Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

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Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

  Maladie, accident, hospitalisation... Découvrez les spécificités de l'arrêt de travail et des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.

M comme Mutuelle 10 août 2015 Pour tout comprendre , Professionnels

Quand doit-on...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Droit au sport » Le vrai – faux entraîneur bénévole

Un contrat de travail se caractérise par 3 éléments cumulatifs : le versement d'une rémunération, l'exécution d'une prestation et l'existence d'un lien de subordination.

Il importe peu que les parties n'aient pas conclu de contrat écrit ou bien qu'ils aient décidé d'un commun accord que l'intervention de l'entraîneur se ferait bénévolement ou encore sous la forme d'une prestation de...

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Site : http://www.droitausport.fr

Thèmes liés : travail travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / contrat travailleur independant / salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr