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assurance maladie artisan rsi
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Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
PertinencePour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.
Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
PertinenceArrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site : https://www.myasthenie.fr
La Ram : 1er organisme d’assurance maladie conventionné du RSI
PertinenceLa RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants
La RAM est un des organismes qui gèrent l'Assurance maladie des indépendants. Voici pourquoi elle est choisie prioritairement en rapport aux autres organismes.
Pourquoi y a-t-il plusieurs organismes conventionnés ?
Tous les travailleurs indépendants doivent...
Site : http://www.118-609.com
Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
PertinenceContrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...
Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.comL'assurance maladie des professions indépendantes
PertinenceL'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...
Site : http://www.nos-services.com
Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d ...
PertinenceArtisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?
Publié le 23 août 2012
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Qu'en est-il du régime obligatoire d'assurance maladie lorsque l'on est artisan-commerçant ? Est-il...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie artisans commercants / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / regime assurance maladie
L’Assurance Maladie - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...
PertinenceIl couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le régime social des indépendants (RSI)
Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et...
Site : https://www.hopital.fr
Assurance maladie
Pertinence- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com
PertinenceToutefois, ces deux procédés de remboursement peuvent être associés grâce à une mutuelle d'assurance (plus connue sous l'appellation complémentaire santé), qui se propose de compléter le remboursement de l'assuré ou de le diriger vers un service de soins supplémentaires.
Trouvez votre mutuelle santé !
3 régimes principaux
L'Assurance maladie est proposée sous forme de trois régimes...
Site : http://c-ma-mutuelle.com
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : http://www.myae.fr
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation
PertinenceOrganismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site : http://www.adjuvamus.frVos questions sur la carte Vitale - Previssima
PertinenceEn cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.
Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?
La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-16 19:44:49
Site : https://www.previssima.frTNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...
PertinenceEcrit par Laurent Dufour 63 commentaires
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https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_08_questcequeTNS.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux...
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site : youscribe.com
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : youscribe.com
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018
Pertinence- Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé
"Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".
Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...
Site : http://commerce.chefdentreprise.com
RAM - Protection sociale - union-auto-entrepreneurs.com
PertinencePage d'accueil »RAM - Protection sociale
RAM - Protection sociale
La RAM, organisme partenaire du RSI (Régime Social des Indépendants), vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous informe sur votre assurance maladie obligatoire.
La RAM : 2 500 000 personnes protégées (artisans, commerçants et professions libérales) dont plus de 500 000 auto-entrepreneurs (+ de...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / remboursements assurance maladie
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frPrévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Pertinencecontrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
Pertinencelors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Régime Social des Indépendants (RSI) : missions ...
PertinenceRégime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS
Mis à jour le 04/01/2018
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les...
Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches
PertinenceRéforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Comprendre la protection sociale obligatoire
PertinenceQuelle est l'Assurance maladie des auto-entrepreneurs ?
En fonction de votre statut, auto-entrepreneur à titre principal ou en complément d'une autre activité, vous dépendrez du régime social des indépendants (RSI) ou du régime auquel vous êtes déjà affilié(e) (sauf option contraire).
A quel moment se fait le choix de l'organisme conventionné d'Assurance maladie ?
Lors de votre...
Le Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceLe Régime Social des Indépendants (RSI)
25 mai 2017
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
Le Régime social des indépendants (RSI) en France
PertinencePosted by quelle assurance on 21:35
Le Régime social des indépendants
Le RSI est un régime inévitable de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes pratiquant, à titre particulier, une activité traditionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés d'une entreprise.
Il gère la totalité de leur protection sociale obligatoire, sauf l'assurance vieillesse, invalidité et décès des professions libérales, qui reste gérée de manière indépendante par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL.
Le RSI garantit près de 5 millions...
Date: 2018-03-06 08:20:32
Site : http://quelle-assurance.blogspot.comThèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / rsi regime social des independants / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie
PertinenceLa caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.
Le fonctionnement de la CRAM
La CRAM était chargée...
Site : http://www.la-retraite.info
Régimes d'assurance maladie : régime général, agricole ...
PertinenceJe m’inscris
Les trois régimes de l'assurance maladie
L'assurance maladie comporte trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. S'y ajoutent par ailleurs un certain nombre de régimes spécifiques.
Le régime général
Le régime général est le plus courant : il couvre quatre personnes sur cinq.
Il est géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Par exception - et pour des raisons...
Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...
Site : http://www.myae.fr
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
PertinenceMise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site : http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie des professions liberales
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceIle de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site : http://www.la-cndi.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinencedepuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2018-06-16 17:45:40
Site : http://securite-sociale.frGuide retraite artisan | Calcul Retraite
PertinenceTéléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !
Je remplis ce formulaire en 2 min max
J'obtiens gratuitement mon guide personnalisé
Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...
Site : https://www.calculretraite.fr
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site : http://www.essentielles.net
RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...
Pertinence61 ans et 4 mois
66 ans et 4 mois
61 ans et 8 mois
66 ans et 8 mois
à partir de 1956
Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...
Date: 2018-06-16 16:26:53
Site : https://www.retraite.comRetraite et protection sociale des artisans et des ...
PertinenceRetraite > Retraite de base
En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...
Site : http://fresques.ina.fr
RSI : tout savoir sur le Régime social des ... - 118-609.com
PertinenceLe RSI assure la protection sociale des travailleurs indépendants. Ce régime est obligatoire, mais des réformes en profondeur viendront le changer dès janvier 2018.
RSI : définition et histoire
Le RSI (Régime social des indépendants) a vu le jour en 2006 à l'initiative de gouvernement Raffarin et sous l'impulsion de Renaud Dutreil, alors ministre chargé des PME. Cet organisme de droit...
Site : http://www.118-609.com
Travailleurs indépendants : la suppression du RSI se fera ...
PertinenceLa réforme vise à améliorer le service rendu aux indépendants qui ont "perdu confiance" dans le RSI
THOMAS SAMSON AFP
La Sécu promet qu'il n'y aura pas de perturbation pour les assurés avec la disparition progressive du décrié RSI. Explications
La disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI) , intégré à partir de janvier au régime général, n'entraînera "pas de...
Date: 2018-06-16 19:58:46
Site : https://www.sudouest.frRSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime ...
PertinenceRSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime social des 4,6 millions d'indépendants
Très contesté, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018. Les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l'issue d'une transition de deux ans.
o Mis à jour le
05.09.2017 à 16h19
| Par Sarah Belouezzane , Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey...
Date: 2018-05-23 04:25:26
Site : lemonde.frIndemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...
PertinenceIndemnités journalières pour travailleur indépendant
Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident
Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?
En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...
Date: 2017-08-22 12:29:20
Site : http://www.indemnitesjournalieres.comChefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
PertinenceQuelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
PertinenceEmmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...
Site : https://www.gfretraite.com
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...
PertinenceLe RSI sera dissout au 1er janvier 2018
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018
Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.
Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.
Dissolution du RSI au 1er janvier 2018
Le Régime...
Date: 2018-06-16 15:47:14
Site : https://www.retraite.comLes charges sociales des artisans et des commercants ...
PertinenceQui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2018-06-16 17:27:48
Site : http://www.lesclesdelabanque.comOù déposer votre demande - CMU
Pertinence[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site : cmu.fr
Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS
PertinenceLes TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :
Site : https://mon-comparateur.fr
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Travailleurs non salariés (France) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant l' économie .
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Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants ( commerçant , artisan , professionnel libéral ) ou des gérants majoritaires de sociétés.
Régime social obligatoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des...
Date: 2018-06-14 05:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org
