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couverture assurance maladie
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Assurance Maladie - CDTF
Pertinence> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site : http://www.cdtf.org
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
PertinenceIntervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.
Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles
Publié en mai 2018
Toutes les coordonnées...
Site : http://www.contact-telephone.com
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
PertinenceContrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site : http://www.loimadelin.com
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2018-05-25 13:58:34
Site : http://www.cleiss.frBonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
Pertinence» 14 Juin 2018, 11:50
Lien sponsorisé
Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !
Lien sponsorisé
» 14 Juin 2018, 12:03
Pour avoir une info...
Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie
PertinenceGUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...
Site : http://medecin.guips.org
EHPAD : pour la mise en place d'une assurance privée ...
PertinenceUn exemple : L'assurance dépendance obligatoire en Allemagne
Si l'assurance dépendance publique est obligatoire en Allemagne depuis 1995, une couverture complémentaire dépendance privée a été mise en place en 2012, ouverte aux assurés et subventionnée par l'État.
Tous les assurés du régime public sont automatiquement affiliés à l'assurance dépendance publique, quel que soit leur statut (salariés, titulaire d'une pension/rente, co-assuré, assuré volontaire). Toute personne ayant souscrit une assurance maladie privée est tenue de souscrire une assurance...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire privee / assurance privee maladie / assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation
Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgCare Concept AG • Assurance maladie à l’étranger pour les ...
PertinenceQui peut bénéficier de l'assurance maladie étranger Care College?
ceux qui viennent::
les étudiants en langues/étudiants étrangers, (par example: les participants à des séminaires pour candidats au doctorat, les personnes d'universités/d'écoles techniques supérieures actives dans des projets du département concerné ainsi que des personnes qui participent à des stages d'apprentissage...
Site : care-concept.de
Thèmes liés : resiliation assurance maladie depart a l'etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / carte d'assurance maladie expirer / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
PertinenceLa couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Tout replier
Tout déplier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / droits assurance maladie cmu
FAQ | MGEN.FR
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Assurances santé pour étudiants en Espagne, comment bien s ...
PertinenceComment bien assurer sa santé lorsque l'on vient étudier en Espagne ?
Vous souhaitez réaliser vos études en Espagne mais vous vous demandez comment être correctement assuré ?
Partir étudier à l'étranger tente beaucoup d'étudiants mais s'assurer que vous êtes couverts de façon optimale pour toutes dépenses de santé est primordial.
Vous vous questionnez sur le système de santé...
Site : http://studentsmobility.com
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
PertinenceL'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site : http://comptasante.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgComparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site : https://www.adpassurances.fr
PA Prestations d'Assurance
PertinenceLes nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !
Comparez pour économiser sur vos primes annuelles !
Qui sommes-nous ?
Une centrale d'achats pour assureurs professionnels
Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.
Qui représentons-nous ?
L'ensemble des compagnies d'assurances Suisse sont représentées par notre...
Site : http://www.pa-assurance.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / financement de l assurance maladie
CFE
PertinenceFrancExpat Santé
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire à l'option séjours en France de 3 à...
Site : cfe.fr
Assurance médicaments | RAMQ
PertinenceAssurance médicaments
Assurance médicaments
Lorsqu'une personne atteint l'âge de 65 ans, elle est inscrite automatiquement au régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Elle n'a donc aucune démarche à faire pour bénéficier de la couverture de ce régime.
À propos des régimes privés
Plusieurs assureurs Assureur
Personne morale qui est...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Admission en hospitalisation | Hospices Civils de Lyon
PertinencePatientèle internationale
Facilitez-vous la santé avec myHCL
Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...
Accéder à myHCL
Les documents obligatoires à avoir pendant votre séjour :
Une pièce d'identité avec photo en cours de validité (pour...
Site : http://www.chu-lyon.fr
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
PertinenceGrippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-06-16 09:02:14
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.comCarte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...
PertinenceRésiliation
Carte vitale européenne CPAM
En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...
Date: 2018-06-16 07:56:22
Site : quelle-demarche.comVivre en Suisse et travailler en France - GTE - frontalier.org
PertinenceVivre en Suisse et travailler en France
Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et travaillant en Suisse.
Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France.
Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la...
Site : https://www.frontalier.org
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
PertinenceAccueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-06-16 13:17:25
Site : http://www.ldh-paris-14-6.orgComparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise
PertinenceLe comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.
Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs
Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Remboursements dentaire – GMF
PertinenceLa peur du dentiste est parfois majorée par une crainte financière. En effet, la remise en état de la dentition s'accompagne souvent d'une facture élevée. En attendant l'arrivée de l'« aucun reste à charge », voici un état des lieux des remboursements en dentaire.
Soins ou consultations, vous serez toujours remboursé par l'Assurance maladie sur la base du tarif...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
PertinenceACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-06-08 11:41:42
Site : https://fr.wikipedia.orgChoisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
Pertinence(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site : 66millionsdimpatients.org
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCes cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Bureau des étudiants internationaux - SAÉ UdeM
Pertinence15 avril au 31 août**
* L'assurance prend effet le 15 du mois précédant le début du trimestre d'entrée à l'Université ou si postérieure, à la date de votre arrivée au Canada.
