CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
PertinenceLe calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...
Site : https://www.amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie 2017 / cotisation assurance maladie urssaf
Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com
PertinenceAssurance santé LAMal Frontalier
Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.
L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?
La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...
Site : https://www.assurance-frontalier.com
Carte Européenne d'Assurance Maladie : Demande de Carte ...
PertinenceCarte Européenne d'Assurance Maladie : Demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Lettre gratuite Santé
Carte Européenne d'Assurance Maladie : Demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
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Vous devez partir dans un pays de l'Union européenne ou en Suisse, pour des vacances, pour un déplacement professionnel, pour un stage, pour des...
Site : http://www.nouvelobs.com
LAMal frontalier: primes en baisse! | Le blog du frontalier
PertinenceLes démarches d'affiliation à la LAMal
Cacophonie à la pause café
Pour le nouveau frontalier qui n'a pas encore fait son choix d'assurance maladie , entre LAMal et CMU, c'est la cacophonie à la pause-café :
d'un côté, ses collègues résidents sont agacés avec la hausse du coût de leur assurance maladie suisse.
de l'autre, des collègues frontaliers sont heureux d'avoir « échappé...
Résiliation assurance maladie hors délai suite à départ à ...
PertinenceRésiliation assurance maladie hors délai suite à départ à l'étranger
Résiliation assurance maladie hors délai suite à départ à l'étranger
Soumis par maoka le jeu, 2013-05-23 13:15
Je cherche qq'un parmi vous qui pourrait me donner un gros gros coup de main.
En résume, ma maman est partie de la suisse en gardant son assurance maladie. Elle a pas fait gaffe qu'elle avait 3...
Date: 2018-06-16 18:08:24
Site : http://www.bebe.chThèmes liés : resiliation assurance maladie depart a l'etranger / resiliation assurance maladie suisse depart etranger / resiliation assurance maladie depart etranger / resiliation assurance maladie delai / resiliation assurance maladie suisse
SUISSE MUTUELLE
PertinenceEn Suisse les mutuelles sont indépendantes. Leurs primes peuvent varier selon votre état de santé, d'une caisse d'assurance à l'autre vous trouverez de grandes différences de tarifs. Une différence importante en comparaison à l'assurance de base est que les mutuelles suisses ne sont pas obligées d'accepter tout le monde. Elles ont la liberté de fixer les primes en fonction de l'âge, de l'état de santé et selon que l'on soit homme ou femme.
Une mutuelle suisse exige que vous remplissiez un questionnaire de santé avant de...
Date: 2017-06-20 20:29:35
Site : http://suissemutuelle.comCNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...
Pertinencehttp://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...
Refus affiliation CMU frontalier | Le blog du frontalier
PertinenceRefus d'affiliation CMU CPAM Haut-Rhin
Contester la décision de refus CMU ?
La première idée c'est de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CPAM dont vous dépendez. Dans la pratique, ce recours contre un délai dépassé de manière évidente n'a que très peu de chance d'aboutir favorablement.
Et ce, même lorsqu'il est correctement argumenté comme...
Date: 2018-06-16 15:49:08
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comCSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com
PertinenceInstaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.
Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...
Date: 2018-06-14 17:00:49
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comAssurance maladie en Suisse — Wikipédia
PertinenceOrganisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-06-14 05:31:42
Site : https://fr.wikipedia.orgDélai de résiliation pour l'assurance-maladie en Suisse
PertinenceDélai de résiliation
Délai de résiliation : tout sur l'assurance-maladie
Adaptez de suite votre assurance-maladie à vos besoins ! Tout savoir sur le délai de résiliation en Suisse !
Résiliation de l'assurance-maladie sociale :
L'assuré peut changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile moyennant un préavis de trois mois.
Lors de la communication...
Site : https://www.bonus.ch
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation assurance maladie delai / resiliation contrat assurance maladie suisse / resiliation assurance maladie complementaire suisse / resiliation d assurance maladie
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance étudiant Suisse
PertinenceChanger d'université
ServiStudent.com est une plateforme développée par Gest-Union SA en collaboration avec ERNI SA dans le but d'améliorer le service offert aux étudiants dans le domaine des assurances. Pour l'assurance maladie seulement les étudiants étrangers ou suisses expatriés depuis minimum cinq ans et non salariés sont concernés.
D'une assurance santé simplifiée ...
En Suisse l'assurance maladie est...
Site : http://www.servistudent.com
Thèmes liés : assurance sante suisse etudiant / assurance maladie privee suisse / assurance maladie suisse / assurance maladie etudiant / assurance maladie des non salaries
Assurance santé frontalier suisse : les démarches pour s ...
