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statut tns travailleur non salarie


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    Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

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    37%

    Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

    Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

    La première démarche à effectuer à la...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Mutuelle pour travailleur indépendant ... - Loi Madelin

    Pertinence
    49%

    Une mutuelle. pour travailleur indépendant (Artisan, commerçant ou profession libérale) est cette complémentaire santé qui couvre contre tous les aléas de la vie. Cette mutuelle doit s'adapter à la situation particulière du travailleur indépendant qui est différente de celle d'un salarié. Le travailleur indépendant est aussi bien ce travailleur non salarié qu'il soit en profession...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    Prévoyance TNS, indépendants, libéraux – Groupama

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    46%

    L'assurance prévoyance des dirigeants non-salariés (prévoyance TNS)

    Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ? « Énergie Prévoyance » vous aide à faire face financièrement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

    Faire une demande de...

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    Site : https://www.groupama.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com

    Pertinence
    61%

    Loi Madelin et mutuelles santé

    Protection pour les travailleur non salariés

    Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.

    Travailleur non salariés

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    Site : http://www.mutuellesmutuelle.com

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    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...

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    60%

    Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

    Lorsqu'un porteur de projet envisage de...

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    Site : https://www.compta-facile.com

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    Travailleurs non salariés | GSC

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    60%

    aA - | aA +

    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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    Date: 2018-06-16 00:49:55
    Site : http://www.gsc.asso.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleur non salarie

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    Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin – ploss.fr

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    59%

    9 décembre 2016

    ploss Commentaires fermés sur Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin

    Un régime des travailleurs non salariés est un régime particulier qui comprend des artisans, des professions libérales, des commerçants ainsi que des gérants majoritaires. Leur mutuelle doit être adaptée à leur situation.

    Même si le remboursement des TNS par la Sécurité Sociale n'est...

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    Site : https://www.ploss.fr

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    Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...

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    56%

    Espaces adhérents

    Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?

    Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Simulation mutuelle santé entreprise | Mutuelle Loi Madelin

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    56%

    Simulation mutuelle loi madelin

    Dans le cadre de votre mutuelle, la loi Madelin qui a été votée en 1994, est particulièrement importante pour les TNS, à savoir les travailleurs non-salariés. La mutuelle loi Madelin permet aux commerçants, aux industriels, aux professions libérales ou encore aux artisans de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés dans le cadre de la mise...

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    Site : https://www.devis-finance.com

    Thèmes liés : loi madelin mutuelle sante / mutuelle tns loi madelin / mutuelle profession liberale loi madelin / loi madelin mutuelle famille / loi madelin mutuelle

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    L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

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    56%

    2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

    Qui est le travailleur non-salarié ?

    Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

    En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    TNS : définition, avantages et inconvénients - N°1 des ...

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    56%

    TNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?

    Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017

    (159 notes)45

    142368 vues

    3 mn de lecture

    Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains...

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

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    Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com

    Pertinence
    56%

    La liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc.  La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .

    Profession libérale : un statut particulier, TNS

    Les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:29
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

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    55%

    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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    Site : statutentreprise.com

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    Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS

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    55%

    Les TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

    Pertinence
    55%

    Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

    À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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    Site : https://cabinetvallois.fr

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    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

    Pertinence
    54%

    Comparez plusieurs devis!

    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...

    Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.

    nous pouvons vous aider !

    Notre vocation est de...

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    Site : http://mutuelleartisan.com

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    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog Valoxy

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    54%

    Notez cet article :

    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail

    Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels...

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    Site : https://blog.valoxy.org

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    Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE ...

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    54%

    Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

    Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

    Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et même chef d'entreprise.

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / regime des tns travailleurs non salaries / rsi regime social des independants / regime securite sociale travailleurs independants / statut tns travailleur non salarie

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    Formulaire TNS : Comment le remplir ? - Les formalités de ...

    Pertinence
    54%

    Formulaire TNS : Comment le remplir ?

    Le formulaire TNS, plus communément connu sous la référence cerfa 11686, est un document administratif édité par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Plus exactement, le formulaire TNS est le document officiel que les Travailleurs Non-Salariés (TNS) auront à remplir pour communiquer les renseignements...

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    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / travailleurs non salaries

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    Formulaire TNS : Comment le remplir ? - Les formalités de ...

    Pertinence
    54%

    Formulaire TNS : Comment le remplir ?

    Le formulaire TNS, plus communément connu sous la référence cerfa 11686, est un document administratif édité par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Plus exactement, le formulaire TNS est le document officiel que les Travailleurs Non-Salariés (TNS) auront à remplir pour communiquer les renseignements...

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    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / travailleurs non salaries

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    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...

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    52%

    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants

    139 781 lectures

    Catégorie : Le monde des entrepreneurs

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1138 articles)

    Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

    les dirigeants assimilés...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / assurance chomage dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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    52%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...

