Articles pour le thème »
rsi regime social des independants
236 articles
Voir également 57 Vidéos pour ce thème
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
PertinenceRégime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Site : http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
PertinenceIntervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.
Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles
Publié en mai 2018
Toutes les coordonnées...
Site : http://www.contact-telephone.com
Assurance maladie : qu'est ce que la Cotisation ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, les personnes :
résidente en France de manière stable et régulière,
les travailleurs français
bénéficient d'un droit de prise en charge de leurs frais de santé (PUMa = Protection Universelle MAladie, anciennement CMU) sous réserve d'une contribution annuelle appelée CSM (Cotisation Subsidiaire Maladie).
La circulaire interministérielle du 15 novembre 2017...
Site : http://alter-finances.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie 2017 / cotisation assurance maladie 2016 / cotisation assurance maladie travailleur independant
Grossesse et travailleur indépendant | PARENTS.fr
PertinenceGrossesse et travailleur indépendant
Conjointe collaboratrice
Vous travaillez avec votre époux artisan, commerçant ou ayant une profession libérale. Comme chaque femme enceinte, vous avez a le droit de vous arrêter de travailler au moment de la naissance de votre bébé. Vous pouvez prétendre à une allocation de repos maternel. Son montant s'élève à 3129...
Site : parents.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleur independant grossesse
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgOrganismes conventionnés RSI - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceOrganismes conventionnés RSI
Définitions et utilité des organismes conventionnés RSI
Retrouvez tous les organismes d'assurance maladie conventionnés par le régime social des indépendants RSI. Ce choix est obligatoire lorsque vous vous déclarez auto-entrepreneur afin de pouvoir vous rembourser les différentes prestations, indemnités et remboursements dont vous devrez jouir pendant...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / mutuelle rsi auto entrepreneur / independant quel organisme assurance maladie choisir / mutuelle auto entrepreneur / independant organisme assurance maladie
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale
Macron : un an de réformes - latribune.fr
Pertinence07/05/2018, 12:51
| 859 mots
Le gouvernement d'Édouard Philippe (à gauche) a fait passer plusieurs mesures très débattues à la fois pour les ménages et pour les entreprises. (Crédits : Reuters)
[Un an de présidence Macron] Au cours de la première année de son quinquennat, Emmanuel Macron a déjà mis en oeuvre un vaste programme de réformes économiques et sociales, notamment en...
Date: 2018-05-07 18:00:04
Site : https://www.latribune.frThèmes liés : rsi regime social des independants
www.statutentreprise.com
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
Changement de gérant d'une SARL - Modification de SARL
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceIle de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site : http://www.la-cndi.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
SARL / SAS ⇒ Quelle forme juridique choisir ? Guide-tns.fr
PertinenceSARL vs SAS : quelle forme juridique choisir ?
Posted By: Laurent 11/04/2017
Le débat opposant les deux formes juridiques n'est pas nouveau, mais a pris une nouvelle ampleur depuis le 1er janvier 2013 et la réintégration des dividendes à l'assiette sociales servant au calcul des cotisations à verser au RSI, à l'URSSAF et à la CIPAV (pour les professionnels libéraux).
On assiste ainsi à...
Site : http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / comparatif charges sociales tns+salarie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie
L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / statut juridique du travailleur independant
Assurances des professions libérales - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site : http://www.kelassur.com
Déclaration d'une cessation d'activité - La Possession
PertinenceNotice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (application/pdf - 67.0 KB)
le formulaire P2 P4i (cerfa n°11996*02), qui permettait la déclaration de radiation des activités non salariées relevant du CFE impôt (artiste, auteur, taxi-locataire, vendeur à domicile, etc.) est supprimé.
Déclaration fiscale de résultat ou des...
Site : http://www.ville-lapossession.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant
Carte Vitale — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.orgOrganismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
PertinenceAssurance maladie obligatoire
La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.
L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.
L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :
HARMONIE MUTUELLE,
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).
Autres prestations (indemnités journalières - retraites...
Date: 2018-06-16 17:11:16
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie
Le planning administratif de ma grossesse - Magicmaman.com
PertinenceQuand annoncer ma grossesse à mon employeur ? Quelles sont les démarches obligatoires ?... Lorsque l'on attend un enfant, même si l'on vit souvent sur un petit nuage, les questions pratiques reprennent vite le dessus. Je suis enceinte, que faire ? Pas de panique, on vous dit tout.
Je suis enceinte que faire ? Déclarer sa grossesse
Cette démarche doit être effectuée après la première...
Date: 2018-06-15 10:39:39
Site : http://www.magicmaman.comThèmes liés : rsi regime social des independants contact / indemnites journalieres de l assurance maladie / rsi regime social des independants / assurance maladie regime general securite sociale / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise
Comment fonctionne le cumul emploi retraite ? - Previssima
PertinenceLes différents dispositifs de cumul emploi-retraite
Deux types de dispositifs sont possibles :
Le cumul intra-régime: il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime
Le cumul inter-régime: il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec une...
