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haut conseil pour l'assurance maladie
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Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...[suite...]
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...[suite...]
Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM)
9 mars 2018
Séance du Haut Conseil du 28 septembre 2017
La séance du Haut Conseil a été consacrée à la présentation et à l'adoption du programme de travail 2017-2018. Les thématiques retenues sont la régulation du système de santé, la dynamique à moyen terme des déterminants des dépenses de santé, la prévention, la médecine spécialisée et la première ligne de prise en charge des personnes âgées. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le Premier ministre.
Programme de travail HCAAM - Courrier du Premier ministre
11 juillet 2017
Les avis "Organiser la médecine...[suite...]
Articles pour le thème »
haut conseil pour l'assurance maladie
213 articles
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J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
Pertinence20 février 2017 à 3:47
J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris
Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!
Désormais, tous les articles comportent une date de publication.
Bonne journée.
Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.
Site : https://sante-pratique-paris.fr
Comparateur assurance cheval - La meilleure mutuelle cheval
PertinenceCharlotte, propriétaire d'un Bengal
Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...
Site : https://assurances-animaux.org
ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie
PertinenceLe contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site : http://www.gat.com.tn
Assurance maladie : rapport du Haut conseil de l'Assurence ...
PertinenceLe Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a adopté son rapport annuel le 25 novembre 2010. Selon le Haut Conseil, le déficit de la branche maladie du régime général des années 2009 et 2010 s'établit à un niveau moindre que ceux des déficits historiques constatés en 2003 et 2004. Pour autant, le Haut Conseil estime que ce déficit « est grave et inédit, par l'effet d'un contexte totalement différent des années 2003-2004 ».
Trois facteurs aggravants sont relevés :
ce déficit...
Date: 2018-06-16 20:29:58
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - La ...
PertinenceLe Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), est une instance consultative créée auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Il a pour missions :
D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;
De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable ;
De formuler, le...
Site : https://www.lasanteavoixhaute.fr
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Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM)
Pertinence9 mars 2018
Séance du Haut Conseil du 28 septembre 2017
La séance du Haut Conseil a été consacrée à la présentation et à l'adoption du programme de travail 2017-2018. Les thématiques retenues sont la régulation du système de santé, la dynamique à moyen terme des déterminants des dépenses de santé, la prévention, la médecine spécialisée et la première ligne de prise en charge des personnes âgées. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le Premier ministre.
Programme de travail HCAAM - Courrier du Premier ministre
11 juillet 2017
Les avis "Organiser la médecine...
Date: 2018-06-16 18:39:15
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Haut conseil de l’Assurance-maladie : un rapport en faveur ...
PertinenceCe 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur la transformation du système de santé. Point essentiel, le déploiement de 550 à 660 hôpitaux de proximité pour améliorer le maillage français. Que pensent les acteurs concernés ?
Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM)* a remis au Premier ministre un rapport...
Site : https://destinationsante.com
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Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net
PertinenceMardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
La Carsat « Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...
Site : http://www.retraite.net
Caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
PertinenceDroits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
Pour aider les membres affiliés à l'assurance maladie à obtenir des remboursements en cas de problème de santé, la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie de Toulouse est qualifiée pour couvrir une partie ou l'intégralité des dépenses en matière de soins. Pour de plus amples...
Avenir de l’assurance maladie : il faut remettre de l ...
PertinenceLe Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a publié un rapport sur la transformation du système de santé. Il prône la redéfinition des missions des différentes catégories de professionnels de santé, reconnaissant au passage que le flou actuel entraîne un climat de défiance.
Il faut rappeler que ce flou remonte à l'action perfide de Mme Bachelot qui, la première, a...
Site : fni.fr
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Assurance maladie : Macron reprendra-t-il le projet de ...
PertinencePar Eric Verhaeghe .
Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance maladie (qui répondent aux remarques de la Cour des comptes ), par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.
Le seul scénario plausible est celui proposé par François Fillon à l'occasion des primaires de la droite. Tout l'art du Président sera de le faire accepter...
