Articles pour le thème  »

regime d'assurance maladie artisan


206 articles

Voir également 6 Vidéos pour ce thème

  • 2

    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

    Pertinence
    50%

    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

    Profession libérale

    Travailleur  indépendant

    Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

    Lire la suite

    Site : https://www.myasthenie.fr

  • 1

    La Ram : 1er organisme d’assurance maladie conventionné du RSI

    Pertinence
    56%

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

    La RAM est un des organismes qui gèrent l'Assurance maladie des indépendants. Voici pourquoi elle est choisie prioritairement en rapport aux autres organismes.

    Pourquoi y a-t-il plusieurs organismes conventionnés ?

    Tous les travailleurs indépendants doivent...

    Lire la suite

    Site : http://www.118-609.com

  • 1

    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    52%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

    Lire la suite

    Site : https://www.agapmp.com

  • 0

    Comparez les Assurances Accident les moins chères

    Pertinence
    70%

    Comparaison :

    © 2018 www.comparateur-assurance-accident.com

    Le site comparateur-assurance-accident est édité par COMPASSU , en partenariat avec le site Misterassur dont les conditions d'utilisation sont accessible ici : Vous y trouverez toutes les informations utiles et contacts.

    Les régimes

    Régime général

    Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

  • 0

    Régimes d'assurance maladie : régime général, agricole ...

    Pertinence
    69%

    Je m’inscris

    Les trois régimes de l'assurance maladie

    L'assurance maladie comporte trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. S'y ajoutent par ailleurs un certain nombre de régimes spécifiques.

    Le régime général

    Le régime général est le plus courant : il couvre quatre personnes sur cinq.

    Il est géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

    Par exception - et pour des raisons...

    Lire la suite

    Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general

  • 0

    L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

    Pertinence
    66%

    LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

    Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants (  RSI  ) qui  ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

    Lire la suite

    Site : http://www.essentielles.net

  • 0

    Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d ...

    Pertinence
    66%

    Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?

    Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

    Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?

    Publié le 23 août 2012

    134 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

    Qu'en est-il du régime obligatoire d'assurance maladie lorsque l'on est artisan-commerçant  ? Est-il...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurlandpro.com

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie artisans commercants / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / regime assurance maladie

  • 0

    Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services

    Pertinence
    65%

    Caisses d'assurance maladie

    Les caisses d'assurance-maladie en France

    En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.

    Les caisses primaires d'assurance-maladie

    Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :

    travailleurs salariés du secteur privé

    demandeurs...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle.services

  • 0

    GME Santé - Portail des Travailleurs Indépendants

    Pertinence
    65%

    , Organisme conventionné de l'assurance maladie des indépendants, gère l'assurance maladie obligatoire des chefs d'entreprise, artisans et commerçants en Alsace et en Franche-Comté.

    rembourse vos dépenses maladie, maternité - paternité, indemnités journalières et gère votre carte Vitale et votre carte...

    Lire la suite

    Site : http://www.gmesante.fr

  • 0

    L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com

    Pertinence
    62%

    Assurance maladie artisan : fonctionnement et remboursement

    Au sein du régime social des indépendants, chaque assuré doit choisir un organisme conventionné (OC), qu'il s'agisse d'une mutuelle ou de sociétés d'assurance qui lui verseront ses indemnités maladies et autres prestations maternité. Une fois affilié, l'assuré reçoit sa carte vitale comme tout assuré auprès de l'Assurance...

    Lire la suite

    Site : http://www.nos-services.com

  • 0

    Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

    Pertinence
    61%

    Le code organisme de la CPAM

    Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

    Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

    Lire la suite

    Site : http://www.nos-services.com

  • 0

    L'assurance maladie des professions indépendantes

    Pertinence
    61%

    L'assurance maladie des professions indépendantes

    Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...

    Lire la suite

    Site : http://www.nos-services.com

  • 0

    Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

    Pertinence
    60%

    contrat prévoyance et assurance santé

    Système d'assurance-maladie en France

    Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

    La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

    Régime social des indépendants

    Le Régime social des...