Date: 2018-06-16 19:01:18
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : cumul emploi retraite travailleur independant / cumul retraite et travailleur independant / emploi retraite travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant
Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs ...
PertinenceLes droits des dirigeants d'entreprise et des travailleurs indépendants lors d'un contrôle Urssaf
Tout dirigeant d'entreprise ou tout travailleur indépendant a l'obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / sociales d un travailleur independant
Service Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...
PertinenceAccueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité
Déclaration d'une cessation d'activité
Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)
Site : http://www.mairie-furiani.fr
Travailleurs non salariés (France) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants ( commerçant , artisan , professionnel libéral ) ou des gérants majoritaires de sociétés.
Régime social obligatoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des...
Date: 2018-06-14 05:54:11
Site : https://fr.wikipedia.orgComment démarrer une activité de rédacteur web
PertinenceCréez votre compte
Le métier de rédacteur web comporte bien des avantages mais il faut tout de même être passionné car très exigent. Le rédacteur peut organiser son temps de travail mais en contrepartie il ne doit pas tomber en passe d'inspiration. Difficile de se rendre compte avant mais rédiger des nombreux articles sur des sujets divers et variés demande énormément de...
Site : https://www.redacteur.com
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants / sociales d un travailleur independant / travailleur independant regime social
Chef d'entreprise : les assurances indispensables - JuriPresse
PertinenceLes assurances pour un Chef d'Entreprise ne sont pas obligatoires, mais indispensable. Responsabilité civile, contrats de prévoyance, assurance personnelle, chômage, et maintenant cybersécurité ...
Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 8 juin 2018 2018-06-08T18:07:47+02:00
Ils n'en ont pas forcément conscience mais les chefs d'entreprise encourent une responsabilité...
Site : https://www.juripresse.fr
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Evo'portail.fr | Portail Auto-entrepreneur - 1er Portail ...
PertinenceLe régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) permet d'entreprendre simplement et en toute sécurité. Les avantages sont nombreux :
Effectuez votre déclaration de début d'activité en ligne pour votre entreprise individuelle.
Pas de chiffre d'affaires à déclarer = Pas de cotisations sociales
Vous ne réglez des cotisations sociales obligatoires que si vous gagnez de...
Site : evoportail.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Indépendant / TNS : RSI indépendant, TNS, RSI auto ...
PertinenceLes avantages Prévifrance
Une gestion simple de vos frais de santé
Vous n'avez q'un seul interlocuteur pour le régime obligatoire et le régime complémentaire (mutuelle santé et garantie maintien de revenus)
Un traitement rapide de vos dossiers
80 000 artisans et commerçants ont choisi Prévifrance comme organisme conventionné de l'assurance maladie
Des conseillers spécialisés à votre...
Site : https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle de france / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante mutuelle
Evo'portail.fr | Portail Auto-entrepreneur - 1er Portail ...
PertinenceLe régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) permet d'entreprendre simplement et en toute sécurité. Les avantages sont nombreux :
Effectuez votre déclaration de début d'activité en ligne pour votre entreprise individuelle.
Pas de chiffre d'affaires à déclarer = Pas de cotisations sociales
Vous ne réglez des cotisations sociales obligatoires que si vous gagnez de...
Site : evoportail.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
PertinenceLa loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site : mutuellemadelin.fr
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
PertinenceLa loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site : mutuellemadelin.fr
Comment devenir travailleur indépendant ? | hintigo.fr
PertinenceTraducteur, rédacteur, spécialiste en référencement payant ou naturel ;
Les métiers de l'informatique ;
Les professions libérales réglementées : huissier, notaire, médecin, avocat, infirmier. L'obtention d'un diplôme d'État est obligatoire. Il faut en outre s'inscrire à un ordre professionnel (ordre des médecins, des infirmiers ), se déclarer auprès de divers organismes et...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : comment devenir travailleur social independant / comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur independant / rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant profession liberale
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
PertinenceGuide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Devenir agent général d'assurance indépendant
PertinenceIndex » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Indépendants : comment cotiser à l'assurance volontaire ...
PertinenceLes cotisations sont versées en deux fois.
3.2. Les cotisations pour les membres de la famille
Si vous êtes agriculteur cotisant à l'assurance vieillesse volontaire, vous pouvez également demander à cotiser volontairement pour les membres de votre famille qui travaillent sur l'exploitation, qu'ils aient ou non le statut d'aidant familial. Vous acquittez pour eux les cotisations...
Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance professionnelle des profession liberale / rsi securite sociale / assurance professionnelle pour les artisan