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travailleur independant regime social


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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Pertinence
    44%

    Principales modifications en première lecture

    Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

    compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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    Date: 2018-05-16 12:53:54
    Site : senat.fr

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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    41%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    42%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Pertinence
    40%

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    lundi, 21 août 2017 08:07

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Il existe différents types de loueurs meublés.

    Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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    Date: 2018-06-16 16:29:39
    Site : http://paulduvaux.com

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    La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

    Pertinence
    40%

    La base de calcul et les taux des cotisations

    Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

    Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus-values et moins-values...

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    Site : urssaf.fr

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    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

    Pertinence
    45%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    45%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

    Pertinence
    44%

    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Les particularités du régime juridique - sabbar.fr

    Pertinence
    44%

    Les particularités du régime juridique

     Quels sont les critères de choix de l'activité professionnelle ?

    Une personne peut exercer une activité professionnelle sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.

    Avant de faire son choix, il peut examiner plusieurs critères : l'indépendance, la rémunération, la protection sociale, la durée de...

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    Site : http://sabbar.fr

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    Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com

    Pertinence
    44%

    La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise en charge des frais médicaux au même titre que la mutuelle individuelle.

    Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés

    Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui...

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    Date: 2018-06-16 14:27:15
    Site : http://contrats-madelin.com

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    S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com

    Pertinence
    44%

    Toutefois, ces deux procédés de remboursement peuvent être associés grâce à une mutuelle d'assurance (plus connue sous l'appellation complémentaire santé), qui se propose de compléter le remboursement de l'assuré ou de le diriger vers un service de soins supplémentaires.

    Trouvez votre mutuelle santé !

    3 régimes principaux

    L'Assurance maladie est proposée sous forme de trois régimes...

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    Site : http://c-ma-mutuelle.com

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    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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    D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Comparez mutuelle, prévoyance et ... - Assurance pour TNS

    Pertinence
    44%

    Obtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs

    Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !

    Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.

    Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...

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    Site : assurance-tns.net

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    44%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    43%

      [ 16 A.] 16 (A partir du 1er janvier 1989, il est instauré une cotisation spéciale égale à (8,86 p.c.), calculée sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d'allouer aux membres de leur personnel ou à leur(s) ayant(s) droit des avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré.

    En vigueur : 01-07-1992>

      Sont exclus de la...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant

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    Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

    Pertinence
    42%

    contrat prévoyance et assurance santé

    Système d'assurance-maladie en France

    Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

    La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

    Régime social des indépendants

    Le Régime social des...

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    Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    42%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...

    Pertinence
    42%

    Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?

    Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon

    La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...

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    Date: 2018-06-16 19:01:34
    Site : http://www.fiscalonline.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / regime des tns travailleurs non salaries / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants

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    Comparez les Assurances Accident les moins chères

    Pertinence
    42%

    Comparaison :

    © 2018 www.comparateur-assurance-accident.com

    Le site comparateur-assurance-accident est édité par COMPASSU , en partenariat avec le site Misterassur dont les conditions d'utilisation sont accessible ici : Vous y trouverez toutes les informations utiles et contacts.

    Les régimes

    Régime général

    Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des...

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    Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

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    Déclaration sociale des indépendants : pour le 18 mai ou ...

    Pertinence
    42%

    Imprimer gratuitement

    Comme chaque année, les travailleurs indépendants ont l'obligation de déclarer chaque année, leurs revenus professionnels de l'année précédente sur la déclaration sociale des indépendants (DSI). Pour l'année 2017, elle doit être déposée au plus tard le 8 juin prochain en cas de télédéclaration et au plus tard le 18 mai en cas de déclaration papier. Cette...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

    Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE

    Pertinence
    42%

    Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays

    Le système local d'assurance santé en Belgique

    La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...

    L'ensemble de ce...

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    Date: 2018-06-16 13:33:49
    Site : asfe-expat.com

    Thèmes liés : assurance sante complete expatrie sans securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime securite sociale travailleurs independants / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante belgique expatrie

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    Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...

    Pertinence
    42%

    Une nouvelle organisation

    Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.

    Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...

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    Site : https://www.gerantdesarl.com

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    Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    42%

    Pourquoi la loi Madelin ?

    La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

    Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

    Pertinence
    42%

    Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

    En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

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    Date: 2018-06-08 15:59:16
    Site : http://www.avocat-rsi.com

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    L’absence pour maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    42%

    L'absence pour maladie

    En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

    Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

    d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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    Site : urssaf.fr

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    Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

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    41%

    Le RSI, la sécu des indépendants

    Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

    Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    La retraite des conducteurs de taxi - Retraite par métiers ...

