La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie - cese

Convaincre les citoyens, notamment les jeunes, de la pérennité du système de protection sociale est un enjeu majeur. Investissement d'avenir pour notre collectivité, la protection sociale est à la base du pacte social. Le CESE a choisi l'exemple de l'assurance maladie, pour illustrer ce choix d'une solidarité qui conjugue qualité de l'offre et efficience de la dépense. Il préconise d'inciter les médecins à exercer dans des zones sous dotées, de maîtriser les dépassements...

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Le régime social des indépendants (RSI) - cese

Avis présenté par Monique WEBER, au nom de la section des affaires sociales et de la santé du CESE.

La création en 2006 d'une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses vicissitudes, aujourd'hui en voie de normalisation. Certains problèmes structurels demeurent : architecture complexe faisant intervenir l'ACOSS, les URSSAF et les organismes conventionnés, difficulté pour assurer l'interopératibilité des systèmes d'information, méconnaissance des...

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Thèmes liés : avis rsi regime social des independants / cotisations urssaf travailleur independant

Questions à Michel COTTET (SIAGI) - TPE-PME - cese

Questions à M. Michel COTTET, Directeur général de la société SIAGI (société de caution mutuelle), auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les TPE-PME et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité".

http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-tpe-pme-et-le-financement-de-leur-developpement-pour-lemploi-et-lefficacite

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Les conséquences de « Solvabilité 2 » sur le financement des entreprises - cese

Les compagnies d'assurance jouent un rôle majeur dans les circuits de financements de l'économie. Les normes prudentielles qui s'imposeront à elles à partir de 2016 ne seront sans doute pas neutres à cet égard : quel impact sur leur stratégie d'investissement ? quels effets sur la couverture de certains risques ?

http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-consequences-de-solvabilite-2-sur-le-financement-des-entreprises

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Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise