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duree conservation releve assurance maladie
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FAQ ASCORE GESTION
PertinencePourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site : https://ascoregestion.com
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frLa mise en invalidité - Myasthenie.fr
PertinenceLa mise en invalidité
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.
Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...
Site : https://www.myasthenie.fr
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Assurance maladie
Pertinence- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
PertinencePour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...
Date: 2018-06-16 12:48:17
Site : https://www.canada.caCarte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale des salariés au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frCarte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site : http://infosdroits.fr
detachement-etat-convention | ameli.fr
PertinenceDétachement dans un État sous convention
Détachement dans un État sous convention
Au sommaire du dossier
Détachement d'un salarié dans un état ayant signé une convention de sécurité soc
29 mars 2017
Les modalités de détachement d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France résultent des dispositions propres à chaque convention. Le point...
Date: 2018-06-16 20:07:02
Site : ameli.frThèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frDécès : délai de conservation des papiers
PertinenceÀ effectuer après les obsèques
Délai de conservation des papiers suite à un décès
En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri...
Date: 2018-06-14 18:36:56
Site : http://www.obseques-infos.comThèmes liés : delai de resiliation d'un contrat mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / duree conservation releve assurance maladie / contrat d'assurance maladie
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
PertinenceAutres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 14:07:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.beVos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
PertinenceVos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site : https://www.cprpsncf.fr
Assurance-maladie (LAMal) | GSR
PertinenceAssurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
Site : https://www.guidesocial.ch
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comLe délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
PertinenceVous êtes ici: Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...
Site : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr
PertinenceSur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.
---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...
Site : http://alger-roi.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...
PertinenceTous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.
Getty Images/Ingram Publishing
Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...
Site : https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
PertinenceVous souhaitez obtenir une attestation de droits pour justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ou au tiers payant ACS intégral ?
Simple et rapide ! Obtenez votre attestation en 2 clics via :
le cartouche de la page d'accueil « Mes démarches en 2 clics »
ou la rubrique Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits ».
Sélectionnez le bénéficiaire concerné et cochez si...
Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.frPaiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
PertinenceL'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-06-16 18:30:24
Site : https://www.village-justice.comLes conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33
PertinenceLes conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Conditions liées au handicap
Toute personne dont le taux d'incapacité est de :
80 % et plus,
ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.
La notion de Restriction Substantielle...
Site : http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie service invalidite / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-06-16 08:07:45
Site : quelle-demarche.comMutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : https://www.mc602.com
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-06-16 13:30:13
Site : http://www.securite-sociale.frCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frImagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
PertinenceLabelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site : https://radiologie-archette.fr
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