    Pertinence
    41%

    La retraite des conducteurs de taxi

    La retraite des conducteurs de taxi

    Les conducteurs de taxi qui sont à leur propre compte c'est-à-dire leur propre véhicule sont soumis au Régime social unique des indépendants (RSI) regroupant les artisans et des commerçants depuis le 1er janvier 2013. Tous les autres sont soumis au régime général, suivant les dispositions en vigueur.

      La retraite...

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    Date: 2018-06-16 15:53:05
    Site : https://www.retraite.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants / regime social independant

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    Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

    Pertinence
    41%

    Quelle assurance maladie obligatoire ?

    La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

    du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

    du régime général des salariés dans les cas de figure...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

    Pertinence
    41%

    Accueil > Magazine > Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

    Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

      Maladie, accident, hospitalisation... Découvrez les spécificités de l'arrêt de travail et des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.

    M comme Mutuelle 10 août 2015 Pour tout comprendre , Professionnels

    Quand doit-on...

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    Site : https://www.mcommemutuelle.com

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    Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME

    Pertinence
    41%

    Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07

    Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes

    Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.

    Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Travailleurs indépendants : la dégressivité de la ...

    Pertinence
    41%

    Un taux de cotisation maladie compris entre 3 % et 6,49 %

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une réduction dégressive

    du taux de la cotisation maladie maternité, dans la limite

    de 3,5 points, en faveur des travailleurs disposant de faibles revenus.

    Le décret du 8 mars 2017 définit les modalités d'application de ce dispositif qui concerne les cotisations et...

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    Date: 2018-06-11 23:49:19
    Site : http://www.entreprenons.fr

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    INT - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    41%

    INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

    Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Sécurité Sociale pour les Indépendants Centre - eovi-mcd.fr

    Pertinence
    41%

    Espaces adhérents

    Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants - région Centre à Lucé

    Vous voilà officiellement travailleur indépendant ? Mais avez-vous pensé à choisir un organisme de proximité pour vos prestations de santé ? Conventionnée par la Sécurité Sociale pour les Indépendants, Eovi Mcd Mutuelle accompagne à ce titre plus de 145 000 professionnels. Située à Lucé, notre agence prend en charge la gestion de votre Régime Obligatoire assurance...

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    Site : eovi-mcd.fr

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale

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    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

    Pertinence
    41%

    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

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    Date: 2018-06-16 08:07:45
    Site : quelle-demarche.com

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    L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

    Pertinence
    41%

    2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

    Qui est le travailleur non-salarié ?

    Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

    En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...

    Pertinence
    41%

    Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.

    Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.

    Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : salarie et travailleur independant / contrat travailleur independant / travail travailleur independant / professionnel travailleur independant / entreprise travailleur independant

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    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

    Pertinence
    41%

    Fiches conseils Créateur

    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

    Vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez donc à la caisse du RSI. Vous venez de lancer votre activité : vous cotisez sur la base d'un forfait de début d'activité. Vous êtes déjà en activité : vous cotisez actuellement sur la base déclarée en année N-2. La déclaration sociale des indépendants (DSI),...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-intouch.com

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    Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com

    Pertinence
    40%

    La liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc.  La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .

    Profession libérale : un statut particulier, TNS

    Les professions...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:10:29
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

    Pertinence
    40%

    LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

    Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants (  RSI  ) qui  ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

    Lire la suite

    Site : http://www.essentielles.net

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    40%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com

    Pertinence
    40%

    Loi Madelin et mutuelles santé

    Protection pour les travailleur non salariés

    Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.

    Travailleur non salariés

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    Site : http://www.mutuellesmutuelle.com

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

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    5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

    1. Le régime micro-social simplifié :

    Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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    Site : lautoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / cotisation securite sociale travailleur independant

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    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

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    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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    Date: 2018-06-16 18:28:16
    Site : http://www.ulam.info

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    Société par actions simplifiée — Wikipédia

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    Description[ modifier | modifier le code ]

    La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes , ce qui en fait une société mixte . Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés . Cet allègement des contraintes , et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...

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    Date: 2018-06-14 05:30:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

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    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog Valoxy

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    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail

    Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels...

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    Site : https://blog.valoxy.org

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    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

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    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...

    Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.

    nous pouvons vous aider !

    Notre vocation est de...

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    Site : http://mutuelleartisan.com

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