Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

Zones d'assujettissement et taux

En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

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Date: 2018-06-12 15:59:06
Site : http://dcalin.fr

RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

 Compte tenu des dysfonctionnements

actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

 devrait avoir beaucoup d'élus et...

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Site : http://www.la-cndi.fr