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urssaf travailleur independant


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    Comment devenir travailleur indépendant ? (conseils ...

    Pertinence
    50%

    Comment devenir travailleur indépendant ? (conseils, astuces, guide pratique)

    10 avr. 2011

    Être travailleur indépendant consiste à exercer une activité commerciale ou intellectuelle pour son propre compte. Le travailleur indépendant n'a pas de patron, mais il possède des clients. Il peut avoir plusieurs appellations, mais tous doivent accomplir des formalités pour déclarer leurs...

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    Site : https://www.over-blog.com

    Thèmes liés : comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur independant / comment se declarer travailleur independant / devenir travailleur independant / comment etre travailleur independant

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    La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

    Pertinence
    33%

    La base de calcul et les taux des cotisations

    Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

    Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus-values et moins-values...

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    Site : urssaf.fr

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    Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    27%

    Le choix de mon assurance maladie

    En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

    Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

    Cas particuliers 

    Vous êtes frontalier en Suisse...

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    Site : urssaf.fr

  • 1

    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    25%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

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    Site : https://www.agapmp.com

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    Travailleurs indépendants - blog.iledefrance.urssaf

    Pertinence
    72%

    Travailleurs indépendants : Quand payer vos cotisations Urssaf ?

    Travailleurs indépendants -  (hors auto-entrepreneurs et praticiens auxiliaires...

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    Date: 2018-06-16 19:29:09
    Site : http://blog.paris.urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisations urssaf travailleur independant / urssaf travailleur independant / cotisations travailleur independant / travailleur independant

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    Définition Travailleur indépendant / Travailleur non ...

    Pertinence
    67%

    Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

    Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

    Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les travailleurs relevant d'une profession libérale, etc. Le travailleur indépendant n'ayant pas la...

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    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : travailleur independant non salarie / travailleur independant non / travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries cotisations sociales / salarie et travailleur independant

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    Devenir travailleur indépendant - l-expert-comptable.com

    Pertinence
    57%

    Devenir travailleur indépendant

    Mis à jour le 06/06/2018

    Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l'inverse du salarié, le travailleur indépendant n'a aucun lien de subordination ni de contrat de travail. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Le contrôle URSSAF pour les travailleurs indépendants ...

    Pertinence
    54%

    Le contrôle URSSAF pour les travailleurs indépendants, quels changements ?

    par Service Communication

    En tant que travailleur indépendant vous avez l'obligation de déclarer vos revenus issus de votre activité professionnelle. Ainsi, vous devez verser l'ensemble des cotisations et contributions aux organismes de recouvrement. Vous devez savoir que depuis le 11 juillet 2016, vos...

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    Site : http://www.fiteco.com

    Thèmes liés : urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / cotisations urssaf travailleur independant / urssaf travailleur independant / tant que travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant

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    Point de situation sur la réforme du régime de protection ...

    Pertinence
    49%

    Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020.

    Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    45%

    Protection sociale

    Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.

    Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni...

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    Site : http://cpmeparisiledefrance.fr

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    Le régime juridique des indépendants, la notion de ...

    Pertinence
    45%

    Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant

    Cours : Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par dissertation   o  18 Mars 2013  o  Cours  o  1 092 Mots (5 Pages)  o  231 Vues

    Page 1 sur 5

    Le régime juridique des indépendants.

    - La notion de travailleur...

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    Site : https://www.ladissertation.com

    Thèmes liés : regime juridique travailleur independant / travailleur independant regime social / regime travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / juridique travailleur independant

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    Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

    Pertinence
    44%

    Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

    En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

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    Site : http://redacteurweb.fr

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    43%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

    Pertinence
    41%

    Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

    A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

    Cette réforme d'une ampleur inédite,...

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    Site : http://www.batiweb.com

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    41%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    39%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs ...

    Pertinence
    39%

    Les droits des dirigeants d'entreprise et des travailleurs indépendants lors d'un contrôle Urssaf

    Tout dirigeant d'entreprise ou tout travailleur indépendant a l'obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de...

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    Site : https://www.gereso.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / sociales d un travailleur independant

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    Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...

    Pertinence
    37%

    Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.

    Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.

    Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : salarie et travailleur independant / contrat travailleur independant / travail travailleur independant / professionnel travailleur independant / entreprise travailleur independant

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    Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr

    Pertinence
    37%

    Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.

    Travailleur indépendant : définition

    Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    Le droit à la formation professionnelle - Urssaf.fr

    Pertinence
    37%

    Le droit à la formation professionnelle

    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

    Quelles cotisations ?

    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, qui bénéficient du concours de leur conjoint collaborateur sont assujettis à une contribution à la formation professionnelle ( CFP ) qui ne peut être inférieure à 0,34 % du...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant profession liberale

  • 0

    Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018

    Pertinence
    36%

    - Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé

    "Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".

    Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...

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    Site : http://commerce.chefdentreprise.com

  • 0

    Le travailleur indépendant | Associations.gouv.fr

    Pertinence
    36%

    Les associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l'association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l'associations (enseignants, musiciens...).

    Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette...

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    Date: 2018-06-16 18:56:30
    Site : https://www.associations.gouv.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant regime social / travailleur independant non salarie / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

  • 0

    Différence entre microentrepreneur et travailleur ...

    Pertinence
    36%

    Les taux de cotisation dépendent de l'activité exercée :

    Activité exercée

    Achat/revente de marchandises, restauration, hébergement...

    Prestations de services (BIC et BIN)

    Professions libérales

    La couverture sociale minimum comprend : la santé, les allocations familiales, la retraite, la prévoyance, la CSG-CRDS.

    Les charges fiscales

    Le régime fiscal du...

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    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / sociales d un travailleur independant

  • 0

    Quand les travailleurs indépendants brandissent le droit ...

    Pertinence
    34%

    Le droit commun des contrats et le statut de travailleur indépendant, à l'inverse du droit du travail et du statut de salarié, ont l'avantage de conférer plus de liberté et de flexibilité. Les relations sont moins réglementées : le droit commun des contrats fait peser moins de coûts sur les parties contractantes.

    Déterminer la frontière entre indépendants et salariés

    En théorie, le...

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    Site : http://la-chronique-agora.com

    Thèmes liés : travailleur independant de droit commun / statut travailleur independant france / statut travailleur independant et chomage / statut juridique du travailleur independant / statut du travailleur independant

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    30%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    30%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Espace Indépendants - L'Assurance retraite

    Pertinence
    29%

    Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi

    Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général...

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Formation professionnelle des non-salariés - orfea.org

    Pertinence
    27%

    Commerçants,

    Artisans, chefs d'entreprise, leurs conjoints non salariés (cf. lexique : Travailleur non salarié), leurs auxiliaires familiaux,

    Chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles (cf. lexique : Profession agricole), leurs conjoints non salariés et membres de leur famille,

    Chefs d'entreprise et travailleurs indépendants de pêche maritime et de cultures marines, occupant moins de...

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    Date: 2018-06-16 19:08:52
    Site : http://www.orfea.org

  • 0

    Formation professionnelle des non-salariés

    Pertinence
    27%

    Commerçants,

    Artisans, chefs d'entreprise, leurs conjoints non salariés (cf. lexique : Travailleur non salarié), leurs auxiliaires familiaux,

    Chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles (cf. lexique : Profession agricole), leurs conjoints non salariés et membres de leur famille,

    Chefs d'entreprise et travailleurs indépendants de pêche maritime et de cultures marines, occupant moins de...

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    Date: 2018-06-16 19:03:23
    Site : http://www.orfea.org

  • 0

    Les revenus pris en compte pour le calcul des ... - urssaf.fr

    Pertinence
    27%

    Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

    Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus et moins-values professionnelles à long terme,

    des reports déficitaires,

    du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / caisse securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / regime securite sociale travailleurs independants

  • 0

    Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours ...

    Pertinence
    27%

    > Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours du combattant

    Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours du combattant

    23 octobre 2014

    Découvrez pourquoi j'ai touché mon congé maternité avec 4 mois de retard...

    Comme vous le savez peut-être déjà, je suis freelance depuis plusieurs années, je bosse donc à mon compte. J'ai malheureusement eu quelques soucis...

