La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

La base de calcul et les taux des cotisations

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values...

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Site : urssaf.fr

Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

Réponses aux questions

Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

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Date: 2018-06-16 18:19:10
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Thèmes liés : remboursement formation travailleur independant / entreprise travailleur independant / aide formation travailleur independant / financement formation pour travailleur independant / sociales d un travailleur independant

Transcription - Employé ou travailleur indépendant ...

NARRATEURE :Bonjour et Bienvenue au webinaire de l'Agence du revenu du Canada intitulé Employé ou travailleur indépendant.

Mon nom est Renée Descary et je vous remercie de vous joindre à moi pour cette présentation.

Le présent webinaire vise à vous fournir de l'information concernant la façon de déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant.

Vous avez...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / exemple facture travailleur independant / travail travailleur independant / contrat travailleur independant / emploi travailleur independant

Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide si vous êtes :

un payeur ou un employeur;

un travailleur.

Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.

Avant de commencer

Employé ou travailleur indépendant?

Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi influence directement le...

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Site : https://www.canada.ca

Prise en charge des formations des travailleurs ...

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.

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Fonds d'assurance formation

Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / prise en charge formation travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

FAF AGEFICE | Fonds d'Assurance Formation des Travailleurs ...

2018: Voir toutes offres en Développement durable - Resp. sociétale des entreprises

Réforme de la formation professionnelle : l'ouverture du CPF aux indépendants

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante (diplôme, titre professionnel, etc.). Le CPF a remplacé le droit individuel à la...

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Site : http://communication-agefice.fr

Thèmes liés : compte formation travailleur independant / financement formation pour travailleur independant / remboursement formation travailleur independant / formation travailleur independant / travailleur independant non salarie

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.fr

Un employeur peut-il exiger le remboursement de frais de ...

Entrepreneur , Indépendant , Revenus le 01/12/2011

De plus en plus d'employeurs offrent à leurs salariés des opportunités de suivre des formations. Ceci constitue une plus-value, aussi bien pour l'employeur que pour ses travailleurs. En outre, l'employeur peut déclarer ces frais comme dépenses professionnelles. Pour l'employeur, cela constitue cependant également un investissement dont...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : frais formation travailleur independant / remboursement formation travailleur independant

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2018-06-16 12:34:22
Site : http://www.onem.be

Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

Comparez immédiatement plus de...

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Site : assurance-autoentreprise.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr