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loi obligation complementaire sante entreprise
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Qu’est-ce que l’ANI ?
PertinenceInitiée par l’accord national interprofessionnel dit ANI du 14 juin 2013, la loi de sécurisation de l’emploi vise à améliorer la santédes salariés de toutes les entreprises.
Le décodeur
Selon les estimations du CREDOC, 58% soit entre 2,9 et 3,5 millions de salariés sont dans des entreprises n’ayant pas de complémentaire santé. Aujourd’hui, en France, 45% des entreprises de moins de 10 salariés et 33% des entreprises de 10 à 49 salariés ne disposent pas de complémentaire...
Par : News Assurances
Thèmes liés : loi obligation complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise 2016
La Minute des Experts #2 - La santé collective : modalités de mise en œuvre dans votre entreprise
PertinenceLa mise en place des contrats « Complémentaire Santé Collective » (CSC) est une obligation prévue par la loi pour tous les employeurs du secteur privé, dès le 1° janvier 2016.
Dans cette vidéo, découvrez quels critères devront remplir ces contrats « CSC », comment mettre en œuvre la couverture complémentaire maladie dans son entreprise et quels sont leurs avantages.
Par : Crédit Agricole
Thèmes liés : complementaire sante collective entreprise / contrat collectif complementaire sante / couverture complementaire sante collective / complementaire sante entreprise 2016
Complémentaire Santé obligatoire pour tous les salariés
PertinencePar un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront donc avoir souscrit une couverture "frais de santé" au bénéfice de leurs salariés.
Par : Gilles Durand
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire en entreprise
[Jeudis de L' ANI] : La généralisation est-elle réellement avantageuse pour les salariés ? #10/10
PertinenceEn 2016, les entreprises auront l’obligation de prendre une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Amélie, 30 ans, bénéficie d’un contrat hyper compétitif pour elle et sa famille grâce à son entreprise. Alors forcément, elle se pose des questions : »
Amélie : « J’ai entendu dire que la nouvelle loi va plafonner mes remboursements. J’ai l’impression que ma santé va vraiment me coûter plus cher.
Par : APRIL
Thèmes liés : loi obligation complementaire sante entreprise / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante entreprise 2016
La complémentaire santé - Vendredi du banquier #52
PertinenceLa loi du 14 juin 2013, relative à la Sécurisation de l'emploi, modifie l'Accord national interprofessionnel (ANI), initié le 11 janvier 2013, et entraîne des changements majeurs dans la protection sociale des salariés. Parmi eux, la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Une obligation légale à laquelle devront répondre les employeurs à compter du 1er janvier 2016.
Pour accompagner les chefs d’entreprise dans la compréhension et la...
Par : HorizonEntrepreneurs
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La nouvelle subtilité garantie frais de santé dans votre entreprise
PertinencePréparez-vous pour le 1er janvier 2016, la loi a encore frappé ! Branle-bas de combat, quelles sont vos nouvelles obligations concernant le régime complémentaire frais de santé ?
easy Compta, société d'expertise comptable implantée à Lyon, vous propose des vidéos d'actualité fiscale, juridique, sociale et patrimoniale. Retrouvez-nous sur notre site internet http://www.easycompta.eu
Par : easy Compta
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