Site : https://www.contrepoints.org
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Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
PertinenceOuvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2018-06-16 13:37:14
Site : http://www.assurances.luUn « scénario de rupture » pour le système de santé
PertinenceAlors qu'Emmanuel Macron s'apprête à présenter une réforme annoncée comme ambitieuse, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie propose de déplacer le centre de gravité du système de santé en dehors des hôpitaux. Une transformation qui prendrait quinze ans et qui suscite déjà des réactions.
C'est un rapport qui devrait faire des vagues. La « contribution à la...
Site : https://www.lesechos.fr
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ameli.fr - La réforme de l'Assurance Maladie
PertinenceLa gouvernance de l'Assurance Maladie
27 avril 2018
Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.
Bloc(s) de contenus:
Les instances de gouvernance
Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.
Un des volets de la réforme porte sur la...
Site : ameli.fr
L’assurance santé privée, une spécificité française ...
PertinenceLa proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.
Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l'assurance maladie...
Site : https://www.viamedis.fr
Les objectifs PAERPA | www.paerpa-paris.fr
PertinenceLes objectifs PAERPA
Les objectifs PAERPA
Les personnes âgées de 75 ans et plus représentent 9% de la population française, et seront plus de 12 millions dans une quarantaine d'années. Il est donc essentiel d'anticiper dès aujourd'hui ces bouleversements démographiques.
D'après l'Assurance maladie et le Ministère de la Santé, parmi les plus de 75 ans :
o 85 % ont au moins une...
Site : https://www.paerpa-paris.fr
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Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...
PertinenceAutres confirmations ¶
Il nous est également confirmé que :
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.
Un peu d'histoire... ¶
Au travers de l'aimable...
Site : https://www.legisocial.fr
"Refonder les politiques de prévention et de promotion de ...
PertinenceLe Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a publié, en juillet 2017, un avis relatif à la politique de prévention et de promotion de la santé.
Cet avis s'attache à clarifier les concepts employés par les acteurs et inscrits dans les textes. L'enjeu n'est pas que sémantique ; il est directement opérationnel. La lente émergence de la notion de « promotion de la santé »...
Site : https://www.fabrique-territoires-sante.org
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Formateur à l’évaluation des risques professionnels et à ...
PertinenceFormateur en évaluation des risques professionnels et à la mission de salarié désigné compétent (rubrique sélectionnée)
Formateur à l'évaluation des risques professionnels et à la mission de salarié désigné compétent
Devenir formateur EvRP
Ces formateurs dispenseront pour des organismes de formation habilités par l'Assurance Maladie Risques Professionnels / INRS des formations à...
Date: 2018-06-16 11:44:51
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / haut conseil pour l'assurance maladie
Se passer d’une complémentaire santé… pourquoi pas
Pertinence-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Pour une majorité de Français, la complémentaire santé est un produit indispensable. Si besoin en était, une récente étude pour le compte de la Mutualité française (réalisée par Cecop-CSA, mai 2015) a rappelé ce constat, d'autant plus prégnant que l'âge augmente : 89 % des 35-49 ans, 93 % des 50-64 ans et 96 %...
Site : https://www.quechoisir.org
Comment trouver une assurance maladie (USA): 12 étapes
PertinenceChercher un régime d'assurance maladie
Examinez les régimes offerts par votre employeur. Plusieurs entreprises offrent des régimes d'assurance maladie pour leurs employés à temps plein. Vous pouvez y inclure l'ensemble de votre famille et vous aurez à payer une cotisation mensuelle dont le montant dépend du régime que vous avez choisi et du nombre de personnes qu'il couvre. Ces régimes...
Site : https://fr.wikihow.com
Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance ...
PertinenceSECTION I - Les prestations en espèces
A) Les règles d'indemnisation
1) Le système d'indemnisation est complexe
2) Si on connaît avec précision les conditions de prise en charge pour le régime
de base des IJ maladie, ce n'est pas le cas pour les dispositifs qui viennent les
compléter (2ème et 3ème étages)
3) Le taux de remplacement des arrêts maladie décroit avec le temps
Date: 2018-06-16 20:29:46
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue durée...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Comparer les assurances dentaires, c’est rapide et sans ...
