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travailleur independant regime social
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Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
PertinenceToute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale spécifique....
Site : https://economie.fgov.be
L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants
En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...
Site : http://lorraine-internationale.fr
Mutuelle pour travailleur indépendant ... - Loi Madelin
PertinenceUne mutuelle. pour travailleur indépendant (Artisan, commerçant ou profession libérale) est cette complémentaire santé qui couvre contre tous les aléas de la vie. Cette mutuelle doit s'adapter à la situation particulière du travailleur indépendant qui est différente de celle d'un salarié. Le travailleur indépendant est aussi bien ce travailleur non salarié qu'il soit en profession...
Site : http://www.loimadelin.com
Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr
PertinenceLe choix de mon assurance maladie
En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).
Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.
Cas particuliers
Vous êtes frontalier en Suisse...
Site : urssaf.fr
Régimes sociaux des travailleurs indépendants ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines >Régimes sociaux des travailleurs indépendants
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / sociale travailleur independant / regime social independant / regime travailleur independant / professionnel travailleur independant
Espace Indépendants - L'Assurance retraite
PertinenceLe monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général...
Définition Travailleur indépendant / Travailleur non ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié
Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié
Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les travailleurs relevant d'une profession libérale, etc. Le travailleur indépendant n'ayant pas la...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / travailleur independant non / travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries cotisations sociales / salarie et travailleur independant
Le statut social du travailleur indépendant | L'atelier ...
PertinenceLe statut social du travailleur indépendant
Le statut social du travailleur indépendant
Les montants en lien avec le statut social du travailleur indépendant peuvent être consulté sur le site de l'INASTI : http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/tools/numbers/index.htm
Date: 2018-06-16 18:52:19
Site : http://www.atelierdroitssociaux.beThèmes liés : statut social du travailleur independant / sociales d un travailleur independant / travailleur independant regime social / cotisation sociale travailleur independant / statut travailleur independant cotisation
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
PertinenceActualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site : urssaf.fr
Différence entre microentrepreneur et travailleur ...
PertinenceLes taux de cotisation dépendent de l'activité exercée :
Activité exercée
Achat/revente de marchandises, restauration, hébergement...
Prestations de services (BIC et BIN)
Professions libérales
La couverture sociale minimum comprend : la santé, les allocations familiales, la retraite, la prévoyance, la CSG-CRDS.
Les charges fiscales
Le régime fiscal du...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Travailleur indépendant - L'Offre Portage
PertinenceTravailleur indépendant
Travailleur indépendant - découvrez le statut de travailleur indépendant et les solutions - Le portage salarial pour travailleur indépendant.
Vous êtes travailleur indépendant ou vous souhaitez devenir indépendant, connaître le statut indépendant.
Un travailleur indépendant, comme son nom l'indique, est une personne à son compte, travailleur indépendant,...
Site : https://www.loffre-portage.fr
Thèmes liés : comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur social independant / statut travailleur independant et chomage / devenir travailleur independant / statut du travailleur independant
Prévoyance - Travailleur indépendant - Mutuelle MIP
PertinencePrévoyance pour travailleur indépendant
La situation particulière des travailleurs indépendants
Les prestations servies par les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants sont dans la plupart des cas insuffisantes pour compenser les pertes de revenu suite à un accident, une maladie ou encore un décès. A cause de cela, les travailleurs indépendants doivent souscrire une prévoyance...
Site : https://www.mutuelle-mip.com
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / prevoyance travailleur independant / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant
Devenir travailleur indépendant - l-expert-comptable.com
PertinenceDevenir travailleur indépendant
Mis à jour le 06/06/2018
Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l'inverse du salarié, le travailleur indépendant n'a aucun lien de subordination ni de contrat de travail. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les...
La suppression du Régime Social des Indépendants
PertinenceLa suppression du Régime Social des Indépendants
9 janvier 2018
La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses...
COSET-RSI : lancement d’une étude sur la santé des ...
