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assurance maladie accident de trajet
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L'assurance volontaire : accident du travail ... - urssaf.fr
PertinenceVos prestations
Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.
Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La cotisation est à payer auprès de l'...
Site : urssaf.fr
Sécurité sociale | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre environnement : la Sécurité sociale
09 mai 2018
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.
Bloc(s) de contenus:
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2018-05-25 13:58:34
Site : http://www.cleiss.frBravofly: Avis Assurance Annulation et Info Remboursement ...
PertinenceIndemnisation vol Retardé / Annulé
Assurance annulation Bravofly
Lorsque vous réservez un vol ou un voyage sur BravoFly, une assurance annulation intitulée NoProblem vous est proposée. Cette assurance comprends:
Fastlane: Une assistance prioritaire en cas de problème (Numéro d'assistance non surtaxé et disponible 7 jours sur 7 + aucun frais de dossier en cas de modification de...
Site : http://comparateur-vols.net
Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / annuler son assurance sante / lettre annulation son assurance sante / assurance remboursement frais sante
assurance-volontaire-individuelle-at-mp | ameli.fr
PertinencePour souscrire l'assurance volontaire AT/MP :
Remplissez le formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles » (PDF, 1.11 Mo).
Adressez-le à votre caisse...
Date: 2018-06-16 16:08:11
Site : ameli.frThèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de trajet / adresse caisse assurance maladie
Assurance-accidents aide ménagère – Zurich Suisse
PertinenceAssurance accidents pour employés de maison
Assurer vos aides ménagères et femmes de ménage en toute simplicité
Quand des employés de maison (aide ménagère, baby-sitter) travaillent à votre domicile, vous devenez un employeur. La loi vous impose d'assurer vos employés contre les accidents. En souscrivant l'assurance accidents obligatoire conformément à la LAA auprès de Zurich, vous...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie accident suisse / assurance maladie accident de trajet
Avocat spécialisé en accident du travail Lyon : Accident ...
PertinenceAccident de trajet - Maladie professionnelle
Un dommage corporel peur survenir dans le cadre de la vie professionnelle de la victime.
En effet, trois situations existent :
L'accident du travail qui survient du fait ou à l'occasion du travail,
L'accident de trajet qui survient pendant le trajet effectué entre le domicile et le lieu de travail de la victime, avec un recours de droit commun selon...
Site : https://www.cabinet-lavocat.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de trajet / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie de lyon
Accidents de travail - Portail Santé // Grand-Duché de ...
PertinenceAccidents de travail
Accident de travail
D'après le code des assurances sociales (CAS), l'accident du travail est l'accident survenu à un assuré "par le fait du travail ou à l'occasion de celui-ci".
L'accident du travail est caractérisé par "une action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme humain".
Il faut qu'il existe, au...
Date: 2018-05-28 10:38:00
Site : http://www.sante.public.luThèmes liés : assurance maladie accident de travail / medecin conseil de l'assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Indemnisation pour un accident de moto en trajet professionnel
PertinenceTout accident survenant au cours d'un trajet professionnel est considéré comme un accident de travail en matière de dommages corporels. En ce qui concerne les dommages matériels, l'assurance de l'employeur sera en charge de la réparation des dégâts occasionnés à la moto.
Attention à ne pas faire d'amalgame, si un accident lors d'un trajet domicile-travail sera considéré comme accident...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de trajet / cours sur l assurance maladie / assurance accident professionnelle
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
PertinenceL'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site : http://comptasante.fr
Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...
Pertinence» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 07/05/2018 à 2h00
Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - © Andresr
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...
Site : https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie cpam
La prévoyance santé - Focom-la poste
PertinenceLes premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site : http://www.focom-laposte.fr
Assurance-accidents: protection complète pour les employés
PertinenceAssurance-accidents obligatoire (LAA)
Cette assurance est conforme à la couverture d'assurance prescrite par la loi en faveur du personnel pour les accidents professionnels (AP), les accidents survenant sur le trajet domicile-travail et les maladies professionnelles. Les salariés travaillant plus de huit heures par semaine sont également couverts contre les accidents susceptibles de se...
Site : https://www.axa.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance maladie accident etranger / assurance maladie accident de trajet / assurance maladie accident de travail
Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr
Pertinence01 75 25 41 82
Accident du travail et maladie professionnelle
On différencie l'accident de travail qui revêt un caractère subit et la maladie professionnelle apparaissant de manière lente et progressive. Il est important de les faire reconnaître pour bénéficier des avantages pécuniers que leur caractère professionnel avéré apporte à la victime en terme d'indemnités journalières...
