Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...

Les indépendants et la présomption de non-salariat : les risques

Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss

Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...

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Date: 2006-01-12 17:39:32
Site : http://www.micfin.org

Foire aux questions | Commission Nationale de la ...

Pour une consultation du RNCP  par école ou organisme il faut utiliser la recherche avancée,  puis saisir le nom de l'école dans la case Autorité responsable de la certification.

Attention, seule l'école qui délivre la certification est concernée par cette recherche.

Les écoles partenaires sont indiquées sur la fiche RNCP dans la rubrique « Lieux de préparation à la certification ...

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Site : http://www.cncp.gouv.fr

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