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Forum de la Fonction Publique Territoriale
PertinenceForum de la Fonction Publique Territoriale
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Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale forum / mutuelle fonction publique territoriale obligatoire / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial maintien de salaire
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...
PertinenceLa tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une intention répressive.
Si pendant longtemps, le juge administratif était réticent à s'immiscer dans l'exercice du pouvoir hiérarchique, il s'attache désormais, depuis quelques années, à...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale 2016 / mutuelle fonction publique territoriale avis / mutuelle fonction publique territoriale forum / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle employeur fonction publique
Allocation interministérielle popur parent d'enfant ...
PertinenceAllocation interministérielle popur parent d'enfant handicapé
Posté le 12/01/2012 à 10:59:29
Mon mari, fonctionnaire territorial, vient de demander cette allocation à sa DRH.
Elle lui a répondu qu'ils ne pouvaient lui verser parce que cette allocation n'avait pas été soumise à délibaration dans la collectivité où il travaille.
Quelqu'un pourrait-il me...
Date: 2012-01-27 13:29:48
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle fonctionnaire territorial pas cher / mutuelle fonction publique territoriale contractuel
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