    Lire la suite

    Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

  • 0

    Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

    Pertinence
    60%

    Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

    La sécurité sociale pour les indépendants assure :

    l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

    l'assurance vieillesse...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuellebleue.fr

  • 0

    Comparer des assurances médicales privées sur Kanetix.ca ...

    Pertinence
    60%

    Votre adresse courriel

    Yes, I would like to receive Kanetix.ca electronic renewal reminder emails. I am able to unsubscribe at any given time. For details, see our privacy policy

    Activer une alerte Merci de patienter...

    Merci! Nous avons enregistré votre demande.

    We value your privacy. Kanetix will not trade or sell your name to third parties except when required to fulfill services you...

    Lire la suite

    Site : https://www.kanetix.ca

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie privee au canada / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regime assurance maladie

  • 0

    Où déposer votre demande - CMU

    Pertinence
    60%

    [mis à jour le 03-01-2018]

    Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

    Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

    Les demandes d'AME

    Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

    Lire la suite

    Site : cmu.fr

  • 0

    L’Assurance Maladie - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

    Pertinence
    60%

    Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

    Le régime social des indépendants (RSI)

    Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et...

    Lire la suite

    Site : https://www.hopital.fr

  • 0

    Assurance Maladie - 118-609.com

    Pertinence
    60%

    Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

    Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

    De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

    La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui

    Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...

    Lire la suite

    Site : http://www.118-609.com

  • 0

    S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com

    Pertinence
    59%

    Toutefois, ces deux procédés de remboursement peuvent être associés grâce à une mutuelle d'assurance (plus connue sous l'appellation complémentaire santé), qui se propose de compléter le remboursement de l'assuré ou de le diriger vers un service de soins supplémentaires.

    Trouvez votre mutuelle santé !

    3 régimes principaux

    L'Assurance maladie est proposée sous forme de trois régimes...

    Lire la suite

    Site : http://c-ma-mutuelle.com

  • 0

    Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

    Pertinence
    58%

    La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

    Le fonctionnement de la CRAM

    La CRAM était chargée...

    Lire la suite

    Site : http://www.la-retraite.info

  • 0

    Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ...

    Pertinence
    56%

    / Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

    Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

    Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C'est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays...

    Lire la suite

    Site : https://www.neoviaretraite.fr

  • 0

    Comparez les Assurances Accident les moins chères

    Pertinence
    56%

    Date d'effet du contrat souhaitée :

    Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

  • 0

    Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

    Pertinence
    56%

    Quelle assurance maladie obligatoire ?

    La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

    du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

    du régime général des salariés dans les cas de figure...

    Lire la suite

    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

  • 0

    Comprendre la protection sociale obligatoire

    Pertinence
    56%

    Quelle est l'Assurance maladie des auto-entrepreneurs ?

    En fonction de votre statut, auto-entrepreneur à titre principal ou en complément d'une autre activité, vous dépendrez du régime social des indépendants (RSI) ou du régime auquel vous êtes déjà affilié(e) (sauf option contraire).

    A quel moment se fait le choix de l'organisme conventionné d'Assurance maladie ?

    Lors de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 0

    Retraite et protection sociale des artisans et des ...

    Pertinence
    56%

    Retraite > Retraite de base

    En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...

    Lire la suite

    Site : http://fresques.ina.fr

  • 0

    Assurance maladie

    Pertinence
    55%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

  • 0

    Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial

    Pertinence
    55%

    » Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Frederique lehmann

    | Le 17/01/2007 à 0h00

    En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?

    Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

    Pertinence
    55%

    Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé

    12e législature

    Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870

    M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 11:12:17
    Site : senat.fr

  • 0

    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    54%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

  • 0

    Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation

    Pertinence
    54%

    Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

    Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

    Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...

    Lire la suite

    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

  • 0

    RAM - Protection sociale - union-auto-entrepreneurs.com

    Pertinence
    54%

    Page d'accueil »RAM - Protection sociale

    RAM - Protection sociale

    La RAM, organisme partenaire du RSI (Régime Social des Indépendants), vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous informe sur votre assurance maladie obligatoire.

