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affiliation securite sociale travailleur independant


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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    45%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    60%

    Le choix de mon assurance maladie

    En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

    Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

    Cas particuliers 

    Vous êtes frontalier en Suisse...

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    Site : urssaf.fr

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    Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie

    Pertinence
    57%

    Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

    Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale spécifique....

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    Site : https://economie.fgov.be

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    Détachement | CCSS

    Pertinence
    50%

    En principe, la protection sociale n'est garantie qu'aux indépendants qui exercent leur activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg.

    La protection sociale luxembourgeoise est cependant maintenue pour un indépendant qui, tout en exerçant une occupation non salariée au Luxembourg, est régulièrement occupé comme travailleur non salarié sur le territoire d'un ou de plusieurs pays de l'Union européenne à condition qu'il réside au Luxembourg, ou qu'il ait son centre d'intérêt professionnel au Luxembourg dans la mesure où il n'y réside pas et qu'il n'exerce pas d'occupation professionnelle substantielle dans son pays de...

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    Site : http://www.ccss.lu

    Thèmes liés : affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Indépendant à titre principal | Belgium.be

    Pertinence
    62%

    Home » Economie » Entreprise » Création » Indépendants » A titre principal

    Indépendant à titre principal

    Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L'indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.

    Le travailleur indépendant est également...

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    Date: 2018-06-16 18:53:05
    Site : https://www.belgium.be

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...

    Pertinence
    62%

    > Les sanctions encourues

     Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales

    L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...

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    Date: 2018-06-16 19:02:36
    Site : http://securite-sociale.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale

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    Caisse d'Assurances Sociales | Zenito

    Pertinence
    59%

    Quel est le principe d'une caisse d'assurances sociales ?

    Une caisse d'assurances sociales, vous en avez probablement déjà entendu parler, mais savez-vous ce que c'est ?

    En tant que travailleur indépendant, savez-vous que vous êtes responsable de votre sécurité sociale ? La sécurité sociale couvre toute une série de risques sociaux : vos soins de santé sont remboursés, vous percevez...

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    Site : https://www.zenito.be

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    Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    58%

    Affiliation en tant que travailleur indépendant

    Le travailleur indépendant doit s'affilier à la sécurité sociale en adressant une déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). S'il a demandé son autorisation d'établissement par internet, il peut utiliser le formulaire prérempli généré automatiquement dans son espace...

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    Date: 2018-05-29 10:38:37
    Site : https://guichet.public.lu

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    Devenir travailleur indépendant - l-expert-comptable.com

    Pertinence
    58%

    Devenir travailleur indépendant

    Mis à jour le 06/06/2018

    Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l'inverse du salarié, le travailleur indépendant n'a aucun lien de subordination ni de contrat de travail. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Indépendant | CCSS

    Pertinence
    58%

    Indépendant

    Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?

    En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:

    artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),

    commerciale  (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),

    ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...

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    Site : http://www.ccss.lu

    Thèmes liés : affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    La suppression du Régime Social des Indépendants

    Pertinence
    57%

    La suppression du Régime Social des Indépendants

    9 janvier 2018

    La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    L’affiliation à une caisse d'assurances sociales | SPF ...

    Pertinence
    57%

    En tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez d'un statut social propre et d'un régime de sécurité sociale spécifique. A ce titre, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants de votre choix et payer des cotisations sociales trimestrielles.

    L'affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

    Affiliation en...

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    Site : https://economie.fgov.be

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant

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    Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

    Pertinence
    55%

    Le travailleur indépendant au Luxembourg

    Mis à jour le

    Le régime du travailleur indépendant

    Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.

    Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...

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    Date: 2018-06-16 18:53:22
    Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    55%

    Les sanctions encourues

    > Propos introductifs

    En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

    Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...

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    Date: 2018-06-16 14:25:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

    Pertinence
    55%

    Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des indépendants ou encore les régimes spéciaux, tel que celui de la SNCF par exemple. A ce titre, les cotisations de Sécurité sociale correspondantes sont directement prélevées sur le...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    54%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

    Pertinence
    54%

    Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

      Sur le plan juridique

    Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

    Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

    Si le contrat de travail du salarié comporte...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd

    Pertinence
    53%

    Espaces adhérents

    Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant

    Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

    Pertinence
    53%

    Le statut d'indépendant

    Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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    Site : https://www.cdm.lu

  • 0

    La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

    Pertinence
    53%

    Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 569 EUR en 2018.

