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contrat collectif complementaire sante


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    PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO

    Pertinence
    40%

    PRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici

    Pertinence
    40%

    Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?

    Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?

    Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Questions fréquentes | Groupe Agrica

    Pertinence
    40%

    Alliance professionnelle Retraite

    Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?

    L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.

    Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...

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    Date: 2018-06-16 13:36:40
    Site : https://www.groupagrica.com

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    Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre

    Pertinence
    39%

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    Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle

    La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.

    Quand résilier sa mutuelle santé ?

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Réduction de droits augmentation cotisation courrier de ...

    Pertinence
    38%

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    Contester la réduction des droits ou l'augmentation des cotisations de la mutuelle santé

    Nous souscrivons un contrat de mutuelle ou de complémentaire santé parce qu'on souhaite être bien remboursé de nos dépenses de santé. En effet, la complémentaire santé complète le remboursement de la Sécurité Sociale, et elle n'est pas gratuite : nous payons des cotisations...

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    Site : https://omutuelle.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie / augmentation cotisation complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante

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    Contrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé

    Pertinence
    42%

    En savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative

    Compléter sa couverture santé en profitant d'avantages financiers

    Avec BATISANTE Major , vous bénéficiez d'un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d'hospitalisation.

    Votre adhésion est simplifiée ; vous n'avez ni délai d'attente ni formalité médicale à accomplir.

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

    Pertinence
    42%

    Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

    A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

    La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

    L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

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    Site : https://www.mutame-plus.fr

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    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Pertinence
    41%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    41%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Comparateur Mutuelle santé des meilleures complémentaires 2018

    Pertinence
    41%

    Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé

    Comparez les mutuelles santé

    Vous cherchez une mutuelle au bon prix & aux meilleures conditions? Utilisez le comparateur mutuelle ci contre.

    Comparez les mutuelles sans engagement.

    Vous avez plus de 55 ans, rendez vous ici pour encore plus d'avantages .

    Simple et très rapide

    Une mutuelle santé est un contrat souscrit auprès d'un organisme,...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...

    Pertinence
    41%

    Cas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS

    Assurance maladie obligatoire :

    Base de remboursement = 28 EUR 

    Taux de remboursement = 70 %

    Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)

    Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :

    Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Observatoire de l'assurance collective

    Pertinence
    41%

    Plan du site

    Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?

    Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement souscrire une garantie complémentaire santé pour vos salariés. Toutefois, vous avez rencontré des difficultés pour parvenir à respecter cette obligation. Ou bien vous n'êtes pas parvenu à le faire...

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    Date: 2018-06-07 07:38:44
    Site : http://www.observatoire-assurance.fr

    Thèmes liés : complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante collective entreprise

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    Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne

    Pertinence
    41%

    Guide pratique

    Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?

    Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...

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    Site : assurance-autoentrepreneur.net

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    Prévoyance collective — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.

    La sécurité sociale 

    La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .

    La prévoyance complémentaire 

    À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...

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    Date: 2018-06-07 15:19:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance collective petite entreprise / complementaire sante collective entreprise

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    Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

    Pertinence
    40%

    Ces cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

    Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

    Dispense dite « loi Evin »

    Les salariés...

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    Site : urssaf.fr

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    Assurance Groupe AGRICA - assurprox.com

    Pertinence
    40%

    > Assurance Groupe Agrica

    Assurance Groupe AGRICA

    Agrica est un groupe de protection sociale complémentaire. Il a pour particularité d'être dédié au monde agricole. Les services proposés couvrent quatre grands domaines, qui sont la retraite complémentaire, la prévoyance, la santé et l'épargne. Les solutions proposées sont accessibles à la fois aux entreprises et au salariés du monde...

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    Site : https://www.assurprox.com

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise retraite / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire sante retraite

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    40%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Lexique | GROUPE CAMACTE

    Pertinence
    40%

    Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

    L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

    Bonus - Malus

    Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

    Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

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    Date: 2018-06-16 11:54:03
    Site : http://www.camacte.com

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    Complémentaire santé, Mutuelle santé - Mes Solutions Mercer

    Pertinence
    40%

    Surcomplémentaire santé - Mercer Optimal

    Vous disposez déjà d'une solution santé Mercer ? La Surcomplémentaire Mercer Optimal vous est réservée. Elle agit en complément des remboursements de la Sécurité sociale et de votre régime frais de santé collectif actuel. Vous êtes « au top » en matière de niveau de remboursement et vous disposez d'une solution ultra-modulaire..

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    Site : https://www.messolutionsmercer.fr

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    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    40%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

    <- Retour au guide

    Planet - Faites le tour de l'actualité

    Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

    Pertinence
    40%

    Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de notification par courrier recommandé avec avis de réception à sa mutuelle ou à son assureur, en joignant les justificatifs nécessaires, notamment :

    La copie du contrat de travail,

    L'attestation de la caisse de mutuelle collective qui précise le caractère obligatoire de l'adhésion.

    Ainsi, le contrat individuel prend fin à la date d'adhésion...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...

    Pertinence
    40%

    Le 04/07/2011

    Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.

    Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    40%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    40%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...

    Pertinence
    40%

    Les contrats existants courent jusqu'à leur échéance, et seront obligatoirement mis en conformité avec la nouvelle réglementation par la suite.