    La RAM : 2 500 000 personnes protégées (artisans, commerçants et professions libérales) dont plus de 500 000 auto-entrepreneurs (+ de...

    Lire la suite

    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

    Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / remboursements assurance maladie

  • 0

    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    54%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

    Lire la suite

    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

  • 0

    ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

    Pertinence
    53%

    VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

    Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

    L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

    Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

    Lire la suite

    Site : https://www.aspbtp.fr

  • 0

    Vos questions sur la carte Vitale - Previssima

    Pertinence
    53%

    En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

    Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

    La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:44:49
    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    Comparer les assurances dentaires, c’est rapide et sans ...

    Pertinence
    53%

    Votre adresse courriel

    Yes, I would like to receive Kanetix.ca electronic renewal reminder emails. I am able to unsubscribe at any given time. For details, see our privacy policy

    Activer une alerte Merci de patienter...

    Merci! Nous avons enregistré votre demande.

    We value your privacy. Kanetix will not trade or sell your name to third parties except when required to fulfill services you...

    Lire la suite

    Site : https://www.kanetix.ca

    Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / meilleur assurance sante dentaire / assurance sante dentaire / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

  • 0

    Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

    Pertinence
    53%

    Indemnités journalières pour travailleur indépendant

    Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

    Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

    En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

    Lire la suite

    Date: 2017-08-22 12:29:20
    Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

  • 0

    Portail social: Sécurité sociale

    Pertinence
    52%

    Portail Social  » Sécurité sociale

    Le système de sécurité sociale en Tunisie

    Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

    Lire la suite

    Site : http://www.social.gov.tn

  • 0

    Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

    Pertinence
    52%

    Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

      Sur le plan juridique

    Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

    Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

    Si le contrat de travail du salarié comporte...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ...

    Pertinence
    52%

    » Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Anne-Gaelle Nicolas

    | Le 14/08/2014 à 16h41

    Avant de partir à l'étranger, mieux vaut se renseigner sur sa couverture maladie, car elle diffère selon les pays. Parfois, un contrat privé s'avère incontournable.

    Poursuivre un cursus universitaire à l'étranger

    Donner une...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...

    Pertinence
    52%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 11 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 15:57:04
    Site : https://humanis.com

  • 0

    RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

    Pertinence
    52%

    Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

    Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

    Lire la suite

    Site : http://www.myae.fr

  • 0

    Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Droit de la sécurité sociale en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article concernant le droit doit être recyclé

    (juin 2007).

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

    Le droit de la sécurité sociale est...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:39:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Les charges sociales des artisans et des commercants ...

    Pertinence
    52%

    Qui paye les charges sociales des artisans?

    Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

    Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:27:48
    Site : http://www.lesclesdelabanque.com

  • 0

    RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

    Pertinence
    51%

    Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

    1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

    La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

    Lire la suite

    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    51%

    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

    Pertinence
    51%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Questions Administratives et Financières - SILLC

    Pertinence
    51%

    Chap 5 - Les structures d'aide

    5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

    1. Votre établissement de soins

    En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

    Lire la suite

    Site : https://www.sillc-asso.org

  • 0

    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    51%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:10:12
    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

    Pertinence
    51%

    Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

    L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

    La complémentaire santé intervient donc...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:16:47
    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    RSI : tout savoir sur le Régime social des ... - 118-609.com

    Pertinence
    50%

    Le RSI assure la protection sociale des travailleurs indépendants. Ce régime est obligatoire, mais des réformes en profondeur viendront le changer dès janvier 2018.

    RSI : définition et histoire

    Le RSI (Régime social des indépendants) a vu le jour en 2006 à l'initiative de gouvernement Raffarin et sous l'impulsion de Renaud Dutreil, alors ministre chargé des PME. Cet organisme de droit...

    Lire la suite

    Site : http://www.118-609.com

1 - 50 de 206 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4