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contrat collectif complementaire sante


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    PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

    Pertinence
    33%

    PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

    Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

    Pertinence
    31%

    QUESTIONS DIVERSES

    1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

    Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

    2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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    Date: 2018-06-16 12:24:44
    Site : https://www.ipsecprev.fr

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    Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...

    Pertinence
    33%

    Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.

    Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...

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    Site : https://www.mutex.fr

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante

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    Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

    Pertinence
    30%

    Contact assurances et mutuelles

    Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

    Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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    Site : http://www.contact-telephone.com

  • 1

    Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

    Pertinence
    29%

    » 14 Juin 2018, 11:50

    Lien sponsorisé

    Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

    Lien sponsorisé

    » 14 Juin 2018, 12:03

    Pour avoir une info...

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    Site : http://forum.sports-sante.com

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    Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

    Pertinence
    28%

    Mutuelle des agents de l'État ou des collectivités territoriales

    La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

    Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)

    Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

    La dispense...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante individuelle respectant les contrats responsables / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante individuelle / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise

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    Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise

    Pertinence
    36%

    Le comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.

    Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs

    Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire

    Pertinence
    35%

    Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?

    Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?

    [[/CookieSocial]]

    La mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance santé et prévoyance couvrant tous les salariés de l'entreprise.

    Jusqu'en 2016, c'est l'entreprise qui décide si elle souhaite souscrire à un contrat de mutuelle collectif. Ce choix présente de nombreux avantages tant pour les...

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    Site : http://www.lassurancepro.com

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    Complémentaire santé : comment reconnaître une vraie ...

    Pertinence
    35%

    15 février 2018

    Environ 95% de la population dispose d'une complémentaire santé, parfois appelée à tort "mutuelle". Comment reconnaître une vraie mutuelle ? Ce terme désigne "les organismes réellement mutualistes", régis par le Code de la Mutualité, rappelle une étude de la Drees publiée le 23 janvier 2018.

    L'activité des organismes de complémentaire santé consiste à...

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    Site : https://www.mutualite.fr

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    Santé Prévoyance : Vous protéger tout au long de votre vie ...

    Pertinence
    35%

    Accueil  >  Nos activités  >  Notre accompagnement  >&nbspSanté Prévoyance - Vous protéger tout au long de votre vie

    Santé Prévoyance : Vous protéger tout au long de votre vie

    Présente sur le marché des assurances de personnes depuis plus de 30 ans, MAAF est aujourd'hui un acteur reconnu en matière de santé et de prévoyance. Forte de près de 900 000 assurés santé, la...

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    Date: 2018-06-16 13:35:18
    Site : http://www.maaf.com

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    Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir

    Pertinence
    34%

    Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...

    Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...

    Lire la suite

    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

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    Assurance des professions réglementées - Devis en ligne ...

    Pertinence
    34%

    en ligne pour les professions réglementées

    Pour exercer votre métier en toute sérénité,

    choisissez vos contrats d'assurance !

    Que vous soyez Intermédiaire d'assurances (courtier, agent ou mandataire d'assurances), Conseiller en Investissement Financier (CIF), Intermédiaire en Opérations de Banque (IOB), ou bien encore Avocat, Expert Comptable ou Commissaire aux Comptes, votre activité...

    Lire la suite

    Site : http://www.rcpro-assurance.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier

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    Lexique de l'assurance — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

    A[ modifier | modifier le code ]

    Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-10 22:30:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Pertinence
    34%

    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises

    o Mis à jour le

    12.10.2015 à 15h08

    Lire aussi   Réforme des mutuelles : le guère payant

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....

    Lire la suite

    Date: 2018-06-10 13:20:37
    Site : lemonde.fr

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    MSA - La gestion pour le compte de partenaires (GPCD)

    Pertinence
    34%

    La MSA, interlocuteur de référence

    Les activités déléguées par différents partenaires à la MSA (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations...) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire, assurance chômage, formation professionnelle, soutien et promotion des filières, de l'emploi...

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    Site : http://www.msa.fr

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    Devis mutuelle entreprise - Devis et tarifs mutuelles pour ...

    Pertinence
    34%

    Tarif contrat collectif - Tarification contrat groupe - Devis complémentaire entreprise -

    Tarif mutuelle entreprise groupe et collectivité.

    Vous recherchez de meilleurs tarifs d'assurance complémentaire santé et des devis mutuelle au meilleur prix.

    Mutuelle entreprise a sélectionné pour vous les devis et tarifs les moins chers actuellement disponibles.

    Niveau de garantie souhaité

    Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par...

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    Site : http://mutuelle-entreprises.fr

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    Groupe Agrica — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :

    La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.

    La Caisse de Prévoyance des...

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    Date: 2018-06-08 11:45:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    33%

    Haut de page

    Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte

    Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

    Pertinence
    33%

    Adhésion à la MMJ

    Qui peut adhérer à la MMJ ?

    La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

    La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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    Site : http://www.mmj.fr

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    Mutuelle TNS : comparer les devis d'assurance santé pour ...

    Pertinence
    33%

    Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    En tant qu'indépendant, le régime obligatoire n'est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.

    Le saviez-vous ? : Depuis le 1 janvier...

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    Site : https://mutuelle.fr

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    Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO

    Pertinence
    33%

    Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale

    Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?

    Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...

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    Site : https://www.gereso.com

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    Mutuelle entreprise, devis comparatif et guide en ligne

    Pertinence
    32%

    Rapide - gratuit - efficace - sans engagement

    COMPARATEUR DE MUTUELLE  EN LIGNE POUR LES ENTREPRISES

    Gagnez du temps en comparant les assureurs spécialistes de l'assurance santé collective pour les entreprises

    >> COMPAREZ

    Complémentaire santé : le contrat groupe

    Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...

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    Site : http://www.mutuelledesentreprises.net

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    Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise ...

    Pertinence
    32%

    > Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise

    Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise

    En conclusion

    Depuis le 01er janvier 2016, toutes les entreprises privées TPE doivent mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Cette obligation est stipulée par la loi Ani. Pourtant, la mise en place de ces mutuelles peut être parfois coûteuse surtout...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...

    Pertinence
    32%

    C'est maintenant qu'il faut choisir

    Mutuelle entreprise obligatoire

    Mutuelle entreprise:  L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME

    Mutuelle obligatoire 2016

    Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.

    La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...

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    Site : https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org

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    Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

    Pertinence
    32%

    Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

    Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

    Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...

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    Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

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    Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance

    Pertinence
    32%

    Le code postal est incorrect, merci de le saisir à nouveau

    CONTACTEZ-NOUS !

    La mutuelle santé pour les particuliers

    En matière de santé, nos besoins évoluent selon les étapes de la vie, notamment lorsque la famille s'agrandit ou à l'âge de la retraite. Smatis vous propose une offre santé sur-mesure qui correspond à vos besoins et à votre budget. Selon votre tranche d'âge et la composition de votre foyer, choisissez les garanties et le niveau de remboursement qui vous correspondent.

    Attentive à la santé des seniors depuis de nombreuses années, Smatis a composé des offres spécifiquement...

    Lire la suite

    Site : https://www.smatis.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante collective obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi

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    Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    32%

    Les contrats individuels

    Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

    Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

    Votre mutuelle propose aux...

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    Date: 2018-05-25 14:41:10
    Site : http://www.directmutuelle.fr

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    Peut-on changer d’assurance quand on veut - resilier.com

    Pertinence
    31%

    A partir du moment où changer d'assurance quand on veut est devenu possible, la concurrence entre les assureurs a augmenté. Désormais, les agents, courtiers et comparateurs ont affaire à une clientèle qui exige le meilleur prix, pour une couverture maximale. Certains jouent sur le tarif de base, d'autres sur les bonus, d'autres encore sur les garanties. La procédure de changement...

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    Site : https://www.resilier.com

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    Complémentaire santé obligatoire (ANI) - Francis KESSLER ...

    Pertinence
    31%

    Editeur : ARNAUD FRANEL

    Année : 05/2018 (2ème édition)

    Tout savoir des règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI)

    Tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l'assurance maladie du régime général.

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    Site : https://www.unitheque.com

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / complementaire sante collective obligatoire / assurance complementaire sante france / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

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    Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

    Pertinence
    31%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

    La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

    Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

    Pertinence
    31%

    La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

    Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...

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    Date: 2017-12-06 18:26:15
    Site : http://www.allomutuelle.com

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    La Mutuelle Générale - Service Client

    Pertinence
    31%

    Le service client La Mutuelle Générale

    Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance santé et de garanties prévoyance adaptées à votre profil de la part de professionnels dynamique et proches de vous. Depuis 70 ans, La Mutuelle Générale vient en aide chaque jour à ses adhérents qui ont besoin de solutions efficaces pour préserver leur capital...

    Lire la suite

    Site : service-client.fr

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    Assurances AXA Bouard Chauvin Vendée La Roche sur Yon

    Pertinence
    30%

    12 COLLABORATEURS A VOTRE SERVICE

    Pour toute demande d'information

     Assurances AXA Bouard Chauvin Devineau

    Deux sites sur le département, 12 collaborateur s à votre écoute.

