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La mise en conformité des contrats collectifs
PertinenceUn contrat collectif est un contrat conclu entre une entreprise et un organisme d'assurance.
Ce contrat a la particularité de concerner tous les employés et les salariés de l'entreprise adhérente et couvre typiquement prévoyance, complémentaire santé et retraite en entreprise.
Dans un environnement légal mouvant, que faire pour s'assurer qu'un contrat collectif soit déductible ?
Hugues de Saint Périer, Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine, explique les trois options...
Par : DECIDEURSTV
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante collective entreprise
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