    Pour 2018, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 461 EUR  (4 569 EUR x...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / regime securite sociale travailleurs independants

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    Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...

    Pertinence
    53%

    Travailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?

    Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage

    Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...

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    Site : https://www.cadresenmission.com

    Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant / cotisation chomage travailleur independant / droit chomage travailleur independant / statut travailleur independant et chomage

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    La location de logement meublé - Urssaf.fr

    Pertinence
    52%

    La location de logement meublé

    Vous louez un logement meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile (hors location de chambres d'hôtes et de meublé de tourisme) :

    si vos recettes annuelles en 2018 n'excèdent pas 23 000 EUR :

    les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / affiliation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / statut social du travailleur independant

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    51%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Assurance Maladie - 118-609.com

    Pertinence
    51%

    Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

    Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

    De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

    La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui

    Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...

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    Site : http://www.118-609.com

  • 0

    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    51%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    51%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Indépendant à titre complémentaire : à quelles conditions ...

    Pertinence
    50%

    BRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.

    Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.

    Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n'est pas liée par un contrat...

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    Site : http://www.dhnet.be

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2018-06-14 05:33:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS

    Pertinence
    49%

    Les TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...

    Pertinence
    49%

    14/12/2015 à 8h58

    Tous droits réservés

    Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...

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    Site : capital.fr

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    Vos questions sur la carte Vitale - Previssima

    Pertinence
    49%

    En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

    Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

    La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-16 19:44:49
    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    Travailleurs indépendants : la dégressivité de la ...

    Pertinence
    49%

    Un taux de cotisation maladie compris entre 3 % et 6,49 %

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une réduction dégressive

    du taux de la cotisation maladie maternité, dans la limite

    de 3,5 points, en faveur des travailleurs disposant de faibles revenus.

    Le décret du 8 mars 2017 définit les modalités d'application de ce dispositif qui concerne les cotisations et...

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    Date: 2018-06-11 23:49:19
    Site : http://www.entreprenons.fr

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    Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...

    Pertinence
    48%

    ¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN

    Si vous travaillez

    * Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié

    Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...

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    Site : https://tours.service-information-publique.fr

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    48%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018

    Pertinence
    48%

    - Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé

    "Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".

    Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...

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    Site : http://commerce.chefdentreprise.com

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    Comparatif-Assurance-Mutuelle

    Pertinence
    48%

    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

    Pertinence
    47%

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.

    Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

    Dissolution du RSI au 1er janvier 2018

    Le Régime...

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    Date: 2018-06-16 15:47:14
    Site : https://www.retraite.com

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    L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...

    Pertinence
    47%

    Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

    Qu'est-ce...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

    Pertinence
    47%

    01 75 25 41 82

    Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

    Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    46%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime ...

    Pertinence
    46%

    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime social des 4,6 millions d'indépendants

    Très contesté, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018. Les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l'issue d'une transition de deux ans.

    o Mis à jour le

    05.09.2017 à 16h19

    | Par Sarah Belouezzane , Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-23 04:25:26
    Site : lemonde.fr

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    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...

    Pertinence
    46%

    Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

    Lorsqu'un porteur de projet envisage de...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-facile.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    46%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

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    Le code organisme de la CPAM

    Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

    Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

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    Site : http://www.nos-services.com

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

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    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

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    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés

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    e RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

    Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

    Déc 17, 2014

    Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

    A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

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    Site : http://mouvement-des-liberes.fr

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    Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

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    Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

    En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

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    Site : http://redacteurweb.fr

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    La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

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    Immatriculation d'entreprise : les documents à transmettre

    Publié le 15 juin 2018 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 15 juin 2018

    Pour demander l'immatriculation de son entreprise, l'entrepreneur doit communiquer un certain nombre de documents au centre de formalités des entreprises. Il est nécessaire que le dossier de demande d'immatriculation soit complet pour...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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