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securite sociale travailleur independant


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    le cumul emploi/retraite pour les indépendants relevant du ...

    Pertinence
    34%

    Une circulaire du RSI a précisé les modalités d'application des dispositifs de cumul emploi/retraite pour les indépendants.

    Depuis le 1er janvier 2009, le travailleur indépendant a la possibilité de cumuler l'intégralité de sa retraite avec le revenu d'une nouvelle activité ressortant du même groupe de régimes, quelle que soit la date d'effet de sa pension.

    Pour bénéficier de cumul,...

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    Site : https://www.cercledesepargnants.com

    Thèmes liés : cumul emploi retraite travailleur independant / cumul retraite et travailleur independant / emploi retraite travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire / retraite et travailleur independant

  • 1

    Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche

    Pertinence
    30%

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

    Mutuelle Santé

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

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    La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    29%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    RSI : tout savoir sur le Régime social des ... - 118-609.com

    Pertinence
    34%

    Le RSI assure la protection sociale des travailleurs indépendants. Ce régime est obligatoire, mais des réformes en profondeur viendront le changer dès janvier 2018.

    RSI : définition et histoire

    Le RSI (Régime social des indépendants) a vu le jour en 2006 à l'initiative de gouvernement Raffarin et sous l'impulsion de Renaud Dutreil, alors ministre chargé des PME. Cet organisme de droit...

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    Site : http://www.118-609.com

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    Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

    Pertinence
    34%

    Quelle assurance maladie obligatoire ?

    La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

    du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

    du régime général des salariés dans les cas de figure...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...

    Pertinence
    33%

      Les cotisations sociales dues les premières années d'activité

    Régime des Salariés

    Régime des Non Salariés

    Les cotisations sont dues à compter :

    du versement d'une rémunération.

    Les cotisations sont dues à compter :

    - de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Travailleurs indépendants : la suppression du RSI se fera ...

    Pertinence
    33%

    La réforme vise à améliorer le service rendu aux indépendants qui ont "perdu confiance" dans le RSI

    THOMAS SAMSON AFP

    La Sécu promet qu'il n'y aura pas de perturbation pour les assurés avec la disparition progressive du décrié RSI. Explications

    La disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI) , intégré à partir de janvier au régime général, n'entraînera "pas de...

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    Date: 2018-06-16 19:58:46
    Site : https://www.sudouest.fr

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    Travailleurs indépendants et comptabilité - Comptables en ...

    Pertinence
    33%

    Logiciel de facturation en ligne

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    Thèmes liés : comptabilite travailleur independant / travailleur independant a titre complementaire / fin activite travailleur independant / activite travailleur independant / travailleur independant complementaire belgique

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    Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

    Pertinence
    33%

    Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

    Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

    Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

    Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

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    Site : assurance-autoentreprise.com

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    L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

    Pertinence
    33%

    Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...

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    Site : https://www.gfretraite.com

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    Rémunérations correspondant local de presse | Les salaires ...

    Pertinence
    33%

    Avec le statut de travailleur indépendant, si les revenus ne dépassent pas 15% du plafond de la sécurité sociale, ils ne sont pas soumis à l'impôt. Pour 2012 le plafond mensuel de la SS est de 3031EUR / mois, le seuil est donc de EUR 455.  Par contre en se déclarant travailleur indépendant, des charges sociales seront à payer indépendant des revenus.

    Remarque : Ce travail est très mal...

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    Site : http://paiecheck.com

    Thèmes liés : charge sociale travailleur independant / se declarer travailleur independant / statut social du travailleur independant / securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

    Pertinence
    33%

    Alors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de

    la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit

    issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble

    __________________________________________________________________

    Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale

    Le MLPS invite les personnes...

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    Date: 2018-06-02 12:58:01
    Site : http://www.claudereichman.com

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie midi pyrenees / caisse primaire d'assurance maladie saintes / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie

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    avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

    Pertinence
    33%

    Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

    En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

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    Date: 2018-06-08 15:59:16
    Site : http://www.avocat-rsi.com

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    Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...

    Pertinence
    32%

    Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...

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    Date: 2018-06-16 18:53:49
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...

    Pertinence
    32%

    Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...

    Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à  80% de plus qu'un salarié.

    Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.

    Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...

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    Site : http://lavieeco.com

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    32%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    32%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    32%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

    Pertinence
    32%

    01 75 25 41 82

    Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

    Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    PLFSS 2017 : enfin des mesures fortes pour les TNS

    Pertinence
    32%

    Accueil La protection sociale du dirigeant PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé

    PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé

    La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant

    25 novembre 2016

    La ministre de la Santé et des Affaires sociales et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté, dans le cadre du projet de loi de...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation assurance maladie travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime d'assurance maladie artisan

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    32%

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    d'effectuer des simulations simples et...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

    Pertinence
    32%

    Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

    Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Comment fonctionne la retraite progressive - previssima.fr

    Pertinence
    31%

    Retraite progressive agricole : les exploitants agricoles (MSA)

    Qu'est-ce que la retraite progressive ?

    La retraite progressive est un dispositif qui permet à un salarié ayant atteint l' âge légal de départ à la retraite et qui justifie d'une durée de trimestres cotisés suffisante de percevoir une fraction de sa  retraite de base tout en continuant à travailler à temps partiel.

