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travail travailleur independant


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    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

    Pertinence
    21%

    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

    Profession libérale

    Travailleur  indépendant

    Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

  • 2

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Pertinence
    20%

    Principales modifications en première lecture

    Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

    compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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    Date: 2018-05-16 12:53:54
    Site : senat.fr

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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    26%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

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    Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

    Pertinence
    25%

    Le statut social du journaliste

    Le statut social du journaliste

    Fiche pratique

    L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...

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    Site : http://www.loncle-avocat.fr

    Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / statut social du travailleur independant / carte professionnelle assurance / sociales d un travailleur independant

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    Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

    Pertinence
    22%

    Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

    L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

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    Date: 2017-08-05 19:50:44
    Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

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    Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche

    Pertinence
    21%

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

    Mutuelle Santé

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    COSET-RSI : lancement d’une étude sur la santé des ...

    Pertinence
    26%

    Depuis le 6 juillet 2017, Santé publique France a lancé l'étude COSET-RSI par questionnaire en ligne auprès de 300 000 travailleurs affiliés au régime des indépendants. Menée en partenariat avec le Régime social des indépendants, elle consiste à suivre l'état de santé et les conditions de travail d'un large échantillon d'actifs et anciens actifs indépendants pendant plusieurs...

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    Site : http://santepubliquefrance.fr

    Thèmes liés : travailleur independant regime social / rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants / regime travailleur independant / regime social independant

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    Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

    Pertinence
    26%

    Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date.  Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : derogation mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / due mutuelle entreprise / creation entreprise travailleur independant

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    Protection pour l'indépendant tout au long de sa carrière ...

    Pertinence
    26%

    Règlement de gestion Defensive Life  (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)

    Règlement de gestion Neutral Life  (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)

    Règlement de gestion Dynamic Life  (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)

    Valeur d'unité fonds branche 23  lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease fund monitor

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    Date: 2018-06-16 18:52:43
    Site : http://www.securex.be

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / sociales d un travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire / formulaire complementaire travailleur independant / travailleur independant complementaire

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    Nouveaux régimes de travail - Service public fédéral ...

    Pertinence
    26%

    Références légales  

    Cette réglementation a pour but de permettre aux entreprises d'introduire, sous certaines conditions, de nouveaux régimes de travail qui doivent permettre l'extension ou l'adaptation du temps d'exploitation de l'entreprise et ce, dans une perspective de promotion de l'emploi ( loi du 17 mars 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : travailleur independant travail dimanche / travail travailleur independant / travailleur independant regime social / regime travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    25%

    En vigueur : 08-04-2002> Dans les matières qui ne relèvent pas de sa competence, l'Office transmet sans délai les demandes d'informations ou de conseil à l'organisme compétent. Le demandeur est informé de ce renvoi.

       CHAPITRE III. _ Des rémunérations et du compte individuel.

       Art. 22 .

    En vigueur : 01-01-1990> Sans préjudice des dispositions des articles 9 et 9bis de l'arrêté...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...

    Pertinence
    25%

    > Les sanctions encourues

     Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales

    L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...

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    Date: 2018-06-16 19:02:36
    Site : http://securite-sociale.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale

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    Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    25%

    Mutuelle Madelin

    En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

    Pertinence
    25%

    Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

    Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

    C'est ainsi que certaines...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : travailleur independant travail dimanche / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / sociales d un travailleur independant / convention collective assurance maladie

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    Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    25%

    Pourquoi la loi Madelin ?

    La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

    Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr

    Pertinence
    24%

    Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

    le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

    le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    24%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    24%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

  • 0

    Droit > Chapitre 8 : Le régime juridique des indépendants ...

    Pertinence
    24%

    I) Les conditions d'accès au régime d'indépendant

    A) Le statut d'indépendant

    Le travailleur indépendant (artiste, artisan, commerçant, profession libérale) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans le cadre d'un contrat de travail.

    Le travailleur indépendant gère son activité librement,...

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    Site : http://igmix.free.fr

    Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / assurance professionnelle des profession liberale / se declarer travailleur independant

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    Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr

    Pertinence
    23%

    Actualité au 1er janvier 2018

    Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !

    Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

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    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

    Pertinence
    23%

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.

    Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

    Dissolution du RSI au 1er janvier 2018

    Le Régime...

