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Imposition, Indépendants - Economie - Economie - Lalibre.be
PertinenceLa pression fiscale a diminué depuis 10 ans - La Libre
Entreprise Par rapport à l'an 2000, l'imposition des revenus a baissé de 2,1%. Seuls les indépendants ont subi une hausse de la fiscalité, affirme mercredi le quotidien l'Echo, s'appuyant sur le Bulletin de documentation n°3/2011 du SPF Finances. Il y ressort de l'étude menée par Christian Valenduc, conseiller général au service...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...
PertinenceRevenus de biens immobiliers
§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.
§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...
Date: 2018-06-16 18:53:29
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chef d entreprise / travailleur independant cessation d'activite
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime juridique travailleur independant / regime travailleur independant / travailleur independant belgique france / travailleurs non salaries en france / fin activite travailleur independant
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