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retraite et d assurance maladie


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    Assurance Maladie - CDTF

    Pertinence
    46%

    > Assurance Maladie

    Introduction

    Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

    Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

    Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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    Site : http://www.cdtf.org

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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    46%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    46%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

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    Site : https://www.agapmp.com

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

    Pertinence
    47%

    L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).

    Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...

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    Date: 2018-06-16 18:30:24
    Site : https://www.village-justice.com

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    Retraite par répartition — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

    Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...

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    Date: 2018-06-08 11:35:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / retraite et d assurance maladie

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    CFE

    Pertinence
    47%

    FrancExpat Santé

    Retraité : adhésion

    L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

    En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire à l'option séjours en France de 3 à...

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    Site : cfe.fr

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    Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...

    Pertinence
    46%

    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

    2- Demande de retraite du régime général français

    Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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    Date: 2018-06-16 18:48:37
    Site : https://geneve.consulfrance.org

    Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

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    Adhésion mutuelle pour Handicapé - Mutuelle en ligne

    Pertinence
    46%

    Comparez votre devis en quelques minutes

    Adhésion mutuelle pour Handicapé

    Il existe plusieurs types de handicaps. Chacun d'entre eux nécessite des besoins spécifiques en ce qui concerne les soins médicaux et de prise en charge par l'Assurance maladie ou de mutuelle santé. La plupart des personnes handicapées sont couvertes par le régime général de l'Assurance maladie. Leurs dépenses de santé sont donc prises en charge de la même manière que les profils classiques.

    Les personnes handicapées qui travaillent sont automatiquement...

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    Site : http://www.mutuelle-en-ligne.org

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    Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

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    46%

    Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

    Pertinence
    46%

    Liste de lecture

    Régime de retraite

    Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...

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    Site : https://www.sfpq.qc.ca

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance maladie retraite regime general / regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    46%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

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    ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

    Pertinence
    46%

    Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

    ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

    ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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    Site : https://www.eor.fr

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    Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

    Pertinence
    46%

    Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

    Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    46%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    46%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

    Pertinence
    46%

    Zones d'assujettissement et taux

    En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

    dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

    ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

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    Date: 2018-06-12 15:59:06
    Site : http://dcalin.fr

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    46%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

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    Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

    Pertinence
    46%

    Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes

    Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !

    Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.

    Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

    Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Mutualité sociale agricole — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

    La famille, le logement

    La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

    La retraite

    Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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    Date: 2018-06-14 05:33:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Pertinence
    46%

    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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    Site : statutentreprise.com

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    Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise

    Pertinence
    46%

    Le comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.

    Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs

    Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    S'expatrier aux USA: La check list de l'expatriationDu ...

    Pertinence
    46%

    S'expatrier aux USA: La check list de l'expatriation

    Partir vivre à l'étranger est une aventure, et un formidable projet de vie. C'est aussi un tas de formalités et de démarches qui peuvent se transformer en cauchemar pour si vous êtes atteint de phobie administrative... Pour un départ serein, petit récapitulatif des démarches à effectuer avant de...

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    Site : http://www.duventdanslesvoiles.com

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    Mes droits en cas de décès de mon conjoint - Espace ...

    Pertinence
    46%

    Informations et coordonnées de votre caisse régionale

    Mes droits en cas de décès de mon conjoint

    En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
    46%

    Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .

    Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

    Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...

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    Date: 2018-06-16 12:48:17
    Site : https://www.canada.ca

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    46%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Quel est le rôle de la Cpam en cas d'accident du travail

    Pertinence
    46%

    CPAM accident du travail : adresse

    Organisme lié à la santé, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) exerce une importante mission de service public.

    Parmi ses différentes missions, on trouve le traitement des feuilles de soins pour en assurer le remboursement, l'avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU et le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt pour...

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    Site : https://www.jurifiable.com

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    46%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Travailleurs non salariés | GSC

    Pertinence
    46%

    aA - | aA +

    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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    Date: 2018-06-16 00:49:55
    Site : http://www.gsc.asso.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleur non salarie

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    Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

    Pertinence
    46%

    Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

    Ces cotisations financent :

    la prise en charge des frais de santé ;

    les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

    les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

    Complémentaire incapacité-invalidité-décès

    Un régime...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

    Pertinence
    46%

    La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

    Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...

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    Date: 2017-12-06 18:26:15
    Site : http://www.allomutuelle.com

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    Assurance : Le Big Data pour définir les stratégies et ...

    Pertinence
    46%

    L'assurance à l'heure du big data

    La révolution introduite par les nouvelles technologies n'épargne pas l'assurance. Les données numérisées par la profession enregistrent depuis quelques années un bond phénoménal.

    Licence standard de Fotolia

    Les sources et traitements traditionnels de l'information ne permettent plus aux assureurs de bénéficier d'un avantage...

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    Date: 2018-06-16 17:15:13
    Site : http://www.atlas-mag.net

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / retraite et d assurance maladie

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    Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

    Pertinence
    46%

    > Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

    Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

    Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

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    Site : http://www.cdtf.org

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    Affilié : vos interlocuteurs pour votre protection sociale

    Pertinence
    46%

    Vous êtes affilié

    Pour améliorer la qualité du service rendu aux anciens mineurs et à leur famille tout en leur permettant de disposer d'une offre de service enrichie et accessible sur l'ensemble du territoire, le régime minier a confié progressivement la gestion des activités de protection sociale à des partenaires.

    Vous continuez à bénéficier des mêmes droits et prestations.

    Vos interlocuteurs

    Pour votre assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles

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    Site : https://www.secumines.org

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie arras / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    46%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    46%

    > Définition et composition

    En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

    Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:27:55
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    46%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

    Pertinence
    46%

    Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

    Assurance santé expatrié en Tunisie

    Le système de santé tunisien

    La Sécurité Sociale en Tunisie

    Assurances santé expatrié

    Le système de santé en Tunisie vu par les expats

    Les précautions à prendre avant de partir

    La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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    Site : https://www.international-sante.com

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    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

    Pertinence
    45%

    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Couverture Médicale de Base - AMO

    la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

    L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 15:30:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

    Pertinence
    45%

    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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    Date: 2018-06-15 20:58:32
    Site : https://www.educaloi.qc.ca

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 13:30:57
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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
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    Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

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    Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

    Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

    La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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    Date: 2018-06-16 13:17:25
    Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

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    LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

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    DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

    LES DROITS :

    - La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

    Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

    Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

    Vous pouvez adhérer à...

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    Date: 2007-11-01 11:09:51
    Site : http://www.safpt.org

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    CFE

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    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

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    CFE

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    - Jeune en programme vacances travail

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    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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