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    52%

    Ecrit par Laurent Dufour 63 commentaires

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    https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_08_questcequeTNS.mp4

    D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

    Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise

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    Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

    TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

    Publié le 6 septembre 2011 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

    Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / regime des tns travailleurs non salaries

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    Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

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    51%

    Indemnités journalières pour travailleur indépendant

    Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

    Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

    En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

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    Date: 2017-08-22 12:29:20
    Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

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    Devenir travailleur indépendant - l-expert-comptable.com

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    51%

    Devenir travailleur indépendant

    Mis à jour le 06/06/2018

    Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l'inverse du salarié, le travailleur indépendant n'a aucun lien de subordination ni de contrat de travail. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

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    51%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

    Pertinence
    51%

    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    TNS, indépendant, freelance, Auto-Entrepreneur… Qui suis-je

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    50%

    TNS : le regroupement de tous les « non salariés »

    Paradoxalement, on trouve parmi les « indépendants » des personnes salariées ou assimilées salariées : patrons de SASU, consultants en portage salariale, etc. Mais hormis ces quelques cas particuliers, tous les autres indépendants sont TNS : Travailleurs Non Salariés. Ils ont alors tous en commun leur relation avec le RSI, quelque soit leur statut juridique dont les 3 principaux sont :

    gérant associé et/ou majoritaire de SARL

    Associés SNC

    Entrepreneur Individuel

    Et l'Auto-Entrepreneur dans tout ça ?

    A la lecture de cet article, vous savez déjà qu'en...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / statut tns travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie

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    Comparatif-Assurance-Mutuelle

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    49%

    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

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    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

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    49%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Mutuelle santé pour les professions libérales

    Pertinence
    49%

    Skip to content

    Pour les professions libérales

    La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :

    Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;

    Les travaux techniques et de...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

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    47%

    Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...

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    Site : https://www.gfretraite.com

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    Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne

    Pertinence
    45%

    Guide pratique

    Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?

    Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...

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    Site : assurance-autoentrepreneur.net

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    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

    En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

    Présentation[...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie

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    Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

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    44%

    Comparatif MADELIN/immobilier

    Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

    Qu'est ce que la Loi Madelin ?

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

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    Date: 2018-03-07 00:47:07
    Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

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    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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    https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4

    D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr

    Pertinence
    43%

    Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

    le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

    le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Quel régime social ? assimilé-salarié ou travailleur non ...

    Pertinence
    42%

    (1) : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint, son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

    Régime des assimilés-salariés

    Vous bénéficiez de...

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    Site : http://rm-expert-comptable.com

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi regime social des independants / regime des tns travailleurs non salaries / cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant regime social

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    Mutuelle TNS : comparer les devis d'assurance santé pour ...

    Pertinence
    40%

    Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    En tant qu'indépendant, le régime obligatoire n'est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.

    Le saviez-vous ? : Depuis le 1 janvier...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.fr

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    Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

    Pertinence
    39%

    Parce qu'ils cotisent à la retraite proportionnellement moins que les salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) connaissent une baisse plus importante de leur pouvoir d'achat après la vie active. Leurs pensions obligatoires représentent environ 50% de leurs anciens revenus professionnels, contre près de 70% pour les salariés. C'est justement pour apporter à ce type d'actifs un...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    ANI : complémentaire santé des ... - Crédit Mutuel

    Pertinence
    38%

    Accueil Actualités Assurance Complémentaire Santé des salariés et employeurs

    Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés

    Avec l'adoption de l'Accord National Interprofessionnel ( ANI ), les employeurs du secteur privé doivent proposer une couverture de complémentaire santé à leurs salariés avant le 31 décembre 2015.

    Salarié ou employeur d'une entreprise...

    Lire la suite

    Site : https://www.creditmutuel.fr

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    Devis Mutuelle TNS: la complémentaire santé TNS au ...

    Pertinence
    38%

    Pour comparez les meilleures mutuelles santé destinées aux TNS, nous sélectionnons pour vous, parmi nos partenaires, les devis aux meilleurs rapports qualité/prix, des complémentaires santé spécialement conçues pour les travailleurs indépendants .

    Remplissez notre demande de devis, pour recevoir, comme TNS (travailleur non salariés), les mutuelles adaptées à vos besoins.

    Nous analysons votre situation en fonction de votre statut, artisan, commerçant, profession libérale, gérant de société et recherchons les meilleures offres du marché. Choisissez ensuite, votre assurance santé parmi les 3 ou 4...

    Lire la suite

    Site : http://mutuelleartisan.com

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    Société par actions simplifiée — Wikipédia

    Pertinence
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    Description[ modifier | modifier le code ]

    La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes , ce qui en fait une société mixte . Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés . Cet allègement des contraintes , et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...

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    Date: 2018-06-14 05:30:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie

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    Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

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    Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...

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      Statut social du gérant

      Statut social du gérant majoritaire

    Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

    - les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

    - les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

    - les professions libérales, si la SARL a un objet...

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / regime des tns travailleurs non salaries / caisse assurance maladie travailleurs non salaries

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    Créer une SASU : obtenez des renseignements concernant la ...

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    Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .

    Questions fréquentes sur la création de SASU

    Créer une SASU : quel intérêt ?

    Le principal intérêt d'une société unipersonnelle est que vous n'avez pas d'associés. Ainsi vous jouissez d'une liberté totale dans vos prises de décisions et de manière générale dans tous les choix...

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    Site : https://agence-juridique.com

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    La protection sociale - enliberal.com

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    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd

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    Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant

    Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...

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    Site : eovi-mcd.fr

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