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complementaire sante fonction publique territoriale
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Mutuelle fonctionnaire labellisée - mutuelles-pas-cheres.org
PertinenceMutuelle Animaux
Mutuelle labellisée pour fonctionnaires : quelle formule choisir à l'agent de fonction territoriale et publique (FTP) ?
Une formule de mutuelle labellisée est conseillée pour le fonctionnaire ou l'agent territorial, quand elle lui permet d'économiser entre 20 et 30% sans aucune diminution du niveau de garantie. En effet, la labellisation est basée sur une stratégie de...
Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
PertinenceQuelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
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Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la...
Site : http://ma-mutuelle-sante.eu
Complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux ...
PertinenceLa complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Dossiers Emploi Mis à jour le 20/12/2017
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Copyright :
La participation de l'employeur public à la complémentaire...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale
Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...
PertinenceL'offre labellisée en un clin d'oeil
Solidaires, avant tout
Héritière de plus de 65 ans de savoir-faire et de relation de confiance avec différents ministères ou collectivités territoriales, Harmonie Fonction Publique est au service de tous ses agents.
Son but est de promouvoir un accès aux soins pour tous, dans le respect des valeurs de la Mutualité Française, avec notamment un mode...
Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee
Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...
PertinenceL'offre labellisée en un clin d'oeil
Solidaires, avant tout
Héritière de plus de 65 ans de savoir-faire et de relation de confiance avec différents ministères ou collectivités territoriales, Harmonie Fonction Publique est au service de tous ses agents.
Son but est de promouvoir un accès aux soins pour tous, dans le respect des valeurs de la Mutualité Française, avec notamment un mode...
Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr
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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
PertinenceDemander un devis
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat
Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...
Site : https://www.mc602.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation / mutuelle fonction publique territoriale avis / complementaire sante fonction publique territoriale
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
PertinenceFacultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
La mutuelle fonctionnaire : comparez - mon-comparateur.fr
PertinenceComparateur mutuelle fonctionnaire : les meilleurs contrats de mutuelle pour retraités
Vous êtes fonctionnaire ? Alors vous pouvez bénéficier d'une mutuelle adaptée à votre situation et généralement très avantageuse. Vous avez deux possibilités en tant que fonctionnaire de l'État, soit vous passez par une mutuelle généraliste de votre ministère de prédilection ou vous demandez un...
Site : https://mon-comparateur.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2018-06-16 13:10:12
Site : ffa-assurance.frLes contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...
Mutuelle fonctionnaire : comparer les devis d'assurance ...
PertinencePersonnel de l'Assemblée Nationale : PMAN
Les différents statuts
Le statut de fonctionnaire est global. Pourtant, il existe différentes fonctions ayant différents droits au sein de cette appellation. Naturellement, ceux-ci ont une incidence sur les aides dont peuvent bénéficier (ou non) certains statuts.
Fonctionnaire d'Etat
En tant que fonctionnaire d'Etat, vous avez le choix : souscrire...
Site : https://mutuelle.fr
Fonction publique territoriale : La MNT lance un ...
PertinenceLa Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a lancé Terriscope, un comparateur d'offres labellisées en santé et prévoyance, dédié aux agents de la fonction publique territoriale.
Les contrats ont été choisis sur la base d'une enquête quantitative réalisée en ligne par l'institut CSA. Terriscope compare les offres santé de quinze complémentaires en partant de la formule la plus couvrante et la moins couvrante. Il est possible pour l'agent territorial de comparer les...
Site : https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / mutuelle fonction publique territoriale
MUT’ Santé opérateur de Tiers Payant - Avis et conseils ...
PertinenceLe tiers payant de la fonction publique
Décidant d'optimiser les prestations en complémentaire santé dédiées aux adhérents des organismes de mutuelle, la MUT' Santé met en place le dispositif du tiers payant grâce auquel les personnes assurées sociales ne payent pas d'avance les frais de leurs actes médicaux auprès des professionnels de la santé conventionnés. Cela concerne...
Site : http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale avis / mutuelle tiers payant opticien / mutuelle tiers payant / complementaire sante fonction publique territoriale
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - MFP
Pertinence1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site : http://www.mfp.fr
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
PertinenceTout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte pas du service,...
Site : https://www.interiale.fr
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale labellisee / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial retraite / mutuelle fonction publique territoriale obligatoire
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / aide complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Surveillance médicale des agents de la fonction publique ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Surveillance médicale des agents de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Surveillance médicale des agents de la fonction publique » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
Pertinence1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r la mondiale prevoyance optique
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique
<- Retour au guide
Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---
En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...
Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.orgDifférence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLe contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 13:30:57
Site : https://www.inc-conso.frFonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
PertinenceFonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
Pour vos dépenses de santé, si vous souhaitez être remboursé de la part non prise en charge par la Sécurité sociale qui peut représenter d'importantes sommes, il vous faut adhérer à une complémentaire santé.
Vous êtes libre de choisir la mutuelle de votre choix : spécialisée dans la protection des fonctionnaires...
Site : https://emploi-public.publidia.fr
Participation à la protection sociale complémentaire des ...
Pertinenceentreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.
La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...
Date: 2018-06-16 15:01:56
Site : http://circulaires.cdg77.frLes employeurs doivent-ils participer au financement de la ...
Pertinence09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités
Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.