PertinenceDepuis le 6 juillet 2017, Santé publique France a lancé l'étude COSET-RSI par questionnaire en ligne auprès de 300 000 travailleurs affiliés au régime des indépendants. Menée en partenariat avec le Régime social des indépendants, elle consiste à suivre l'état de santé et les conditions de travail d'un large échantillon d'actifs et anciens actifs indépendants pendant plusieurs...
Site : http://santepubliquefrance.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants / regime travailleur independant / regime social independant
Le régime juridique des indépendants, la notion de ...
PertinenceLe régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant
Cours : Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par dissertation o 18 Mars 2013 o Cours o 1 092 Mots (5 Pages) o 231 Vues
Page 1 sur 5
Le régime juridique des indépendants.
- La notion de travailleur...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : regime juridique travailleur independant / travailleur independant regime social / regime travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / juridique travailleur independant
Régime social des indépendants -Suppression du RSI : quel ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
Qu'il s'agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de...
Travailleur indépendant : définition et Guide Pratique
PertinenceTravailleur indépendant : définition et Guide Pratique
18 avril 2017
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? Quelle est la différence entre un indépendant et un salarié ? Quels sont les avantages et les inconvénients du travail en freelance ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre pour vous aider à y voir plus clair.
Le travail indépendant fait de plus en...
Site : http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : salarie et travailleur independant / definition de travailleur independant / guide du travailleur independant / droit chomage travailleur independant / maladie professionnelle travailleur independant
Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI
PertinenceLes notions clés abordées dans ce dossier :
Régime Social des Indépendants
Cotisations sociales
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale afin de vous protéger contre les risques liés tant à votre activité professionnelle qu'à votre vie personnelle, moyennant le paiement de...
Date: 2018-06-16 19:02:47
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...
PertinenceSupprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs
A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.
Cette réforme d'une ampleur inédite,...
Site : http://www.batiweb.com
L’affiliation à une caisse d'assurances sociales | SPF ...
PertinenceEn tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez d'un statut social propre et d'un régime de sécurité sociale spécifique. A ce titre, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants de votre choix et payer des cotisations sociales trimestrielles.
L'affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Affiliation en...
Site : https://economie.fgov.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant
Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018
Écrit par Humanis
Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.
La Sécurité sociale des...
Date: 2018-06-16 14:18:15
Site : https://humanis.comComment devenir travailleur indépendant ? - www ...
PertinenceLe choix du statut juridique
Travailleur indépendant : définition
La définition est en définitive assez simple : il s'agit d'une personne qui lance à son compte pour exercer une activité économique.
De tels travailleurs sont autonomes, c'est-à-dire qu'ils organisent leur travail comme ils l'entendent et ne sont pas subordonnés aux ordres d'un supérieur hiérarchique.
Le statut...
Site : http://www.coworkingbyadezio.fr
Thèmes liés : statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant
La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco ...
PertinenceAccueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco
La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco
Les travailleurs indépendants exerçants à Monaco disposent d'une caisse de sécurité sociale Monaco différente de celle des salariés et fonctionnaires classiques. Ils doivent exercer une activité libérale, artisanale ou ...
Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...
PertinenceProtection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.
Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni...
Site : http://cpmeparisiledefrance.fr
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
PertinenceLe travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-06-16 18:53:22
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luLe régime fiscal des consultants indépendants
PertinenceLe régime fiscal des consultants indépendants
Mis à jour le 26/04/2018
En tant que consultant indépendant, appelé aussi consultant free lance, vous exercez une activité libérale qui relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous évoluez sous le statut juridique de l'entreprise individuelle et il vous faut opter pour le régime fiscal le plus favorable entre le...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants / regime juridique travailleur independant / regime social independant
RSI Macron : fin du Régime Social des Indépendants, quelle ...
PertinenceLe RSI (Régime Social des Indépendants) : définition
Instauré depuis 2006, le RSI (Régime Social des Indépendants) a recensé en janvier 2017 plus de 6,6 millions d'indépendants en France. Ce régime particulier assure la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, grâce à la mise en place d'un interlocuteur unique pour toutes les...