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    Date: 2018-06-16 19:11:20
    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : retraite progressive travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / travailleur independant a temps partiel / comparatif retraite tns salarie / travailleur independant retraite complementaire

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    Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE

    Pertinence
    31%

    Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays

    Le système local d'assurance santé en Belgique

    La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...

    L'ensemble de ce...

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    Date: 2018-06-16 13:33:49
    Site : asfe-expat.com

    Thèmes liés : assurance sante complete expatrie sans securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime securite sociale travailleurs independants / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante belgique expatrie

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    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

    Pertinence
    31%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

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    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...

    Pertinence
    31%

    4 avril 2010 by raf

     Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be

    Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?

    Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:

    Ouverture d'un compte à vue professionnel

    Inscription à la BCE (banque-carrefour...

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    Site : http://saroule.be

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    le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...

    Pertinence
    31%

    À propos du PQF

    Sécurité sociale

    La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .

    Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance...

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    Site : http://www.quebecfrance.info

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger

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    Assurances étranger – Vivre en France

    Pertinence
    31%

    couverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?

    Votre couverture santé avec la Sécurité sociale

    Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.

    Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...

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    Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

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    Seguridad Social:Travailleurs

    Pertinence
    31%

    Ce site Web propose des informations sur comment s'inscrire , sur l'apport financier à effectuer et le type de prestations possible suivant votre situation professionnelle, que vous soyez travailleur indépendant ou...

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    Site : http://www.seg-social.es

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / salarie et travailleur independant / s inscrire comme travailleur independant

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    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...

    Pertinence
    31%

    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les risques

    Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss

    Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...

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    Date: 2006-01-12 17:39:32
    Site : http://www.micfin.org

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    Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com

    Pertinence
    31%

    La liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc.  La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .

    Profession libérale : un statut particulier, TNS

    Les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:29
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    31%

    Le RSI, la sécu des indépendants

    Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

    Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    30%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives ...

    Pertinence
    30%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-06-01T11:30:17.000+02:00

    BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Conditions d'éligibilité

    Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de l'impôt sur...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

    Pertinence
    30%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

    Lire la suite

    Site : https://a-s-f.fr

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    RSI Mon compte en ligne sur www.mon.rsi.fr

    Pertinence
    30%

    RSI Mon compte en ligne sur www.mon.rsi.fr

    Le RSI (Régime Social des Indépendants) est un régime de sécurité sociale qui a pour mission de gérer la protection sociale obligatoire de plusieurs chefs d'entreprises et de leur personnel.

    Les services proposés concernent entre autres la retraite et prévoyance, la création d'entreprise et la santé.

    Disposer d'un compte en...

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    Site : http://moncompteinternet.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants / compte rsi / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social

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    Comparez les Assurances Accident les moins chères

    Pertinence
    30%

    Date d'effet du contrat souhaitée :

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    Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

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    Vous êtes pensionné ? | Partenamut Mutualité Libre

    Pertinence
    30%

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    Demande de pension

    Si vous êtes un travailleur salarié ou indépendant, vous ne devez pas introduire de demande de pension à l'âge légal. Un an environ avant le début de votre pension, les organismes...

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    Date: 2018-06-16 13:46:23
    Site : https://www.partenamut.be

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / cotisation assurance complementaire sante / cotisation securite sociale travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / caisse securite sociale travailleur independant

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    Retraite et protection sociale des artisans et des ...

    Pertinence
    30%

    Retraite > Retraite de base

    En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...

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    Site : http://fresques.ina.fr

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

    Pertinence
    30%

    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

    Lire la suite

    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    T151 | ONEM

    Pertinence
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    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-16 12:34:22
    Site : http://www.onem.be

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    Fiches - Securex

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    30%

    Exemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.

    En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...

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    Site : http://www.securex.eu

    Thèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / droit chomage travailleur independant / statut travailleur independant et chomage / cotisation securite sociale travailleur independant

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    Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

    Pertinence
    29%

     (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

    Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

    Aide à la Complémentaire santé...

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    Site : 66millionsdimpatients.org

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    Prestations sociales -Travailleurs indépendants ...

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    29%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Les règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité versées aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et industriels) viennent d'être modifiées.

    Depuis le 4 février 2015, en cas d'arrêt d'activité pour...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnite maladie travailleur independant / sociales d un travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair

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    29%

    Quelle retraite pour les indépendants ?

    La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...

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    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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    Barèmes des indépendants Partena Professional

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    29%

    18.677,00 EUR

    22.547,00 EUR

    (1) Si les revenus professionnels excèdent les montants cités d'au moins 100%, le paiement de la pension est entièrement suspendu pour l'année civile concernée. S'ils excèdent ces montants de moins de 100%, le paiement de la pension est réduit proportionnellement pour l'année civile en cause.

    (2) Les montants indiqués sont indexés annuellement et les nouveaux montants sont publiés au Moniteur belge.

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    Site : partena-professional.be

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / belgique securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / regime travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...

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    29%

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS.  Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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    29%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Assurance maladie

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    29%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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