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urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant


42 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    48%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

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    Site : https://www.agapmp.com

  • 1

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Pertinence
    43%

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    lundi, 21 août 2017 08:07

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Il existe différents types de loueurs meublés.

    Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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    Date: 2018-06-16 16:29:39
    Site : http://paulduvaux.com

  • 1

    L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux

    Pertinence
    42%

    Qu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.

    URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !

    L'URSSAF est l'Union de...

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    Site : infirmiers.com

  • 1

    Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...

    Pertinence
    40%

    Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +

    Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?

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    Site : http://www.chr-journal.com

    Thèmes liés : urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    23%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

  • 1

    Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...

    Pertinence
    22%

    Manifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.

    Association Sauvons nos entreprises

    Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.

    Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Le contrôle URSSAF pour les travailleurs indépendants ...

    Pertinence
    59%

    Le contrôle URSSAF pour les travailleurs indépendants, quels changements ?

    par Service Communication

    En tant que travailleur indépendant vous avez l'obligation de déclarer vos revenus issus de votre activité professionnelle. Ainsi, vous devez verser l'ensemble des cotisations et contributions aux organismes de recouvrement. Vous devez savoir que depuis le 11 juillet 2016, vos...

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    Site : http://www.fiteco.com

    Thèmes liés : urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / cotisations urssaf travailleur independant / urssaf travailleur independant / tant que travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant

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    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    53%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    49%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

    Pertinence
    49%

    Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

    En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

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    Site : http://redacteurweb.fr

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    Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs ...

    Pertinence
    47%

    Les droits des dirigeants d'entreprise et des travailleurs indépendants lors d'un contrôle Urssaf

    Tout dirigeant d'entreprise ou tout travailleur indépendant a l'obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de...

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    Site : https://www.gereso.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / sociales d un travailleur independant

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    Les revenus pris en compte pour le calcul des ... - urssaf.fr

    Pertinence
    44%

    Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

    Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus et moins-values professionnelles à long terme,

    des reports déficitaires,

    du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / caisse securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / regime securite sociale travailleurs independants

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    44%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

    Pertinence
    43%

    les heures supplémentaires et complémentaires

    les vacations

    les congés payés

    les pourboires

    les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

    les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

    les allocations spécifiques de conversion

    Rémunérations, indemnités et...

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    Site : http://impotsurlerevenu.org

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    43%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr

    Pertinence
    42%

    Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.

    Travailleur indépendant : définition

    Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog Valoxy

    Pertinence
    41%

    Notez cet article :

    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail

    Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels...

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    Site : https://blog.valoxy.org

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    Service Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...

    Pertinence
    40%

    Accueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité

    Déclaration d'une cessation d'activité

    Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)

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    Site : http://www.mairie-furiani.fr

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    Impôts à la source : année blanche pour les salariés ...

    Pertinence
    38%

    Etre travailleur indépendant est un statut, pas une profession. Nous ne sommes pas des entrepreneurs dans l'âme, nous sommes avant tout des travailleurs, ni plus ni moins que les salariés. Aujourd'hui professionnel indépendant (parfois par choix, parfois par obligation), demain peut-être salarié dans une entreprise, dans quelques années à la retraite comme tout un chacun.

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    Date: 2018-06-16 18:52:24
    Site : http://www.liberation.fr

    Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant / declaration impots travailleur independant / travailleur independant profession liberale

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    L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

    Pertinence
    38%

    - de logiciels,

    - ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

    La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

    L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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    Site : http://leblogmia.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / statut juridique du travailleur independant

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    34%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    33%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    La location de logement meublé - Urssaf.fr

    Pertinence
    33%

    La location de logement meublé

    Vous louez un logement meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile (hors location de chambres d'hôtes et de meublé de tourisme) :

    si vos recettes annuelles en 2018 n'excèdent pas 23 000 EUR :

    les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / affiliation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / statut social du travailleur independant

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    La location de chambre d’hôtes - Urssaf.fr

    Pertinence
    31%

    La location de chambre d'hôtes

    Vous êtes loueur de chambres d'hôtes et remplissez les conditions prévues par le code du tourisme :

    si vos revenus annuels en 2018 n'excèdent pas 5 165 EUR :

    les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales. Vous déclarez néanmoins vos recettes à l'administration fiscale lors de votre déclaration de revenus ;

    si vos revenus annuels sont supérieurs à 5 165 EUR en 2018 :

    les revenus de cette activité non salariée présentent alors un...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / statut social du travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant

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    Correspondant local de presse — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Cet article est une ébauche concernant un métier , la presse écrite , la radiodiffusion et la télévision .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .

    Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

    Cet article est centré sur la France et nécessite une internationalisation

    (août 2016).

    Merci de l'...

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    Date: 2018-06-14 05:30:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : comment se declarer travailleur independant / se declarer travailleur independant / urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Pertinence
    30%

    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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    Site : statutentreprise.com

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    Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

    Pertinence
    29%

    Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

      Sur le plan juridique

    Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

    Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

    Si le contrat de travail du salarié comporte...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Devenir agent général d'assurance indépendant

    Pertinence
    28%

    Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

    L'agent général d'assurance indépendant

    Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

    L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    Déclaration d'une cessation d'activité - La Possession

    Pertinence
    28%

    Notice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (application/pdf - 67.0 KB)

    le formulaire P2 P4i (cerfa n°11996*02), qui permettait la déclaration de radiation des activités non salariées relevant du CFE impôt (artiste, auteur, taxi-locataire, vendeur à domicile, etc.) est supprimé.

    Déclaration fiscale de résultat ou des...

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    Site : http://www.ville-lapossession.fr.enligne2424.fr

    Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

    Pertinence
    27%

    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

    Pertinence
    27%

    Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

    Notes: 4 (20 votes)

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Inscription maison des artistes et statut artiste libre

    Pertinence
    24%

    Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

    Artiste-auteur ou créateur ?

    En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Renouvellement ACCRE: Comment Obtenir Une ... - pret-aide.net

    Pertinence
    22%

    Les travailleurs indépendants ne vont donc pas avoir à payer la maladie, la maternité, la retraite obligatoire

    Ne restera qu'à s'acquitter de la retraite complémentaire, des allocations familiales, de la CSG et du CRDS, et de la formation professionnelle.

    Les démarches à faire

    C'est le CFE qui va d'abord gérer en premier la demande d'accre du travailleur indépendant, dès que celui-ci...

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    Site : http://pret-aide.net

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / charges d un travailleur independant / creation entreprise travailleur independant / comment se declarer travailleur independant / formulaire declaration travailleur independant

  • 0

    Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...

    Pertinence
    22%

    Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

    Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

    Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018

    A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...

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    Site : urssaf.fr

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    Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

    Pertinence
    22%

    Du 1 janvier au 1 février

    Du 1 juillet au 10 aout

    Comment et à qui payer ?

    Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

    - 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),

    - 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),

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    Site : lautoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

    Pertinence
    22%

    Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

    En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 15:59:16
    Site : http://www.avocat-rsi.com

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    Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

    Pertinence
    22%

    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:30:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...

    Pertinence
    21%

    Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

    Qu'est-ce...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:41:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

    Pertinence
    19%

    Liste complète de nos simulateurs

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    Mutuelle Loi Madelin / TNS

    Ce n'est un secret pour personne, la...

    Lire la suite

    Site : http://www.guide-tns.fr

    Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / simulation charges travailleur independant / mutuelle sante d'entreprise obligatoire

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    Freelance : Les avantages et les inconvénients | Les ...

    Pertinence
    18%

    > Freelance : Les avantages et les inconvénients

    Freelance : Les avantages et les inconvénients

    Freelance ' Aventures    

    28 juin 2013

    Cela va bientôt faire 4 ans que je suis freelance (travailleur indépendant). Voici pourquoi j'aime être freelance, les avantages, et les défauts de ce statut particulier.

    LES AVANTAGES :

    - Meilleure rémunération :

    On entend dire qu'on gagne environ 3...

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    Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com

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