2 commentaires
Avec la mise en place, au 1er...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / credit d impot complementaire sante / aide complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale mnt
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
mutuelle mc602, santé Prévoyance et retraite
PertinenceMis à jour le 21/03/2018
La mutuelle COMPLÉMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS, DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES (MC602), fondée en 1951, afin de permettre aux assurés de souscrire à des complémentaires santé avantageuses, assurant une protection sur tous les postes nécessaires avec des options auxiliaires ( Actes, allocations journalières, Consultations et visites, Contraception, Cure thermale, Dentaire, Dépassements d'honoraires,...
Site : https://www.e-mutuel.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire de la ville de paris de l'assistance publique et des administrations annexes / mutuelle complementaire de la ville de paris de l'assistance publique des administrations / mutuelle complementaire ville de paris assistance publique administrations annexes / mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale
N° 92 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 9
I. AUDITION DE LA MINISTRE ET DISCUSSION GÉNÉRALE 9
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
Article premier : Ratification de l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé 32
Article 2 : Consultation des ordres sur le montant des indemnités versées aux...
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
PertinenceDans la fonction publique, il existe 3 types de concours : externe, interne ou 3ème concours.
Concours externe
Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise lui-même ses concours de recrutement.
La liste, le calendrier des concours et les modalités d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / liste complementaire sante / charges d un travailleur independant / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
PertinenceAccueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-06-16 13:17:25
Site : http://www.ldh-paris-14-6.orgAIOSanté | Complémentaire santé labellisée SANOUVA
PertinenceSANOUVA + La mutuelle complémentaire des agents publics
Découvrez la complémentaire dédiée aux agents de la fonction publique.
Des garanties et remboursements conçus par et pour des agents de la fonction publique, des collectivités territoriales, et leurs proches.
Chez nous, vous n'êtes pas qu'un numéro ! Bénéficiez d'une adhésion rapide et sans délai d'attente: cliquez-ici pour...
Date: 2018-06-16 13:36:10
Site : https://www.aiosante.frThèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / participation complementaire sante fonction publique territoriale
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : https://www.mc602.com
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
PertinenceTout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance complémentaire santé à tous ses salariés. Déjà instituée dans la majorité des entreprises d'une certaine taille, elle va s'imposer également à toutes les PME/TPE.
Cette nouvelle disposition conduira à la disparition de la souscription individuelle au profit d'un contrat collectif...
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
PertinenceLa loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Mutuelle fonctionnaire territorial Mutuelle fonctionnaire ...
PertinenceVos questions sur la mutualité
Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!
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Mutuelle fonctionnaire territorial
Site : http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : mutuelle sante fonctionnaire territorial / mutuelle fonctionnaire territorial retraite / mutuelle des fonctionnaires territoriaux remboursement / mutuelle des fonctionnaire territorial / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale
La Mutuelle santé des fonctionnaires
PertinenceLA COMPLEMENTAIRE SANTE
DES FONCTIONNAIRES
AXA est labellis?? par la DGCL pour la participation des collectivit??s territoriales et de leurs ??tablissements publics au financement de la protection sociale compl??mentaire de leurs agents.
Votre compl??mentaire sant?? AXA est lab??llis?? pour pouvoir b??n??ficier de la participation de votre...
Site : http://mutuelle-fonctionpublique.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonctionnaire territorial / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonctionnaires / complementaire sante fonction publique territoriale
Mutuelle MNT - Devis mutuelle : Mutuelle MNT
PertinenceReconnue par tous comme la première mutuelle de la fonction publique territoriale en France, la Mutuelle MNT a vu le jour le 8 juin 1964. on objectif premier était de fournir des contrats en assurance santé pour les particuliers et les entreprises.
SElle dénombre un peu plus de 862 000 affiliés qui se bousculent à ses portes pour profiter de ses forfaits en santé et prévoyance. Les...
Site : http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / devis mutuelle sante entreprise
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
PertinenceMutuelle générale de l'Éducation nationale
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...
Date: 2018-06-08 11:36:56
Site : https://fr.m.wikipedia.orgMutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
PertinenceMutuelle générale de l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2018-06-08 11:36:56
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle
PertinenceLa fonction publique hospitalière
Il s'agit de la situation la plus simple puisque les fonctionnaires hospitaliers n'ont droit à aucune aide de la part de leurs employeurs pour financer leur couverture en santé ou en prévoyance. Certains organismes sont spécialisés sur ce secteur, comme la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) , mais leurs offres n'ont pas les mêmes caractéristiques que...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / mnh contrat prevoyance complementaire sante / aide complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial pas cher / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
PertinenceTITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site : senat.frThèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / securite sociale professionnel de sante / assurance dirigeant d'entreprise definition / aide complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit ...
PertinencePrésentation
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / formation initiale des professionnels de sante / formation continue professionnels de sante
Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site : http://www.mmj.fr
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
PertinenceSont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site : https://www.legisocial.fr
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.orgListe des mutuelles de santé en France - assufrance.com
PertinencePage(s) en rapport avec ce sujet :
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ; SMAR (SMAR) ; Union des Mutuelles de France de la Défense Nationale (UMFDN) ; Union Nationale des mutuelles de la Santé... (source : mutuellefr )
Recherchez un service de santé mutualiste, une...
Site : http://www.assufrance.com
Thèmes liés : mutuelle sante france liste / complementaire sante mutuelle de france / mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / recherche emploi mutuelle sante
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgRéforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
PertinenceRéforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site : youscribe.com
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
PertinenceI Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site : https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
