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droits assurance maladie ouverts
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FAQ ASCORE GESTION
PertinencePourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site : https://ascoregestion.com
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
PertinencePour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.
Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
PertinenceCarte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à effectuer à la...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
PertinenceLe mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site : http://www.essentielles.net
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : ta-mutuelle.org
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
PertinenceIntervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.
Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles
Publié en mai 2018
Toutes les coordonnées...
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...
PertinenceUne résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte soleil
Un contenu vidéo, précédé d'une ou plusieurs publicités, est disponible pour cet article
Le reportage de Laurie Trudel
Épuisée et enceinte de huit mois, Rosa Callalli est à bout de souffle. Depuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.
La Régie de...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie du quebec en ontario / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec gatineau
assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr
PertinenceSur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.
---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...
Site : http://alger-roi.fr
Carte Vitale — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.orgLa sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frCotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
CFE
PertinenceFrancExpat Santé
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire à l'option séjours en France de 3 à...
Site : cfe.fr
Comment obtenir une pension d'invalidité
PertinenceComment obtenir une pension d'invalidité ?
2 mars 2018
La pension d'invalidité est un droit, attribuée à titre provisoire par votre caisse d'assurance maladie, qui complète vos revenus si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3.
Elle est liée exclusivement à un accident ou à une maladie non professionnelle.
A conditions de remplir certains critères et après...
Site : https://fmh-association.org
Qui sommes-nous ? | La Corde Raide
PertinenceLe Centre de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) La Corde Raide a ouvert ses portes en 1989 sous l'égide du Ministère de la Santé, pour recevoir les usagers souffrant d'addiction et non demandeurs.
En 2013, La Corde Raide, a connu une absorption/fusion avec l'Union pour la Défense de la Santé Mentale ( UDSM ) association créée en 1959 et reconnue d'utilité publique en 1972. L'U.D.S.M. est une association, à but non lucratif. Sa mission est de prendre toutes les mesures contribuant à...
Site : http://lacorderaide.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie ouverts / assurance maladie paris 12eme arrondissement / droits assurance maladie
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Votre ville au quotidien > Santé > Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
113 rue de Paris - 71022 Mâcon...
Date: 2018-06-16 18:07:26
Site : http://www.macon.frThèmes liés : accueil caisse primaire assurance maladie / caisse primaire assurance maladie paris / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
CPAM Grenoble Adresse, Horaires, Contact et Telephone
PertinenceLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) gère les droits en assurance santé de plusieurs milliers de salariés du secteur public.
Si vous en faites partie ou si vous désirez en savoir plus sur ces divers services, vous avez besoin de contacter l'agence CPAM la plus proche de vous.
La CPAM dispose d'un grand réseau d'agences dans plusieurs villes, départements et régions de la France.
Au cas où vous résideriez à Grenoble, voici comment contacter toutes les agences de CPAM de Grenoble.
Adresse de chaque agence CPAM Grenoble
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Avantages et services 2018 | Symbio
PertinenceSymbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site : http://www.symbio.be
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-06-16 20:04:17
Site : http://www.vie-publique.frHUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Prestations familiales, assurance maladie et retraite ...
PertinenceLes prestations sociales auxquelles on peut prétendre en cas de divorce sont principalement l'assurance maladie-maternité, les prestations familiales (ASF, RSA) mais également la pension de réversion.
Divorce et assurance maladie-maternité
Enfants à charge
Ils peuvent être rattachés à l'assurance de l'un de leurs parents (s'ils sont assurés) en qualité d'ayants droit. Cette demande...
Site : http://www.expert-invest.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit conjoint / assurance maladie rattachement ayant droit / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
INVALIDITE - trabendo.com
PertinenceIl faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comTravailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
Pertinencelors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site : https://www.unedic.org
Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr
PertinenceDites STOP aux frais vétérinaires!
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Ainsi que libre choix de...
Droit d'option: Frontaliers et assurance-maladie, il faut ...