Site : https://www.jechange.fr
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Transports sanitaires : quel remboursement ? | Dossier ...
PertinenceSous certaines conditions, l'assurance-maladie peut également prendre en charge les déplacements d'une personne de son lieu de vie à son lieu de soins.
Une personne en mauvaise santé, ou dépendante, ou qui réside dans une région mal desservie par les transports en commun, ou éloignée du centre de soins, risque de rencontrer des difficultés pratiques ou financières pour se rendre à...
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frA quelles indemnisations s'appliquent à un accident de ...
PertinenceToujours sur Linternaute.com
Dès lors qu'un accident de trajet entre dans le cadre d'un accident de travail, la gestion d'une partie des indemnisations s'en trouve facilitée. Si l'accident induit un arrêt de travail , vous percevez les indemnités de la Sécurité sociale sans délai de carence et le complément versé par votre entreprise où s'applique un délai de carence. Autrement dit,...
Date: 2018-06-12 09:29:14
Site : http://www.linternaute.comThèmes liés : caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie accident de trajet / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgmathématicien - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site : http://www.metiers-quebec.orgLa sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frLa Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
PertinenceDécouvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...
Date: 2018-06-16 13:22:59
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.frDPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Accident ou maladie à l’étranger : comment être bien ...
Pertinence12/07/2017 à 12h38
Getty Images
Malade ou blessé pendant vos vacances à l'étranger ? Voici quoi faire pour être pris en charge.
Insolation, virus, intoxication, accident...Durant vos vacances à l'étranger, vous aurez peut-être besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais sont généralement pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de...
Site : capital.fr
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
PertinenceQuelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?
Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :
l'incapacité temporaire de...
Date: 2018-06-16 09:53:19
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie
accident de trajet - Résolue - forum-assures.ameli.fr
PertinenceJe suis en accident de trajet depuis le 16 octobre 2017. Mon dossier est toujours en cours de traitement donc j'ai eu une petite avance mais en indemnités journalières...
Site : https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de trajet / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie accident de travail
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
PertinenceAssurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-06-14 05:33:22
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
Hôpital Le Vésinet
PertinenceVous allez être hospitalisé dans un service de l'hôpital Le Vésinet
Afin de nous permettre de vous accueillir dans votre service le jour de votre hospitalisation, nous vous demandons de constituer votre dossier administratif avant votre arrivée.
Lors de votre entrée, veuillez vous présenter au service «Bureau de l'hospitalisation», ouvert de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi....
Site : http://www.hopital-levesinet.fr
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
PertinenceLa maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...
Date: 2018-06-16 13:55:28
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / securite sociale professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Quel est le rôle de la Cpam en cas d'accident du travail
PertinenceCPAM accident du travail : adresse
Organisme lié à la santé, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) exerce une importante mission de service public.
Parmi ses différentes missions, on trouve le traitement des feuilles de soins pour en assurer le remboursement, l'avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU et le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt pour...
Site : https://www.jurifiable.com
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
PertinenceLes prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2018-05-16 16:23:44
Site : http://www.cleiss.frDÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdCCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident non professionnelle / attestation droit d'assurance maladie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Avantages et services 2018 | Symbio
PertinenceSymbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site : http://www.symbio.be
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
PertinenceVous souhaitez obtenir une attestation de droits pour justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ou au tiers payant ACS intégral ?
Simple et rapide ! Obtenez votre attestation en 2 clics via :
le cartouche de la page d'accueil « Mes démarches en 2 clics »
ou la rubrique Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits ».
Sélectionnez le bénéficiaire concerné et cochez si...
Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.frHeures complementaires - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceRetraite complémentaire
En date du 28 janvier 2004 Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie....
Retraite complémentaire
En date du 28 janvier 2004 Les parties signataires demandent...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais reels hospitalisation / complementaire sante frais dentaires / remboursement complementaire sante
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
PertinenceI Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site : https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
CCN Boulangerie Sante - Les garanties
PertinenceArrêt de travail
Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.
2 étapes d'indemnisation :
1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.
Durée et montant de l'indemnisation :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...
Site : http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de trajet / securite sociale professionnel de sante
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
Pertinence- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site : http://infosdroits.fr
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
PertinenceL'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-06-16 18:30:24
Site : https://www.village-justice.comMaladie professionnelle — Wikipédia
Pertinence1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :
les maladies...
Date: 2018-06-14 05:34:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance pret maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceDois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site : http://www.cibtp-co.fr
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