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    Date: 2018-06-16 15:47:14
    Site : https://www.retraite.com

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    La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées

    Pertinence
    23%

    » : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé

    ; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «

     et en même temps 

    » macronien signalerait ici le...

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    Date: 2018-06-16 16:27:25
    Site : http://www.laviedesidees.fr

    Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage travailleur independant / assurance chomage chef entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Quelles conditions dois-tu remplir pour bénéficier des ...

    Pertinence
    23%

    Rappel : pour des allocations d'insertion (allocations de chômage sur base d'études), reporte-toi à la fiche « le stage d'insertion professionnelle » .

    Nous n'envisagerons ici que les conditions qu'il faut satisfaire pour bénéficier du chômage complet sur base d'un travail salarié à temps plein en Belgique. Nous n'exposerons pas les conditions à remplir pour bénéficier du chômage à...

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    Site : http://bruxelles-j.be

    Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / allocation chomage pour travailleur independant / assurance maladie accident de travail / travail travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant

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    TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

    Pertinence
    22%

    Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

    À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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    Site : https://cabinetvallois.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    22%

    Les sanctions encourues

    > Propos introductifs

    En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

    Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...

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    Date: 2018-06-16 14:25:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...

    Pertinence
    22%

    Plus haut que le toit du monde

    © ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

    Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...

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    Date: 2018-06-16 18:54:01
    Site : https://www.monde-diplomatique.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / travail travailleur independant

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    22%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    Rémunérations correspondant local de presse | Les salaires ...

    Pertinence
    22%

    Avec le statut de travailleur indépendant, si les revenus ne dépassent pas 15% du plafond de la sécurité sociale, ils ne sont pas soumis à l'impôt. Pour 2012 le plafond mensuel de la SS est de 3031EUR / mois, le seuil est donc de EUR 455.  Par contre en se déclarant travailleur indépendant, des charges sociales seront à payer indépendant des revenus.

    Remarque : Ce travail est très mal...

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    Site : http://paiecheck.com

    Thèmes liés : charge sociale travailleur independant / se declarer travailleur independant / statut social du travailleur independant / securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Indépendant à titre complémentaire - Securex

    Pertinence
    22%

    Vous serez assujetti à titre principal si vous exercez une ou plusieurs activités indépendantes à l'exclusion de toute autre activité.

    Votre activité indépendante est exercée à titre complémentaire lorsque, en plus de celle-ci :

     Vous êtes salarié:

    Le nombre d'heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire, doit être au moins égal au critère du ...

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    Site : http://www.securex.eu

    Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant

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    Assurance Revenus pour les professionnels - MMA

    Pertinence
    21%

    Assurance Santé et prévoyance

    Assurance revenus Pros

    Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez garantir vos revenus en cas d'arrêt de travail, tout en préservant la continuité de votre activité ? Vous désirez que vos proches soient également bien protégés ? Avec l'Assurance Revenus Pros MMA, vous êtes efficacement couverts.

    Assurance Revenus Pros : tarif, information...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

    Pertinence
    21%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Formation à une profession indépendante - Le Forem

    Pertinence
    21%

    Quelles sont les formations visées ?

    Sont visées ici les formations organisées par SYNTRA, l'IFAPME, le Service formation PME (SFPME) ou l'IAWM.

    S'il s'agit d'une formation en alternance au sens de la réglementation applicable en matière de contrat d'apprentissage, vous devez utiliser le formulaire D94.6 .

    Quelles sont les conditions pour obtenir une dispense ?

    Pour obtenir cette...

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    Date: 2018-06-15 00:11:50
    Site : leforem.be

    Thèmes liés : mutuelle pour demandeur d emploi / attestation droit d'assurance maladie / carte d'assurance maladie formulaire / allocation chomage pour travailleur independant / mutuelle demandeur emploi

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    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

    Pertinence
    20%

    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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    Date: 2018-06-15 20:58:32
    Site : https://www.educaloi.qc.ca

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    RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ? | NetWips

    Pertinence
    20%

    Tout comme un salarié, le travailleur indépendant doit envoyer son arrêt de travail au RSI dans les 48 heures, cet arrêt devant préciser le motif médical, afin...