PertinenceVotre adresse courriel
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Activer une alerte Merci de patienter...
Merci! Nous avons enregistré votre demande.
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Site : https://www.kanetix.ca
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / meilleur assurance sante dentaire / assurance sante dentaire / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
PertinenceOrganisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-06-14 05:31:42
Site : https://fr.wikipedia.orgL’impact des arrêts maladie sur la retraite - tout ...
PertinenceMercredi 06 Mars 2013 - Préparer sa retraite
Absences fréquentes pour arrêt maladie : Quel impact sur la retraite ?
Certaines personnes atteintes de maladie chronique sont obligées de s'absenter fréquemment pour arrêt maladie. Ces périodes peuvent-elles être comptabilisées pour leur retraite ?
Valider des trimestres au titre des arrêts maladie
Il est possible de valider des...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
PertinenceMutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
PertinenceMutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Se connecter à son compte Assurance maladie Ameli en ligne ...
PertinenceVous avez obtenu votre code (auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou par demande en ligne) pour accéder au site Ameli. Comment vous connecter au site Ameli pour pouvoir consulter vos derniers remboursements, télécharger une attestation ou contacter un conseiller de l'Assurance Maladie. Suivez le guide...
Publié le 17 avril 2015 (15007 lectures)
Niveau : Initiation
Site : https://www.ordissinaute.fr
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : http://www.medecins-conseils.ch
Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie
PertinenceGUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...
Site : http://medecin.guips.org
Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr
Pertinence01 75 25 41 82
Accident du travail et maladie professionnelle
On différencie l'accident de travail qui revêt un caractère subit et la maladie professionnelle apparaissant de manière lente et progressive. Il est important de les faire reconnaître pour bénéficier des avantages pécuniers que leur caractère professionnel avéré apporte à la victime en terme d'indemnités journalières...
Site : https://www.jechange.fr
Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches
PertinenceRéforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
PertinenceLe Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site : http://www.finactu.com
Animaux-Relax.com : Assurance animaux
PertinenceJe compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Site : https://animaux-relax.com
CRAM, Caisse régionale d’Assurance Maladie - assurevue.com
PertinenceCRAM de Normandie
Les principales missions de la CRAM
Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social ( assurance vieillesse ).
La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies...
Date: 2018-05-26 16:35:12
Site : https://assurevue.comLa réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
PertinenceLa réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site : http://lodel.irevues.inist.fr
Suisse Insurance
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Examen du portefeuille, évaluations des risques
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.chCourtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
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Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...
Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
PertinenceRéforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises
o Mis à jour le
12.10.2015 à 15h08
Lire aussi Réforme des mutuelles : le guère payant
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....
Date: 2018-06-10 13:20:37
Site : lemonde.frCNOM
PertinenceRapport sur L'Assurance Maladie des indépendants
La loi 98-15 relative à l'assurance maladie des indépendants AMI adoptée fin juin 2017 par le parlement fait partie du grand projet de la Couverture Médicale Universelle en vertu de la loi 65-00 qui comprend 2 systèmes :
I - Le premier système de mutualisation des risques , contributif c est l AMO de base lui même subdivisé en 2...
Site : http://cnom.ma
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Assurance Maladie Expatrié: Comparez, Devis Gratuits ...
PertinenceAssurance Maladie Expatrié: Comparez, Devis Gratuits!
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Thèmes liés : devis gratuit assurance sante / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance maladie expatrie / assurance maladie comparatif
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie
PertinenceLa caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.
Le fonctionnement de la CRAM
La CRAM était chargée...
Site : http://www.la-retraite.info
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
PertinenceSont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site : https://www.legisocial.fr
INVALIDITE - trabendo.com
PertinenceIl faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comCarte Vitale — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.org