PertinenceLes démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.
En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...
La Carte Européenne d'Assurance Maladie | APRIL International
PertinenceLa Carte Européenne d'Assurance Maladie
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) remplace depuis le 1er juin 2004 les formulaires E110, E111, E119 et E128.La CEAM...
Date: 2018-06-16 03:02:17
Site : https://global.april-international.comAssurance Maladie | Baisser Ma Prime
PertinenceNous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.
Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?
Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit pour une durée minimum de 1 à 5 ans. et sont reconduit ensuite...
Site : http://www.baisser-ma-prime.ch
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis CEAM )
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurance maladie Helsana - Engagée pour la vie.
PertinenceLe portal clients en ligne myHelsana En toute clarté, sécurité et sans formalités
Morsure de tique : que faire ? En cas de morsure de tique, ne paniquez pas. Voilà comment réagir.
Encore plus...
Site : https://www.helsana.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie pas cher suisse / assurance maladie suisse moins cher / assurance maladie complementaire suisse
L’Assurance Maladie du Frontalier en Détail - helvicare
PertinenceLe frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire : la LAMal ou la CMU. Assuré dès le premier jour, il doit faire lui même les démarches pour s'inscrire.
dernière modification le 15.12.16
Vous travaillez en Suisse et résidez en France ou dans tout autre pays de l'UE, cela fait de vous un frontalier ! Attention, ce statut modifie en profondeur le rapport à votre couverture...
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceSauter à la navigation Sauter à la recherche
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.wikipedia.orgCarte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceSauter à la navigation Sauter à la recherche
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.wikipedia.orgSubside assurance maladie Vaud : êtes-vous éligible
PertinenceSubside Assurance Maladie Vaud
Etes-vous éligibles aux subsides 2018 ? Pour le savoir, c'est ici que ça se passe.
En fonction de vos revenus et de votre canton, le montant des subsides n'est pas le même. Chaque Etat fédéré composant la Suisse gère de manière autonome les subsides de son assurance maladie. Ce qui explique les disparités entre les cantons et pourquoi les habitants ne...
Site : http://comparateur-assurance-suisse.ch
Thèmes liés : assurance maladie vaud subside / assurance maladie vaud 2018 / assurance maladie canton de vaud / service assurance maladie vaud / assurance maladie vaud comparis
Délais de résiliation: Résilier l’assurance maladie ...
PertinenceDélais de résiliation de l'assurance maladie
Veuillez tenir compte des dates officielles de résiliation et du délai de résiliation de votre assurance maladie.
Résiliation de l'assurance de base
Vous pouvez résilier l'assurance de base et opter pour une autre caisse-maladie en Suisse - à la condition de ne pas avoir de primes arriérées:
Résiliation au 31 décembre
Le délai de résiliation s'élève à un mois à compter de la communication des nouvelles primes.
Votre résiliation doit parvenir en recommandé à votre assurance maladie actuelle au plus tard le dernier jour ouvrable de novembre - le cachet de la...
Site : https://www.helsana.ch
Thèmes liés : resiliation assurance maladie delai / resiliation contrat assurance maladie complementaire / resiliation assurance maladie complementaire suisse / resiliation assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie
Suisse Insurance
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vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
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Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.chComité de Protection des Travailleurs Frontaliers ...
PertinencePublié le 13 décembre 2016 by cptfe | Laisser un commentaire
Suite à l'accord franco-suisse signé le 7 juillet 206 sur le droit d'option pour l'assurance maladie des frontaliers français travaillant en Suisse, le Président du Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens, Charles Flory, se questionne sur le remboursement des frontaliers doublement affiliés. Qui et quand...
Site : http://cptfe.asso.fr
Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontaliers suisse / droit a l assurance maladie / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse
L’assurance maladie privée | Contrepoints
PertinenceL'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site : https://www.contrepoints.org
Assurance maladie et mutuelles aux Pays-Bas - Expat aux ...
PertinenceAssurance maladie aux Pays-Bas: régime universel et libéralisation
Les Pays-Bas ont réformé leur système de santé dans les années 2000. Ils ont procédé à l'ouverture à la concurrence des mutuelles et des assurances maladies dans un cadre assurant l'universalité de la couverture des soins. Ce système vise à ce que chaque assuré puisse s'adresser à l'assurance de son choix pour...
Site : http://expatpaysbas.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante assurance maladie
Loi sur l’assurance-maladie (LAMal): les prestations de la ...