Site : https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / sociales d un travailleur independant
Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...
Pertinence14/12/2015 à 8h58
Tous droits réservés
Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...
Site : capital.fr
Travailleur Indépendant → Le Guide pour Se Lancer en toute ...
PertinenceDevenir travailleur indépendant : quel statut choisir ?
L'indépendance : qu'est-ce que cela implique ?
Par définition, le travailleur indépendant, ou freelance (terme davantage employé dans le secteur informatique), est un professionnel qui exerce une activité économique à son propre compte.
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant est autonome et propriétaire de ses moyens...
Site : https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / travailleur independant regime social / statut travailleur independant france
Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair
PertinenceQuelle retraite pour les indépendants ?
La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...
Point de situation sur la réforme du régime de protection ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020.
Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des...
Régimes d'assurance maladie : régime général, agricole ...
PertinenceJe m’inscris
Les trois régimes de l'assurance maladie
L'assurance maladie comporte trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. S'y ajoutent par ailleurs un certain nombre de régimes spécifiques.
Le régime général
Le régime général est le plus courant : il couvre quatre personnes sur cinq.
Il est géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Par exception - et pour des raisons...
Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
Régime Social des Indépendants (RSI) : missions ...
PertinenceRégime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS
Mis à jour le 04/01/2018
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les...
Les travailleurs indépendants cotisent ils pour le chômage ...
Pertinence· à l'instant
Les travailleurs indépendants ne cotisent pas aux Assédic. Seuls les EMPLOYEURS cotisent aux Assédic pour leurs salariés.
On distingue l'employeur du travailleur indépendant, d'un point de vue de la sécurité sociale, quant au fait qu'un travailleur indépendant n'a pas de salarié. Il devient employeur dès qu'il...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / sociales d un travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant
Cotisations sociales des travailleurs indépendants ...
PertinenceLe gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 avec, au menu, des mesures visant les travailleurs non salariés.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale, prévoit différentes mesures concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Site : https://www.geodeconseils.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant
Le travailleur indépendant | Associations.gouv.fr
PertinenceLes associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l'association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l'associations (enseignants, musiciens...).
Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette...
Date: 2018-06-16 18:56:30
Site : https://www.associations.gouv.frThèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant regime social / travailleur independant non salarie / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE ...
PertinenceAccueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE
Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE
Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et même chef d'entreprise.
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / regime des tns travailleurs non salaries / rsi regime social des independants / regime securite sociale travailleurs independants / statut tns travailleur non salarie
Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...
PertinenceTravailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?
Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage
Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...
Site : https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant / cotisation chomage travailleur independant / droit chomage travailleur independant / statut travailleur independant et chomage
Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS
PertinenceMutuelle Madelin
En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...
Site : http://www.guide-tns.fr
Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS
PertinenceLes TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :
Site : https://mon-comparateur.fr
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
PertinenceObligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...
La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...
PertinenceLa retraite des travailleurs indépendants
La retraite des travailleurs indépendants
Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite...
Date: 2018-06-16 18:51:23
Site : https://www.retraite.comCumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
PertinenceActivité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site : https://www.afecreation.fr
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
PertinenceMicro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com
Le Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceLe Régime Social des Indépendants (RSI)
25 mai 2017
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
RSI: six changements probables pour les indépendants en ...
PertinenceSix changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants
La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...
Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife
Pertinence3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife
À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?
Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / travailleur independant non salarie / retraite travailleur independant salarie
Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS
PertinenceComparatif mutuelle TNS
Afin de trouver une bonne mutuelle TNS éligible à la Loi Madelin et afin de s'assurer le meilleur rapport qualité-prix, nous vous conseillons de faire appel à notre comparateur mutuelle santé TNS. Examinez tout d'abord vos besoins et vos risques.
Grâce à nos services, trouver une bonne mutuelle TNS, c'est un jeu d'enfant.
Comparez les garanties proposées par les...