** Si vous quittez le territoire avant le mois d'août et ne souhaitez pas être couvert pour le mois d'été, vous devrez nous en faire part et nous fournir la preuve de votre départ.
Annulation d'inscription et couverture médicale
L'annulation d'une inscription...
Date: 2018-03-13 15:06:28
Site : http://www.bei.umontreal.caThèmes liés : assurance maladie etudiant etranger canada / assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie etudiant / dossier assurance maladie / couverture assurance maladie
Assurance vie permanente – RBC Assurances
PertinenceAssurance vie permanente
Une couverture fiable - votre vie durant 1 .
L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.
Obtenez une soumission
Les avantages de l'assurance vie permanente
Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...
Site : https://www.rbcassurances.com
Thèmes liés : assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance vie deces maladie / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Tour du Mont Blanc Sud en famille - De St Gervais à Courmayeur
Pertinencele premier jour à 13H30 devant la gare ferroviaire de Saint-Gervais-Le-Fayet.
FIN DU SÉJOUR
Le dernier jour à la gare de St Gervais-Le Fayet dans l'après midi.
Facile, pas de difficulté technique; maximum 5h de marche par jour et un dénivelé entre 400m et 900m.
Le rythme de marche est lent et régulier; l'aspect découverte est privilégié sur l'aspect sportif.
Site : https://www.labalaguere.com
Financière Manuvie | Canada-Life-Insurance.org
Pertinenceles Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité .
À propos de Manuvie
La financière Manuvie est un groupe de services financiers canadien qui offre une gamme complète de produits d'assurance vie, santé et voyage. La société propose une large gamme d'assurance-vie et autres régimes de protection personnelle pour que vous et votre famille soyez protégés dans le cas où un inattendu se produit. Manuvie offre les options suivantes:
Manuvie assurance-vie temporaire - protection flexible et abordable offrant une couverture pour une période déterminée. Plus...
Site : https://canada-life-insurance.org
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat assurance vie entreprise / assurance vie entreprise
Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain
PertinenceLes Prises en Charge
La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.
Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter votre carte de...
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
PertinenceLe RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-05-31 08:19:28
Site : http://www.fbls.netComplémentaire santé d’entreprise - Ce qui change avec l ...
Pertinence5. Comparez les mutuelles santé
La généralisation de la « mutuelle santé » vise essentiellement les PME ou les TPE (mais non les particuliers employeurs) qui ne proposaient jusqu'à présent aucune couverture santé collective obligatoire à leurs salariés. De façon plus marginale, elle vise aussi les entreprises qui proposent à leurs salariés un contrat santé facultatif, ou celles...
Site : https://www.quechoisir.org
assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr
PertinenceSur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.
---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...
Site : http://alger-roi.fr
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
PertinenceTout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
PertinenceMicro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
Pertinencela Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-06-16 20:04:17
Site : http://www.vie-publique.frLa Côte d’Ivoire se dote d’une couverture maladie ...
PertinenceLa Côte d'Ivoire se dote d'une couverture maladie universelle
25 février 2015 à 11h15 | Par AFP
La Côte d'Ivoire se dote d'une couverture maladie universelle © AFP
La Côte d?Ivoire, à huit mois de la présidentielle, s'est lancée dans un ambitieux projet de Couverture médicale universelle (CMU), alors que les autorités sont critiquées pour leur répartition trop inégalitaire des...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie cote d'ivoire / assurance maladie cote d ivoire / assurance maladie cote d'or / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie
L'assurance maladie pour votre chien
PertinenceEn assurant votre chien, vous vous protégez aussi des mauvaises surprises.
Rabais de 10% lors d'une souscription avec paiement en ligne
En cas de maladies et accidents, prise en charge jusqu'à 90% avec une prime abordable
Pas d'augmentation de prime selon l'âge de l'animal
Prestations par année jusqu'à CHF 50 000
Participation aux frais de vaccination
Remboursement des frais de physiothérapie, d'ostéopathie,...
Site : https://epona.ch
Thèmes liés : assurance maladie chien / assurance maladie accidents / couverture assurance maladie / assurance maladie en ligne / complementaire assurance maladie
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
PertinencePubliée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
La CCT - fren-net.ch
PertinenceArt. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Site : http://www.fren-net.ch
il me faut la meilleure mutuelle pour ... - Forum Psychologie
PertinenceComme l'a dit carmel fais attention en choisissant ta meilleure mutuelle, certaines spécialisé dans un domaine n'assurent pas dans d'autre. Pour choisir la meilleure mutuelle (s'il en existe une) je te conseil de passer par un comparateur de mutuelle en ligne. Tu pourra avoir un ordre de prix pour en fonction de ce que tu demande.
pierredaumont
Posté le 12/01/2012 à 23:06:13
Date: 2015-01-08 13:50:15
Site : http://forum.psychologies.com