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    Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com

    Thèmes liés : conge de maternite travailleur independant / maternite travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / caisse assurance maladie travailleur independant

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    Impôts à la source : année blanche pour les salariés ...

    Pertinence
    26%

    Etre travailleur indépendant est un statut, pas une profession. Nous ne sommes pas des entrepreneurs dans l'âme, nous sommes avant tout des travailleurs, ni plus ni moins que les salariés. Aujourd'hui professionnel indépendant (parfois par choix, parfois par obligation), demain peut-être salarié dans une entreprise, dans quelques années à la retraite comme tout un chacun.

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    Date: 2018-06-16 18:52:24
    Site : http://www.liberation.fr

    Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant / declaration impots travailleur independant / travailleur independant profession liberale

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    Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr

    Pertinence
    25%

    Actualité au 1er janvier 2018

    Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !

    Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...

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    Site : urssaf.fr

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    vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr

    Pertinence
    24%

    Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

    le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

    le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    La suppression du Régime Social des Indépendants

    Pertinence
    24%

    La suppression du Régime Social des Indépendants

    9 janvier 2018

    La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Droit > Chapitre 8 : Le régime juridique des indépendants ...

    Pertinence
    24%

    I) Les conditions d'accès au régime d'indépendant

    A) Le statut d'indépendant

    Le travailleur indépendant (artiste, artisan, commerçant, profession libérale) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans le cadre d'un contrat de travail.

    Le travailleur indépendant gère son activité librement,...

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    Site : http://igmix.free.fr

    Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / assurance professionnelle des profession liberale / se declarer travailleur independant

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    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

    Pertinence
    22%

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.

    Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

    Dissolution du RSI au 1er janvier 2018

    Le Régime...

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    Date: 2018-06-16 15:47:14
    Site : https://www.retraite.com

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    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...

    Pertinence
    21%

    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les risques

    Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss

    Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...

    Lire la suite

    Date: 2006-01-12 17:39:32
    Site : http://www.micfin.org

  • 0

    Déclaration d'activité des organismes de formation ...

    Pertinence
    21%

    Connaitre les formalités pour se déclarer

    Prochaines réunions d'information organisées :

     A Clermont-Ferrand, mercredi 4 juillet 2018 de 13h30 à 16h,

     A Lyon, mardi 10 juillet de 9h30 à 12h.

     A Chambéry, mercredi 26 septembre de 14h à 16h.

    Modalités ci-dessous (onglet "Réunions d'info")

    Formation professionnelle continue

    Service du contrôle

    La déclaration d'activité des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:45:36
    Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / formation initiale des professionnels de sante / complementaire sante organisme de formation / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance qualite

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    L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...

    Pertinence
    21%

    Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

    Qu'est-ce...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    20%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    Service Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...

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    Accueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité

    Déclaration d'une cessation d'activité

    Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)

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    Site : http://www.mairie-furiani.fr

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    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime ...

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    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime social des 4,6 millions d'indépendants

    Très contesté, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018. Les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l'issue d'une transition de deux ans.

    o Mis à jour le

    05.09.2017 à 16h19

    | Par Sarah Belouezzane , Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey...

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    Date: 2018-05-23 04:25:26
    Site : lemonde.fr

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    Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr

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    19%

    La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.

    Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les cotisations sont alors calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire durant vos deux...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries agricoles

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

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    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2018-06-14 05:33:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...

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    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

    la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

    la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

    une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

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    Site : urssaf.fr

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    Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

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    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

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    Date: 2018-06-16 19:30:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Comment devenir travailleur indépendant ? | hintigo.fr

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    Traducteur, rédacteur, spécialiste en référencement payant ou naturel ;

    Les métiers de l'informatique ;

    Les professions libérales réglementées : huissier, notaire, médecin, avocat, infirmier. L'obtention d'un diplôme d'État est obligatoire. Il faut en outre s'inscrire à un ordre professionnel (ordre des médecins, des infirmiers ), se déclarer auprès de divers organismes et...

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    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : comment devenir travailleur social independant / comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur independant / rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant profession liberale

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