    Seule exception à cette règle générale : le cas des entreprises qui ont souscrit une complémentaire santé collective après le 19 novembre 2014, date de publication du décret sur cette réforme  : la moindre modification de l'acte...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    40%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP

    Pertinence
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    Action sociale

    En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.

    Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...

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    Site : https://ctip.asso.fr

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    Assurance-groupe — Wikipédia

    Pertinence
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    Modalités[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

    Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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    Date: 2018-06-14 05:30:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance sante / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise

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    La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...

    Pertinence
    39%

    Un certain nombre de dispenses au caractère obligatoire de la couverture complémentaire santé sont prévu légalement et conventionnellement et sur présentation de justificatifs.

    Pour les salariés présents au sein de la FRMJC-IdF avant le 1er janvier 2016, les demandes de dispense devront intervenir entre le 01/01/2016 et le 31/01/2016 . A défaut, il leur sera imposé l'obligation de la...

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    Site : http://mjcidf.org

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    Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

    Pertinence
    39%

    Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance complémentaire santé à tous ses salariés. Déjà instituée dans la majorité des entreprises d'une certaine taille, elle va s'imposer également à toutes les PME/TPE.

    Cette nouvelle disposition conduira à la disparition de la souscription individuelle au profit d'un contrat collectif...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

    Pertinence
    39%

    Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé

    12e législature

    Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870

    M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...

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    Date: 2016-10-21 11:12:17
    Site : senat.fr

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    professionnels De Santé - Cgrm.fr

    Pertinence
    39%

    CGRM, le partenaire des professionnels de santé

    Depuis plus de 25 ans, CGRM est un courtier gestionnaire spécialisé dans la gestion des contrats de complémentaire santé collective et individuelle, avec...

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    Site : https://www.cgrm.fr

    Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / contrat complementaire sante / complementaire sante individuelle / complementaire sante professionnelle

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    L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...

    Pertinence
    38%

    > Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)

    Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?

    Date de naissance *

    Vos ressources

    Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...

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    Site : https://mutuelle.fr

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    Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

    Pertinence
    38%

    Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

    Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

    Une couverture à partir de 25EUR / mois.

    Un suivi garanti par un courtier de proximité.

    Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

    Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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    Site : https://www.assurprox.com

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    Surcomplémentaire santé - mutuelles.org

    Pertinence
    38%

    Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé

    Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50

    Surcomplémentaire santé

    La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.

    Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...

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    Site : http://www.mutuelles.org

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    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    38%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

    Pertinence
    38%

    La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

    Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

    L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    38%

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    38%

    Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

    Pertinence
    37%

    Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

    Mutuelle Entreprise

    Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

    Pertinence
    37%

    La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

    La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

    Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

    La mutuelle...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

    Pertinence
    37%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

    En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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    Date: 2018-06-16 12:20:34
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Qu'est-ce que la décision unilatérale de l'employeur ? (DUE)

    Pertinence
    37%

    La mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE)

    La mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE)

    La décision unilatérale de l'employeur (DUE) est une des trois voies citées par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, pour mettre en place la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. Il est également possible de mettre en place une complémentaire santé d'entreprise par le biais d'une convention ou d'un accord collectif ou par un accord référendaire.

    Comment mettre en place la DUE ?

    La DUE permet à l'employeur, tout en...

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    Site : https://www.mutuelle-miltis.fr

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise mutuelle sante / aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise

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    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...

    Pertinence
    37%

    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?

    Par  La rédaction  - 04 min

    Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.

    Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...

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    Site : https://otherwise.fr

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    Montre connectée offerte pour toute adhésion - Territoria ...

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    - pour les adhérents de TERRITORIA MUTUELLE en maintien de salaire individuel ou collectif ;

    - pour l'adhésion en simultané à un contrat maintien de...

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    Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

    Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / mutuelle individuelle ou collective / mutuelle individuelle sante / complementaire sante mutuelle / contrat complementaire sante

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    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

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    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

    Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

    L'adhésion à la mutuelle obligatoire

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

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    Les mutuelles santé: La résiliation à titre conservatoire

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    Les mutuelles santé et les complémentaires santé en France. Quand peut-on résilier sa mutuelle santé. Toutes les informations pratiques pour bien choisir sa mutuelle en ligne

    mercredi 7 mars 2012

    La résiliation à titre conservatoire

    La résiliation à titre conservatoire est plus connue sous l'appellation commune de « résiliation de la mutuelle santé collective à adhésion obligatoire ».

    La procédure de...

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    Date: 2018-05-28 01:19:08
    Site : http://les-mutuelles.blogspot.com

    Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle sante a titre conservatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle de france

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    Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica

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    En savoir plus sur les remboursements santé

    -  La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé comme celle proposée par AGRICA. 

    - Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais peuvent l'être par...

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    Date: 2018-06-16 12:47:42
    Site : https://www.groupagrica.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire loi / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante msa agrica

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

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    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Mutuelle Générale PTT - Devis mutuelle

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    Mutuelle Générale PTT

    11 octobre 2013

    La mutuelle Générale PTT a été fondée en 1945. Elle intervient généralement sur le marché des entreprises et des particuliers, dans le domaine de la prévoyance et de la santé.

    La Mutuelle Générale PTT (MGPTT) a été créée le 12 juillet 1945. Elle naît d'un regroupement de 7 entreprises de mutualité postales.

    En 1947, la gestion...

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    Date: 2015-08-03 13:47:19
    Site : http://www.devismutuelle.org

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