Articles pour le thème  »

obligation mutuelle entreprise pour cdd


42 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 3

    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

    Pertinence
    52%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 1

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

    Pertinence
    57%

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

    Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

    Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

    Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est...

    Lire la suite

    Site : https://hintigo.fr

  • 1

    Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

    Pertinence
    47%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

    Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

    Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

    Cette mesure a pour...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 1

    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    34%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 1

    Mutuelle: garde-t-on ses droits en quittant l'entreprise ...

    Pertinence
    27%

    Peut-on garder sa mutuelle en quittant son entreprise?

    Oui, un salarié qui perd son emploi après un licenciement -hors faute lourde-, une fin de CDD ou une rupture conventionnelle continue de bénéficier de la mutuelle de groupe de son employeur. La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a généralisé cette "portabilité" gratuite des droits à la complémentaire santé, mise...

    Lire la suite

    Site : https://www.lexpress.fr

    Thèmes liés : loi obligation complementaire sante entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d entreprise / obligation mutuelle entreprise loi / obligation mutuelle entreprise pour cdd

  • 0

    La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

    Pertinence
    57%

    Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

    La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

    Le 5 janv. 2016 Bonjour Actuellement en cdd de trois mois je n'ai pas de mutuelle. Celle ci étant devenu obligatoire mon employeur à proposé un contrat à tous...

    Lire la suite

    Site : http://forum.mutuelle.com

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 cdd / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise cdd / refuser mutuelle obligatoire entreprise 2016

  • 0

    Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...

    Pertinence
    55%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?

    En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:12:54
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

    Pertinence
    54%

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

    Lire la suite

    Site : https://www.santeoscope.com

  • 0

    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

    Pertinence
    52%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    52%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    52%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

    Lire la suite

    Site : https://dentairemutuelle.com

  • 0

    Refuser une mutuelle santé obligatoire - Mutuelle-conseil

    Pertinence
    48%

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    En 2016, la grande majorité des salariés travaillant en France possèderont une complémentaire santé collective, notamment dans le secteur privé. En effet, pour répondre aux exigences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, de plus en plus d'entreprises imposent à leurs...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

  • 0

    Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

    Pertinence
    48%

    > Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de...

    Lire la suite

    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

    Pertinence
    48%

    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

    La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

    Lire la suite

    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

    Pertinence
    48%

    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

    Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

    L'adhésion à la mutuelle obligatoire

    Lire la suite

    Site : https://www.avenirmutuelle.com

  • 0

    Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016

    Pertinence
    45%

    >Je demande mon devis immédiatement<

    La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais

    En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:32:15
    Site : http://mutuelle-entreprise.guide

  • 0

    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    45%

    Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

    Lire la suite

    Site : jassure-mon-entreprise.com

  • 0

    Lettre de portabilité de mutuelle : nos conseils ...

    Pertinence
    44%

    Demande de portabilité d'une mutuelle d'entreprise

    Conditions de portabilité d'une mutuelle

    La rupture d'un contrat de travail ne signifie pas nécessairement la cessation d'un contrat de santé collectif, en tout cas, pas de manière immédiate. En vertu de la loi ANI, les salariés licenciés ou retraités peuvent en effet bénéficier de la protection proposée par la mutuelle obligatoire de...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

    Thèmes liés : portabilite mutuelle demandeur d'emploi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle portabilite

  • 0

    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...

    Pertinence
    43%

    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires

    La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.

    Droit code travail...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    43%

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

    Lire la suite

    Site : jassure-mon-entreprise.com

  • 0

    Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

    Pertinence
    43%

    Comparateur Mutuelle Professionnelle Gratuit en Ligne

    Trouvez la mutuelle professionnelle adaptée à vos besoins

    Comparez les Tarifs

    Comprendre la mutuelle professionnelle

    La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 11:40:57
    Site : http://mutuelle-professionnelle.org

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise après une ...

    Pertinence
    42%

    Accueil » Santé » Guides » Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

    Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

    Avec l'obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise depuis le 1er Janvier, se généralise une question qui habitait déjà la plupart des salariés...

    Lire la suite

    Site : https://www.santiane.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / obligation mutuelle entreprise temps partiel / mutuelle sante entreprise / obligation mutuelle entreprise pour cdd / obligation mutuelle entreprise conjoint

  • 0

    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

    Pertinence
    42%

    Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

    L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise

    Pertinence
    42%

    Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD

    Complémentaire obligatoire et CDD

    Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.

    Vous avez des questions également ?

    On y répond dans cette rubrique !

    Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

  • 0

    Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr

    Pertinence
    42%

    Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

    Pertinence
    39%

    29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour

    Note (de 1 à 5)

    Envoyer la note

    mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

    bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

    mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

    est ce que je...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    38%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

    Lire la suite

    Site : ta-mutuelle.org

  • 0

    Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

    Pertinence
    37%

    Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

    Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

    Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...

    Lire la suite

    Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

  • 0

    Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

    Pertinence
    37%

    mutuelle-obligatoire-apprenti

    Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

    Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

    Lire la suite

    Site : eovi-mcd.fr

  • 0

    Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

    Pertinence
    35%

    18 RÉACTIONS

    tiby 11/03/2017 à 22:34

    Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

    Klein 18/03/2017 à 23:18

    Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:23:05
    Site : https://www.assurland.com

  • 0

    Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

    Pertinence
    35%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

    En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:20:34
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...

    Pertinence
    32%

    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?

    Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

    Vous recherchez une complémentaire santé pour :

    Article publié par Aymeric Pontier

    Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé

    Pertinence
    30%

    Catégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés

    Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

  • 0

    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    27%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

    Partagez...

    Lire la suite

    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

  • 0

    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

    Pertinence
    26%

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

    Pertinence
    24%

    [[/CookieSocial]]

    A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

    Une mutuelle obligatoire pour les employés

    La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...

    Lire la suite

    Site : http://www.lassurancepro.com

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire - Les précisions 2016

    Pertinence
    19%

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées. Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire, couvrir l'ensemble...

    Lire la suite

    Site : https://www.cogedis.com

  • 0

    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    18%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    complémentaire santé obligatoire - economie.gouv.fr

    Pertinence
    17%

    Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

    © Phovoir.fr

    La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

42 Ressources