Pertinence3. Quelque 8000 frontaliers concernés
Sur les 108 000 permis G comptabilisés actuellement, 100 000 ont exercé leur droit d'option. Il reste par conséquent environ 8000 personnes qui doivent régulariser leur situation. Le Service genevois de l'assurance-maladie (SAM) les a averties en adressant un courrier à leurs employeurs à Genève. «Il se peut que des gens aient changé d'employeur entre-temps, précise Patrick Mazzaferri, directeur du SAM. Nous demandons donc aux employeurs de transférer, si nécessaire, le courrier à la...
Site : https://www.tdg.ch
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / assurance maladie frontalier suisse france / droit a l assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse / assurance maladie frontalier
Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr
PertinenceVoir la fiche
Le médiateur de la Ville de Paris
Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...
Site : https://www.paris.fr
LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org
Pertinence5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site : http://www.retraite-info.org
CPAM de Seine-et-Marne - 77
PertinenceLes commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site : http://www.atome77.com
Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
PertinenceInscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010) Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Code de la sécurité Sociale
Article R380-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105
I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...
Site : http://multinational.leforum.eu
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
CFE
PertinenceVous avez décidé de partir pour l'étranger afin de poursuivre ou de terminer vos études ?
Lorsque vous quittez la France pour étudier, travailler ou simplement vivre à l'étranger, vous quittez aussi le système de protection sociale français et n'êtes plus couvert par votre caisse de Sécurité sociale.
Pour les étudiants, la CFE couvre le risque maladie-maternité.
La CFE permet aux...
Site : cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger en france / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit conjoint / droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Admission en hospitalisation | Hospices Civils de Lyon
PertinencePatientèle internationale
Facilitez-vous la santé avec myHCL
Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...
Accéder à myHCL
Les documents obligatoires à avoir pendant votre séjour :
Une pièce d'identité avec photo en cours de validité (pour...
Site : http://www.chu-lyon.fr
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
PertinenceI Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site : https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...
PertinencePUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?
La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
PertinenceL'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site : http://comptasante.fr
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
PertinenceTout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
PertinenceCela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, votre médecin du régime d'assurance-maladie, votre médecin du travail et votre employeur.
Durée maximum d'un arrêt maladie
La durée d'un arrêt maladie varie suivant le type d'affection et de la durée du traitement. Souvent, c'est votre médecin traitant qui vous fournit un arrêt maladie, composé de deux volets.
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Demander ma carte Européenne d'assurance maladie - Résolue
PertinenceBonjour, comment faire ma demande de carte Européenne d'assurance maladie en ligne ? Ou est-ce qu'il faut passer par la section ?
Il y a plus d'un an
Bonjour Laurent,
Votre déduction est correcte. Si vous n'avez pas l'option pour...
Site : http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / commander carte europeenne d'assurance maladie en ligne / commande carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie (ceam)
Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...
PertinenceJurisprudence Accidents de la circulation et assurance
05/2018 | n° de revue : 906
RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...
Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr
PertinenceCes cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.
Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.
Dispense dite « loi Evin »
Les salariés...
Site : urssaf.fr
La suppression du Régime Social des Indépendants
PertinenceLa suppression du Régime Social des Indépendants
9 janvier 2018
La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceDois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site : http://www.cibtp-co.fr
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Audience publique du mercredi 18 janvier 2012
N° de pourvoi: 10-20386
Non publié au bulletin Rejet
M. Lacabarats (président), président
Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez,...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceAccueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site : https://www.aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceComment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceComment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Assurance pour personnes privées - CSS Versicherung
PertinenceService clients
Assurance pour personnes privées
La CSS n'est pas qu'une assurance-maladie , elle est bien davantage une assurance pour chaque étape de la vie. Avec environ 1,7 million d'assurés, nous sommes avec nos sociétés affiliées un des assureurs-maladie leaders de Suisse. Son éventail d'offre va de l' assurance de base avec des complémentaires...
Site : https://www.css.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie privee suisse / complementaire assurance maladie / assurance maladie suisse
