011 du SPF Finances. Il y ressort de l'étude menée par Christian Valenduc, conseiller général au service...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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    Les particularités du régime juridique - sabbar.fr

    Pertinence
    31%

    Les particularités du régime juridique

     Quels sont les critères de choix de l'activité professionnelle ?

    Une personne peut exercer une activité professionnelle sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.

    Avant de faire son choix, il peut examiner plusieurs critères : l'indépendance, la rémunération, la protection sociale, la durée de...

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    Site : http://sabbar.fr

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    Quand les travailleurs indépendants brandissent le droit ...

    Pertinence
    31%

    Le droit commun des contrats et le statut de travailleur indépendant, à l'inverse du droit du travail et du statut de salarié, ont l'avantage de conférer plus de liberté et de flexibilité. Les relations sont moins réglementées : le droit commun des contrats fait peser moins de coûts sur les parties contractantes.

    Déterminer la frontière entre indépendants et salariés

    En théorie, le...

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    Site : http://la-chronique-agora.com

    Thèmes liés : travailleur independant de droit commun / statut travailleur independant france / statut travailleur independant et chomage / statut juridique du travailleur independant / statut du travailleur independant

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    Démarrer une activité de freelance - guide pratique

    Pertinence
    30%

    Démarrer une activité de freelance : la fiscalité

    Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?

    Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    30%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Fiches - Securex

    Pertinence
    28%

    260 + 0,1785 x (8.850 - S)

    Remarque : comme vous pouvez le constater, pour les catégories 1 et 3, tant le montant forfaitaire de base que le supplément pour les hauts salaires ont été ramenés à 0. Il s'ensuit que, dans ces catégories, seuls les travailleurs ayant un bas (moyen) salaire ouvrent le droit à la réduction.

    [1] Le salaire trimestriel de référence est le...

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    Site : http://www.securex.eu

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / charges d un travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Formation professionnelle des non-salariés - orfea.org

    Pertinence
    28%

    Commerçants,

    Artisans, chefs d'entreprise, leurs conjoints non salariés (cf. lexique : Travailleur non salarié), leurs auxiliaires familiaux,

    Chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles (cf. lexique : Profession agricole), leurs conjoints non salariés et membres de leur famille,

    Chefs d'entreprise et travailleurs indépendants de pêche maritime et de cultures marines, occupant moins de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:08:52
    Site : http://www.orfea.org

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    Formation professionnelle des non-salariés

    Pertinence
    28%

    Commerçants,

    Artisans, chefs d'entreprise, leurs conjoints non salariés (cf. lexique : Travailleur non salarié), leurs auxiliaires familiaux,

    Chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles (cf. lexique : Profession agricole), leurs conjoints non salariés et membres de leur famille,

    Chefs d'entreprise et travailleurs indépendants de pêche maritime et de cultures marines, occupant moins de...

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    Date: 2018-06-16 19:03:23
    Site : http://www.orfea.org

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    28%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    28%

    Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur?

    Publié le 24.01.2013 de team twago

    En France, quand on parle de travailleur indépendant, on distingue souvent les « statuts » de freelance et d'auto-entrepreneur. Quelles spécificités animent chacun de ces régimes? Que choisir en tant que travailleur indépendant?

    Pour la mise à jour 2017, par ici !

    Le statut de freelance

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    Site : https://www.twago.fr

    Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut travailleur independant france / service commercial freelance travailleur independant / regime travailleur independant / statut du travailleur independant

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    Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

    Pertinence
    27%

    Entrée en vigueur  

    Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

    Ces services sont fournis par un...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / charges d un travailleur independant / professionnel travailleur independant / travail travailleur independant / travailleur independant a temps partiel

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    Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...

    Pertinence
    27%

    Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...

    Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à  80% de plus qu'un salarié.

    Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.

    Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...

    Lire la suite

    Site : http://lavieeco.com

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    Comparez les Assurances Accident les moins chères

    Pertinence
    27%

    Date d'effet du contrat souhaitée :

    Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

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    Faux indépendant… à vos risques et périls ! | IZEO

    Pertinence
    27%

    Accueil > News > Faux indépendant... à vos risques et périls !

    Faux indépendant... à vos risques et périls !

    lun, 15/09/2014 - 17:47

    Categorie: 

    Informations socio-juridiques

    Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant.

    En effet, est considéré comme  faux indépendant, celui qui exerce...

    Lire la suite

    Site : https://www.izeo.be

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / statut social du travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / statut travailleur independant cotisation / cotisation sociale travailleur independant

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    Prime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée

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    Prime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée

    Merlin - 1 févr. 2016 à 15:11 - Dernière réponse :  Merlin

    Prime d'activité Posez votre question Signaler

    Cela fait plus d'une semaine que je tourne en rond concernant la prime d'activité. J'ai eu plusieurs techniciens de la caf, très sympas mais débordés et pas...

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    Date: 2018-04-24 13:48:54
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / calcul allocation familiale travailleur independant / travailleur independant caf / travailleur independant non salarie / travailleur independant non

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

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    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de ...

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    Nombre et taille des ménages

    En Wallonie, en 2017, le nombre de personnes dans un ménage est de 2,3 individus.

    Cette moyenne tend à diminuer progressivement.

    Emploi indépendant par branche d'activité

    32 % des travailleurs indépendants (aidants compris) exercent une profession libérale parmi les assujettis à l'INASTI au 31 décembre 2016.

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    à propos Iweps

    L'Institut wallon de...

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    Site : https://www.iweps.be

    Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / aide formation travailleur independant / emploi travailleur independant / travailleur independant profession

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    Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

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    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

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    Date: 2018-06-16 19:30:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Un livreur de Domino’s Pizza payé en deçà du salaire ...

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    Un livreur de Domino's Pizza payé en deçà du salaire minimum pendant 4 ans

    Juan Jose Lira Cervantes a travaillé pendant plus de quatre ans pour une pizzeria en deçà du salaire minimum. Photo : CBC

    Un père de Mississauga, en banlieue de Toronto, a porté plainte auprès du ministère du Travail contre la chaîne Domino's Pizza, après avoir été payé en deçà du salaire minimum...

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    Site : https://ici.radio-canada.ca

    Thèmes liés : travail travailleur independant / droit des travailleur independant / travailleur independant non / salaire travailleur independant / entreprise travailleur independant

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    Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

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    Mutuelle Madelin

    En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Qui peut faire une déclaration de nationalité ? | Bruxelles-J

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    Bruxelles-J -> Droits des étrangers ->

    Qui peut faire une déclaration de nationalité ?

    La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.

    Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d'intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les...

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    Site : http://bruxelles-j.be

    Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / travailleur independant a titre / salarie et travailleur independant / sociale travailleur independant

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    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...

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    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les risques

    Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss

    Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...

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    Date: 2006-01-12 17:39:32
    Site : http://www.micfin.org

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