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    Site : https://netwips.com

    Thèmes liés : arret maladie travailleur independant / indemnisation maladie travailleur independant / salarie et travailleur independant / travail travailleur independant / travailleur independant rsi

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    20%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    20%

    Immatriculation d'entreprise : les documents à transmettre

    Publié le 15 juin 2018 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 15 juin 2018

    Pour demander l'immatriculation de son entreprise, l'entrepreneur doit communiquer un certain nombre de documents au centre de formalités des entreprises. Il est nécessaire que le dossier de demande d'immatriculation soit complet pour...

    Lire la suite

    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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    Définition du Télétravail : Toutes les réponses à vos ...

    Pertinence
    20%

    You are here: Home / Télétravail / Télétravail et travail à distance : Toutes les réponses à vos questions

    Télétravail et travail à distance : Toutes les réponses à vos questions

    15 septembre 2016

    Par Raphaël 4 Comments

    La définition du télétravail est la suivante :

    « Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de...

    Lire la suite

    Site : https://www.travailler-a-domicile.fr

    Thèmes liés : service commercial freelance travailleur independant / sociales d un travailleur independant / travailleur independant coach sportif / entreprise travailleur independant / salarie et travailleur independant

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    Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...

    Pertinence
    19%

    Devis Mutuelle Santé en ligne

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    Simulez votre économie

    En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.

    Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Comment travailler en freelance au Québec? - L'Express

    Pertinence
    19%

    En Amérique du Nord, les sociétés se montent avec une rapidité déconcertante pour les Français, habitués à une bureaucratie beaucoup plus complexe. Le plus difficile n'est pas de commencer mais de... durer!

    Reuters/Toby Melville

    De nombreux Français souhaitent exercer une activité d'indépendant dans la Belle Province. Rien de plus facile, il suffit de suivre le guide...

    Extrait du...

    Lire la suite

    Site : https://www.lexpress.fr

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    Prélèvement à la source : ce qui va changer en 2019 pour ...

    Pertinence
    19%

    Prélèvement à la source et crédits d'impôt

    [Mis à jour le 12 juin 2018 à 10h20] Recevrez-vous vous aussi un chèque du fisc en janvier prochain ? Le gouvernement vient d'annoncer une mesure en faveur des contribuables bénéficiant de crédits d'impôts liés à l'emploi d'un salarié à domicile. Initialement, les particuliers employeurs engageant une personne à domicile pour des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:31:37
    Site : http://www.linternaute.com

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    Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant ...

    Pertinence
    19%

    En tant que travailleur indépendant, vous établissez une facture pour vos services ou vous recevez une fiche 281.50 de votre commanditaire. Vous ne devez pas joindre cette fiche fiscale à votre déclaration d'impôts.

    En principe, vous êtes considéré comme un titulaire de profession libérale si vos revenus proviennent uniquement de votre activité artistique. Vos revenus sont donc...

    Lire la suite

    Site : https://www.kunstenloket.be

    Thèmes liés : declaration impots travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / tant que travailleur independant / exemple facture travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

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    Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

    Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

    Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

    Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

    Comparez immédiatement plus de...

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    Site : assurance-autoentreprise.com

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    Sécurité au travail, prévention risque professionnel ...

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    Psychologie du travail

    Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux astreintes physiques traditionnelles se sont progressivement substituées des contraintes psychologiques. De fait, la santé psychologique au travail est une problématique...

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    Date: 2018-06-16 19:12:18
    Site : http://www.officiel-prevention.com

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

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    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

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    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Immatriculation des travailleurs - inss.gov.bi

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    Qui est travailleur au sens de la Loi ?

    1. Est considérée comme « Travailleur », toute personne  physique,quels que soient son âge, son sexe et sa nationalité, qui est engagée auprès d'un employeur,

       dans les liens d'un contrat de travail.  

    2. Cette personne physique peut appartenir aux catégories ci après :

    a)  Les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail,...

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    Site : http://www.inss.gov.bi

    Thèmes liés : charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / immatriculation travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / assurance travailleur independant

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

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    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2018-06-14 05:33:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital

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    MODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

    Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.

    Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !

    Garantie...

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    Site : matmut.fr

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    Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin – ploss.fr

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    9 décembre 2016

    ploss Commentaires fermés sur Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin

    Un régime des travailleurs non salariés est un régime particulier qui comprend des artisans, des professions libérales, des commerçants ainsi que des gérants majoritaires. Leur mutuelle doit être adaptée à leur situation.

    Même si le remboursement des TNS par la Sécurité Sociale n'est...

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    Site : https://www.ploss.fr

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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