Articles pour le thème »
mutuelle complementaire sante acs
116 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
PertinenceMutuelle des agents de l'État ou des collectivités territoriales
La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.
Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.
La dispense...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante individuelle respectant les contrats responsables / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante individuelle / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr
Pertinencemutuelle-obligatoire-apprenti
Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...
Site : eovi-mcd.fr
Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...
PertinenceCas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS
Assurance maladie obligatoire :
Base de remboursement = 28 EUR
Taux de remboursement = 70 %
Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)
Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :
Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...
Site : https://www.quechoisir.org
Refuser une mutuelle santé obligatoire - Mutuelle-conseil
PertinenceComment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
En 2016, la grande majorité des salariés travaillant en France possèderont une complémentaire santé collective, notamment dans le secteur privé. En effet, pour répondre aux exigences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, de plus en plus d'entreprises imposent à leurs...
Une meilleur remboursement des soins dentaires pour l'ACS
PertinenceA compter du 1er octobre 2017, une meilleure prise en charge des soins dentaires sera effective pour les bénéficiaires de l'ACS et de la CMU Complémentaire .
Certains actes dentaires onéreux (pose d'une prothèse par exemple) seront mieux pris en charge pour les bénéficiaires des aides à la santé. Ce programme se déroulera en 3 étapes dont la première est applicable depuis le 1er...
Site : http://www.aide-complementaire-sante.info
Thèmes liés : meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / meilleure mutuelle sante pour soins dentaires / meilleure mutuelle pour soin dentaire / assurance sante et soin dentaire / meilleure mutuelle dentaire sans plafond
Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue
PertinenceReconnaissance catastrophe naturelle
orage du 11 mars 2018
Nous tenons à vous informer que par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au JO du 30 mai 2018, la Commune d'EPINAC a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ces inondations et coulées de boue.
Si vous avez été sinistré vous devez contactez au plus vite votre assureur pour l'informer de cette...
Site : http://www.epinac.fr
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site : https://www.legisocial.fr
Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...
PertinenceComparateur Mutuelle Professionnelle Gratuit en Ligne
Trouvez la mutuelle professionnelle adaptée à vos besoins
Comparez les Tarifs
Comprendre la mutuelle professionnelle
La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...
Date: 2018-06-16 11:40:57
Site : http://mutuelle-professionnelle.orgAssurance maladie artisan, auto-entrepreneur, commerçant ...
PertinenceNous Contacter
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est...
Site : http://www.urmpi.fr
Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...
PertinenceDans quels cas la mutuelle d'entreprise est obligatoire ?
L'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire dans les cas suivants :
Lorsqu'elle est prévue par la convention collective,
Quand le contrat est mis en place par un accord d'entreprise ou un accord référendaire.
Si vous intégrez une société en tant que salarié, il y a toutes les chances pour que vous deviez souscrire...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense
Pertinence[[/CookieSocial]]
A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.
Une mutuelle obligatoire pour les employés
La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...
Site : http://www.lassurancepro.com
Lexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgMutualia Agence Mutualia Arras 62000 - mutuelle.fr
PertinenceInscrit depuis debut d'annee toujours aucun remboursement, l...
Inscrit depuis debut d'annee toujours aucun remboursement, le service de caen est incompetent.
Marc au sujet de Mutualia
Le 17 mai 2013 à 17h27
Répondre à l'avis
Cher Monsieur, Nous regrettons d'apprendre que nos services ne vous ont pas apporté entière satisfaction et vous présentons nos excuses. Sachez néanmoins que...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat mutuelle / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / mutuelle sante sans delai de carence / mutuelle sante assurance de personnes
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceImprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site : https://www.legisocial.fr
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
PertinenceAutres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 14:07:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.beSurcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale ...
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale supplémentaire efficace
La surcomplémentaire santé Swiss Life est aussi connue sous l'appellation de « Ma Formule Additionnelle ». Elle est conçue pour tout assuré qui cherche à renforcer les garanties médicales de sa mutuelle santé et d'avoir un reste à charge proche du zéro.
