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obligation mutuelle entreprise temps partiel


51 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

    Pertinence
    46%

    Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

    Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

    Pertinence
    21%

    QUESTIONS DIVERSES

    1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

    Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

    2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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    Date: 2018-06-16 12:24:44
    Site : https://www.ipsecprev.fr

  • 1

    Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

    Pertinence
    51%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

    Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

    Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

    Cette mesure a pour...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    42%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

    Pertinence
    56%

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

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    Site : https://www.santeoscope.com

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    52%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    52%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

  • 0

    Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

    Pertinence
    50%

    Comparateur Mutuelle Professionnelle Gratuit en Ligne

    Trouvez la mutuelle professionnelle adaptée à vos besoins

    Comparez les Tarifs

    Comprendre la mutuelle professionnelle

    La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...

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    Date: 2018-06-16 11:40:57
    Site : http://mutuelle-professionnelle.org

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    Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise après une ...

    Pertinence
    49%

    Accueil » Santé » Guides » Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

    Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

    Avec l'obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise depuis le 1er Janvier, se généralise une question qui habitait déjà la plupart des salariés...

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    Site : https://www.santiane.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / obligation mutuelle entreprise temps partiel / mutuelle sante entreprise / obligation mutuelle entreprise pour cdd / obligation mutuelle entreprise conjoint

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    Refuser une mutuelle santé obligatoire - Mutuelle-conseil

    Pertinence
    49%

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    En 2016, la grande majorité des salariés travaillant en France possèderont une complémentaire santé collective, notamment dans le secteur privé. En effet, pour répondre aux exigences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, de plus en plus d'entreprises imposent à leurs...

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    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

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    Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

    Pertinence
    49%

    > Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

    Pertinence
    48%

    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

    La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    46%

    Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

  • 0

    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    44%

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr

    Pertinence
    43%

    Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

    Pertinence
    43%

    Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

    L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    E55 | ONEM

    Pertinence
    42%

    [26 -– (2a) -– (b)]

    déjà épuisé: 1 semaine de travail à temps réduit, suivie de 13 semaines de suspension complète

    solde: [16 –- (13) -– (1/2)] = 2,5 = 2 semaines de suspension complète

    déjà épuisé: 1 semaine de travail à temps réduit, suivie de 13 semaines de suspension complète

    solde: [26 –- (2*13) -– (1)] = 0 semaines de travail à temps réduit

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    Date: 2018-06-16 14:42:12
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : obligation mutuelle entreprise temps partiel / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance risque d'entreprise

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    Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

    Pertinence
    41%

    mutuelle-obligatoire-apprenti

    Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

    Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d ...

    Pertinence
    41%

    Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d'avoir une mutuelle obligatoire avec mon employeur ?

    Puis je résilier pour une mutuelle entreprise ?

    Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...

    Pertinence
    40%

    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires

    La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.

    Droit code travail...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

    Pertinence
    40%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

    En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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    Date: 2018-06-16 12:20:34
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    T161 | ONEM

    Pertinence
    40%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

    Feuille info

    Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

    Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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    Date: 2018-06-16 11:26:29
    Site : http://www.onem.be

  • 0

    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    39%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Chômage temporaire pour raisons économiques - Service ...

    Pertinence
    39%

    Sanctions éventuelles en cas de bénéfice indu des allocations de chômage temporaire  

    Introduction

    Si l'employeur met temporairement le travailleur en inactivité pour cause de manque de travail, le travailleur peut, à certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité (chômage temporaire). Il s'agit d'une allocation de chômage. Le texte ci-dessous...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / droit chomage travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / statut travailleur independant et chomage

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    Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

    Pertinence
    38%

    Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

    Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

    Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...

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    Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

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    T131 | ONEM

    Pertinence
    37%

    Remarque importante!

    Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

    Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

    Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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    Date: 2018-06-16 19:29:42
    Site : http://www.onem.be

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    T141 | ONEM

    Pertinence
    37%

    les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

    les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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    Date: 2018-06-16 18:41:18
    Site : http://www.onem.be

  • 0

    T151 | ONEM

    Pertinence
    36%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-16 12:34:22
    Site : http://www.onem.be

  • 0

    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...

    Pertinence
    36%

    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?

    Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

    Vous recherchez une complémentaire santé pour :

    Article publié par Aymeric Pontier

    Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...

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    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    35%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

  • 0

    Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

    Pertinence
    34%

    Votre conjoint relève d'un régime spécial

    La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

    Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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    Date: 2018-06-16 13:04:51
    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

    Pertinence
    33%

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé

    Pertinence
    32%

    Catégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés

    Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

    Pertinence
    31%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

    <- Retour au guide

    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Travail: le contrat de travail - GSR - Guide Social Romand

    Pertinence
    30%

    Les obligations du travailleur

    Le travailleur doit exécuter son travail avec soin: il est responsable des dommages qu'il cause à son employeur par sa faute. Il ne peut travailler pour un autre employeur s'il fait concurrence à son employeur principal ou lèse les intérêts de celui-ci (notamment si cette activité diminue la qualité de son travail) et doit s'abstenir de communiquer des...

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    Site : https://www.guidesocial.ch

  • 0

    Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

    Pertinence
    29%

    Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date.  Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : derogation mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / due mutuelle entreprise / creation entreprise travailleur independant

  • 0

    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

    Pertinence
    28%

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    28%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

  • 0

    La portabilité des droits : comment ça marche ? - Mutuelle ...

    Pertinence
    27%

    Rupture conventionnelle ou amiable ;

    Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

    Pour information, est reconnue comme faute lourde toute action commise par un employé ayant pour intention de gêner la bonne marche de la société. Il doit avoir ainsi clairement l'intention de nuire à l'employeur. La faute grave, quant à elle, est une faute qui nuit au bon fonctionnement de...

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    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire - Les précisions 2016

    Pertinence
    26%

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées. Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire, couvrir l'ensemble...

    Lire la suite

    Site : https://www.cogedis.com

  • 0

    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    25%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    24%

       Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

    2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

       Art. 35 .

    En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

       Art. 36 .§ 1er. [ 10...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    23%

    Dérogations à l'adhésion obligatoire

    décret du 8 juillet 2014

    Contact : 04 88 67 15 15

    L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?

    Principe  : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 15:11:22
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

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    T162 | ONEM

    Pertinence
    22%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

    Feuille info

    Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

    Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

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    Date: 2018-06-16 12:25:37
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / sociales d un travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante / fin activite travailleur independant / charges d un travailleur independant

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    complémentaire santé obligatoire - economie.gouv.fr

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    Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

    © Phovoir.fr

    La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

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    La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

    Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

    ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

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    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour séniors

    Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Tout sur le CDI ou contrat à durée indéterminée

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    Tout sur le CDI ou contrat à durée indéterminée

    Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) est la forme de contrat de travail la plus répandue, et c'est aussi la plus recherchée par les entrants sur le marché du travail car elle garantit une certaine pérennité de l'emploi. Quelles sont les caractéristiques d'un CDI ? Quels éléments comporte-t-il ? C'est ce que...

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    Site : http://www.coindusalarie.fr

    Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / changement mutuelle d'entreprise / mutuelle des salaries societe generale / contrat d'assurance maladie

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    Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

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    Erick Hess - ERICK HESS |

    Le 29/09/15 à 14H42

    Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

    1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)

    Avant toute...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de ...

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    TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

    Conformément à l' article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) , les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries agricoles / travailleurs non salaries cotisations sociales / societe mutuelle de base des services agricoles / societe mutuelle de services agricoles / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances

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