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    Assurance Maladie - CDTF

    Pertinence
    24%

    > Assurance Maladie

    Introduction

    Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

    Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

    Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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    Site : http://www.cdtf.org

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    PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO

    Pertinence
    21%

    PRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    FAQ assurance santé - Crédit Agricole

    Pertinence
    27%

    Posez votre question

    Assurance santé : les questions

    En tant que salarié, je souscris à une mutuelle d'entreprise. Je pars en retraite à la fin de l'année. Dois-je souscrire un contrat individuel auprès d'une complémentaire santé ?

    Six mois après avoir pris votre retraite, vous ne profiterez plus du contrat et du tarif négocié par votre entreprise. Si vous le souhaitez, vous pouvez...

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    Date: 2018-06-16 14:08:14
    Site : https://www.credit-agricole.fr

  • 1

    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    26%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

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    Date: 2018-06-16 16:25:51
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Contacter les Organismes Publics Français Facilement

    Pertinence
    24%

    Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

    Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

    Publié en mai 2018

    Toutes les coordonnées...

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    Site : http://www.contact-telephone.com

  • 1

    Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

    Pertinence
    23%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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    Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : obtenir attestation droit assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie 77

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    CPAM Grenoble Adresse, Horaires, Contact et Telephone

    Pertinence
    31%

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) gère les droits en assurance santé de plusieurs milliers de salariés du secteur public.

    Si vous en faites partie ou si vous désirez en savoir plus sur ces divers services, vous avez besoin de contacter l'agence CPAM la plus proche de vous.

    La CPAM dispose d'un grand réseau d'agences dans plusieurs villes, départements et régions de la France.

    Au cas où vous résideriez à Grenoble, voici comment contacter toutes les agences de CPAM de Grenoble.

    Adresse de chaque agence CPAM Grenoble

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    Site : http://www.compte-service-public.fr

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    » AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

    Pertinence
    31%

    Vous souhaitez obtenir une attestation de droits pour justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ou au tiers payant ACS intégral ?

    Simple et rapide ! Obtenez votre attestation en 2 clics via :

    le cartouche de la page d'accueil « Mes démarches en 2 clics »

    ou la rubrique Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits ».

    Sélectionnez le bénéficiaire concerné et cochez si...

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    Date: 2017-10-09 09:59:26
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

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    Avantages et services 2018 | Symbio

    Pertinence
    30%

    Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

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    Site : http://www.symbio.be

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    Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...

    Pertinence
    30%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Carte de résident de longue...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com

    Pertinence
    30%

    Le numéro à connaître en cas d'urgence. 

    LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER            

    >LES SALARIES DETACHES 

    L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.

    Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...

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    Site : http://lecarnetdemadrid.com

  • 0

    Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger

    Pertinence
    30%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018

    Écrit par&nbspHumanis

    Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.

    La Sécurité sociale des...

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    Date: 2018-06-16 14:18:15
    Site : https://humanis.com

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    FAQ | MGEN.FR

    Pertinence
    29%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    29%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

    Pertinence
    29%

    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Couverture Médicale de Base - AMO

    la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

    L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...

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    Date: 2018-06-07 15:30:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...

    Pertinence
    29%

    Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie ou une urgence?

    Tout d'abord, il est clair qu'en tant que citoyens européens dans un pays étranger, notre carte vitale française ne vaudra pas grand-chose au...

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    Site : http://trucslondres.com

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    Ententes avec d'autres pays | RAMQ

    Pertinence
    28%

    Voici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie :

    Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription

    Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.

    Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.

    Étape 2 : joindre les documents exigés

    Originaux...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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    Remboursement des médicaments | service-public.fr

    Pertinence
    28%

    L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.

    Tout replier

    Conditions de prise en charge

    Médicaments concernés

    Pour être remboursé, le...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie securite sociale / duree remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie

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    Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

    Pertinence
    28%

    Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

    Publié le 23/10/2013

    Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

    - Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

    - Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Pièces d'Identité - Accueil

    Pertinence
    28%

    Qu'est-ce que la CEAM ?

    La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont

    valable un an. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte. La demande pour obtenir cette carte doit

    être faite au moins trois semaines avant votre départ auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Aucun document

    n'est à fourni.

    Cette carte ne doit...

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    Date: 2018-06-16 14:23:14
    Site : http://www.anr62.fr

  • 0

    CFE

    Pertinence
    28%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    CFE

    Pertinence
    28%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE

    Pertinence
    28%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

    Pertinence
    28%

    Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

    L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

    Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

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    Site : https://lesacados.com

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    Admission en hospitalisation | Hospices Civils de Lyon

    Pertinence
    28%

    Patientèle internationale

    Facilitez-vous la santé avec myHCL

    Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...

    Accéder à myHCL

    Les documents obligatoires à avoir pendant votre séjour :

    Une pièce d'identité avec photo en cours de validité (pour...

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    Site : http://www.chu-lyon.fr

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    Portail social: Sécurité sociale

    Pertinence
    28%

    Portail Social  » Sécurité sociale

    Le système de sécurité sociale en Tunisie

    Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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    Site : http://www.social.gov.tn

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    Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...

    Pertinence
    27%

    Résiliation

    Carte vitale européenne CPAM

    En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...