PertinenceAssurance-maladie: conclusion, coûts et prestations de l'assurance de base
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Vous êtes tenu de vous assurer
Lors d'une naissance ou si vous vous installez en Suisse, vous avez trois mois pour conclure une assurance-maladie. Vous êtes déjà assuré durant cette période. Vous pouvez choisir votre caisse-maladie parmi les...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l assurance maladie / loi assurance maladie lamal / caisse assurance maladie
La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie ... - CCAS
PertinenceLa demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Mis à jour le 11/12/2017
Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : un accès aux soins facilité lors de vos déplacements en Europe
La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans)...
Site : http://aide.ccas-ratp.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La protection sociale du retraité à l'étranger
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...
Site : http://www.patrimea.com
Demande de carte - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
PertinenceComment vous procurer une carte?
Vous pouvez obtenir une carte en contactant votre organisme d'assurance maladie , qui prendra en charge vos dépenses de santé.
Qui peut recevoir une carte?
Pour recevoir une carte, vous devez être assuré ou couvert par un système de sécurité sociale national dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse....
Site : http://ec.europa.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
PertinenceLes assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site : https://www.proinfirmis.ch
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
PertinenceL'assurance maladie et la résidence dans un pays de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ provoque la...
Date: 2018-06-16 16:35:59
Site : http://www.quitter-la-suisse.chThèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident suisse
Régimes d’Assurance Maladie de Base du Frontalier - helvicare
PertinenceLe frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire entre la "LAMal" en Suisse ou la "CMU Frontalier" en France, deux régimes radicalement différents.
dernière modification le 15.12.16
L'assurance maladie de base est obligatoire pour chaque personne domiciliée ou travaillant en Suisse.
Le frontalier est obligé de s'affilier mais il a le choix entre 2 régimes.
Côté Suisse, le...
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
PertinenceSur 100 francs de prime de l'assurance de base obligatoire (AOS) 95,2 francs couvrent les soins médicaux et seulement 4,8 sont dévolus à l'administration et la gestion des caisses maladie. Dans ces frais d'administration et de gestion sont compris tous les frais tels que salaires, prestations sociales, réserves, locaux, entretien, informatique, publicité, etc.
* Physiothérapie, ...
Site : parlons-assurance-maladie.ch
PUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...
PertinenceDans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018
La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.
La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Assurance-maladie complémentaire - AXA
PertinenceModifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site : https://www.axa.ch
Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...
PertinenceQUALITE DE VOS SOINS
Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie
Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.
Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...
Site : 66millionsdimpatients.org
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurance-maladie (LAMal) | GSR
PertinenceAssurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
Site : https://www.guidesocial.ch
Galenos : Assurance maladie, assurance accident et bien plus
PertinencePour en savoir plus
L'assurance-maladie suisse en pleine croissance
De plus en plus de familles et de particuliers optent pour Galenos et profitent des conditions optimales offertes.
Economiser avec Galenos
Galenos propose des économies et des rabais divers pour maintenir vos assurances de base et vos assurances...
Site : https://www.galenos.ch
Thèmes liés : assurance maladie accident suisse / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie accidents / assurance maladie suisse comparatif / assurance maladie suisse
Assurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles ...
PertinenceAssurance maladie de vos salariés à l'étranger : quelles formalités accomplir ?
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez...
Date: 2018-06-15 03:39:08
Site : https://global.april-international.comLe régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euPUMa : qui payera la « cotisation subsidiaire maladie ...
PertinenceElle garantit une prise en charge continue des frais de santé par l'Assurance maladie française ainsi qu'une plus grande autonomie et confidentialité dans leurs soins à tous les assurés sociaux.
La PUMa : l'assurance maladie pour tous
Dispositions relatives à la cotisation subsidiaire maladie
Remplaçant la cotisation liée à la couverture maladie universelle de base (CMU de...
Date: 2018-06-16 18:09:04
Site : https://www.previssima.frCMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
Pertinence2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site : http://www.cdtf.org
La carte européenne d’assurance maladie - Emploi, affaires ...
PertinenceLa carte européenne d'assurance maladie
Qu'est-ce que la carte européenne d'assurance maladie?
Il s'agit d'une carte gratuite qui vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire dans l'un des 28 États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, selon les mêmes conditions et au même tarif (gratuit dans certains pays) que les personnes assurées dans ce pays.
Les cartes sont délivrées par les services d'assurance maladie de votre pays.
Important -- la carte européenne d'assurance maladie:
ne remplace pas l'assurance...
Site : http://ec.europa.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie / carte assurance maladie europeenne
