SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-06-16 01:14:35
Site : https://www.canada.ca

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents ...

Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents

Ce cours est conçu pour les étudiants qui ne s'intéressent qu'aux produits d'assurance contre les accidents et la maladie. L'IFSE offre des outils d'apprentissage pour aider les étudiants à réussir les examens d'obtention du permis de leur province. L'IFSE aide les étudiants à se familiariser avec le matériel didactique de...

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Site : https://www.ifse.ca

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie

Assurance maladie complémentaire et soins dentaires

Assurance maladie complémentaire et soins dentaires

Nos garanties d'assurance maladie complémentaire et soins dentaires couvrent une vaste gamme de soins médicaux, de soins de la vue, et de soins dentaires, pour les participants et les membres de leur famille.

e; même le CCS.

L'assurance maladie ou soins dentaires EnContinuMD, pour les anciens participants

L'assurance EnContinu permet aux...

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Site : https://www.cooperators.ca