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    Date: 2018-06-16 07:56:22
    Site : quelle-demarche.com

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    27%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

    Pertinence
    26%

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    Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

    Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

    Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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    Site : http://lavieeco.com

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    26%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    La CMU | Fil santé jeunes

    Pertinence
    26%

    , Modifié le 12 avril 2017

    La CMU ( Couverture Maladie Universelle)

    Vous avez aimé cet article ? partagez le sur votre réseau !

    La CMU permet

    d'avoir droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux

    de n'être redevable que du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c'est-à-dire la part non prise en...

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    Site : https://www.filsantejeunes.com

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    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

    Pertinence
    25%

    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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    Site : http://www.medecins-conseils.ch

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    Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

    Pertinence
    24%

    Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France

    Qui peut souscrire ?

    Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

    Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

    Plus d'informations

    L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

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    Site : https://www.assistance-etudiants.com

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    24%

    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

    Pertinence
    24%

    Inscrit le: 24 Avr 2008

    Messages: 1 580

    Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010)    Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

    Code de la sécurité Sociale

    Article R380-1

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105

    I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...

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    Site : http://multinational.leforum.eu

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    24%

    160 trimestres

    1122 - Les périodes retenues

    Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

    Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

    - les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Vous partez à l'étranger ? - SMERRA

    Pertinence
    24%

    Cette carte individuelle est valable deux ans dans les pays de l'EEE. Grâce à elle, vous pourrez attester de vos droits à l'Assurance maladie et bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Renseignez-vous à l'avance, dans certains pays il est préférable de consulter un médecin conventionné par les services de santé locaux. Vous pourrez également demander le remboursement de vos frais de santé à votre retour. Votre complémentaire santé...

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    Site : https://smerra.fr

    Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / assurance remboursement frais sante / contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante

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    CNAM - Espace Assuré social

    Pertinence
    23%

    Régime de base

    Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

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    Site : http://www.cnam.nat.tn

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante privee sans securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse privee d assurance maladie

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    Mutuelle du Groupe Société Générale

    Pertinence
    23%

    Adhésions Changement de nom ou d'adresse Cotisations Domiciliation bancaire Etudes à l'étranger Maintien à la Mutuelle SG Radiation / résiliation Retraite Prestations Votre assistance Espace...

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    Site : https://www.mutuelle-sg.com

    Thèmes liés : mutuelle personnel societe generale adresse / societe mutuelle d assurance generale / attestation de droit a l assurance maladie / mutuelle du personnel du groupe societe generale / attestation droit d'assurance maladie

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    CFE

    Pertinence
    22%

    Vous avez décidé de partir pour l'étranger afin de poursuivre ou de terminer vos études ?

    Lorsque vous quittez la France pour étudier, travailler ou simplement vivre à l'étranger, vous quittez aussi le système de protection sociale français et n'êtes plus couvert par votre caisse de Sécurité sociale.

    Pour les étudiants, la CFE couvre le risque maladie-maternité.

    La CFE permet aux...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

    Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger en france / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit conjoint / droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans

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    Assurances voyage | Service public fédéral Affaires étrangères

    Pertinence
    22%

    Assurance annulation

    Le conseil aux voyageurs est conçu pour être une des sources d'information que peuvent consulter les voyageurs belges afin de prendre une décision à propos de leurs projets de voyage. Il s'agit donc d'un conseil non contraignant, un service offert aux voyageurs, à qui il appartient d'en tenir compte ou pas. Le SPF ne fournit pas de conseils individuels aux voyageurs....

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:17:39
    Site : https://diplomatie.belgium.be

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

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    Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne

    Pertinence
    22%

    Pour les fonctionnaires ainsi que leurs ayants-droits, il existe une assurance maladie. Les plus démunis ainsi que les moines, les handicapés et les personnes âgées bénéficient également d'un système d'assistance. Il y a également ce qu'on appelle « assurance maladie publique volontaire » auprès de laquelle on peut cotiser. La possession de la « carte d'or » permet même aux plus...

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    Site : https://www.international-sante.com

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    Demande de droit d’option pour tous les frontaliers et les ...

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    Mais, la loi est claire et les retraités ex-frontaliers haut-rhinois qui sont assurés à la CPAM sont des milliers à l'avoir durement constaté. Puisqu'en 2014 la rétroactivité était de 3 années, 90 % y ont échappé et n'ont reçu en 2015 qu'une demande rétroactive pour 2012 et 2013 et en septembre s'ajoutera 2014. C'est injuste et scandaleux pour les 10 % qui sont contraints de verser...

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    Site : http://www.cdtf.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    > Définition et composition

    En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

    Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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    Date: 2018-06-16 20:27:55
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

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    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

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    E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

    A) Les cartes de résident (10 ans)

    La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

    La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

    l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

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    Site : http://www.loncle-avocat.fr

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie france / assurance maladie etranger residant en france / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie

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    Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance

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    Vous partez  en France pour effectuer vos études  ou pour un stage ?

    Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de santé.

    Même si la Sécurité sociale offre des garanties intéressantes pour certaines catégories d'étudiants, elle présente aussi certaines limites...

    Pour pallier à ces manques, il...

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    Site : https://www.acs-ami.com

    Thèmes liés : assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante privee sans securite sociale / assurance maladie etudiant etranger en france / assurance maladie securite sociale / assurance sante privee pour etranger en france

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    Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...

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    il y a 2 ans

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    1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE

    2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

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