    L'agence AXA Assurances LA ROCHE SUR YON est située à en plein coeur de la ville.

    Après une écoute attentionnée de vos besoins, nous vous proposerons l'ensemble de notre gamme d'assurances pour le particulier (auto, habitation, assurance santé, dépe

    ndance, frais d'obsèques, épargne, assurance-vie, crédit...

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    Site : http://assurances-axa-vendee-bouard-chauvin.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance sante axa devis

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    Espace client TOUTM - Malakoff Médéric : Mutuelle santé ...

    Pertinence
    30%

    L'Espace client TOUTM est réservé à tous les assurés santé et prévoyance couverts par un contrat collectif ou individuel, aux salariés qui cotisent à une institution de retraite complémentaire du groupe, et à l'ensemble des retraités bénéficiant d'au moins une pension de retraite...

    Lire la suite

    Site : malakoffmederic.com

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    SNB - Syndicat National de la banque et du crédit

    Pertinence
    30%

    Le mot du president

    Qui sommes-nous ?

    Le Syndicat National de la Banque et du crédit est un syndicat affilié à la CFE-CGC. Il se veut apolitique, loin de toute idéologie et privilégie la négociation.

    Lire la suite

    Site : http://www.snb-creditmutuel.com

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / prevoyance sante retraite / complementaire sante entreprise retraite

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    Qu’est-ce que la prévoyance

    Pertinence
    30%

    Résilier sa mutuelle

    Qu'est-ce que la prévoyance ?

    Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.

    Mis à jour le

    La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA

    Pertinence
    30%

    Je viens de souscrire et je veux me rétracter

    Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

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    Les mutuelles des salariés deviennent ... - impots.dispofi.fr

    Pertinence
    30%

    Anticipez vos impôts 2014

    Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR

    La cotisation due chaque mois à la  mutuelle d'entreprise  par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.

    Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...

    Lire la suite

    Site : https://impots.dispofi.fr

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    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    29%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

    Lire la suite

    Site : https://dentairemutuelle.com

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    29%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

    Pertinence
    29%

    est ce que je peut resilier ma mutuelle sante avant sa date d anniversaire.

    merci d avance

    JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h48

    la loi Hamon à laquelle vous semblez faire référence ne s'applique pas à l'assurance santé.

    Cordialement,

    KOUASSI  -  Le 5 janvier 2015 à 12h29

    Ma société vient de renouveler son contrat d'assurance autos depuis le 01/01/2015 pour ses autocars...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

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    Quelles sont les démarches pour conserver ma couverture ...

    Pertinence
    29%

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    Quelles sont les démarches pour conserver ma couverture santé/prévoyance en cas de départ de l'entreprise ?

    Vous pouvez continuer à bénéficier du contrat collectif prévoyance et frais de santé de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions et pendant une durée limitée. C'est ce qu'on appelle la portabilité des droits. La portabilité des droits concerne toutes les garanties de votre contrat (frais de santé, incapacité, invalidité, décès...)

    Quelles sont les conditions pour en...

    Lire la suite

    Site : https://www.klesia.fr

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante

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    La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels

    Pertinence
    29%

    Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?

    La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?

    Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).

    Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier...

    Lire la suite

    Site : http://www.kelassur.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2018-06-14 05:50:12
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    Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

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    Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la mutuelle entreprise est facultative mais à partir du 1er janvier 2016, tous les salariés auront l'obligation de souscrire à une mutuelle de santé auprès de leur société. Sera-t-il envisageable de résilier le contrat...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...

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    > Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

    Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

    Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Portabilité mutuelle - Vos questions sur la portabilité ...

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    Portabilité mutuelle

    La perte de sa couverture médicale figure depuis toujours parmi les premiers grands soucis d'un salarié qui se retrouve en chômage. Mais la signature de l'Accord National Interprofessionnel au 11 janvier 2008 a apporté un grand changement dans ce domaine, notamment avec l'adoption de la portabilité des droits à la mutuelle.

    La portabilité des...

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    Site : http://www.portabilitemutuelle.fr

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    Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

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    Cet article est une ébauche concernant l' économie .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation

    (mai 2015).

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les...

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    Date: 2018-06-14 05:29:55
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    Complémentaire santé Syntec, bureaux d'étude - Malakoff ...

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    Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils, Sociétés de conseils ont signé le 7 octobre 2015 un accord de branche frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, sans aucun délai d'ancienneté.

    Ils ont recommandé 3 organismes assureurs, dont Malakoff Médéric, partenaire historique de votre branche,...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / assurance risque d'entreprise

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    Adhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...

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    Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...

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    Date: 2018-05-25 15:46:37
    Site : http://www.directmutuelle.fr

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