Articles pour le thème  »

prevoyance travailleur independant


43 articles

Voir également 2 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Mutuelle pour travailleur indépendant ... - Loi Madelin

    Pertinence
    56%

    Une mutuelle. pour travailleur indépendant (Artisan, commerçant ou profession libérale) est cette complémentaire santé qui couvre contre tous les aléas de la vie. Cette mutuelle doit s'adapter à la situation particulière du travailleur indépendant qui est différente de celle d'un salarié. Le travailleur indépendant est aussi bien ce travailleur non salarié qu'il soit en profession...

    Lire la suite

    Site : http://www.loimadelin.com

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    28%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

    Pertinence
    28%

    Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

    L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

    Lire la suite

    Date: 2017-08-05 19:50:44
    Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

  • 1

    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    25%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

    Lire la suite

    Site : https://www.agapmp.com

  • 1

    Devenir travailleur indépendant en situation de handicap ...

    Pertinence
    23%

    La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

    Elle est attribuée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) et permet d'accéder aux dispositifs spécifiques d'insertion professionnelle, de maintien dans l'emploi ou d'aide à la création d'entreprise (accompagnement et aides financières par exemple). Pour obtenir cette reconnaissance,...

    Lire la suite

    Site : https://www.kangae.fr

    Thèmes liés : creation entreprise travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / emploi travailleur independant / maladie professionnelle travailleur independant

  • 1

    Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche

    Pertinence
    22%

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

    Mutuelle Santé

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...

    Lire la suite

    Site : https://www.c-mon-assurance.com

  • 0

    Prévoyance - Travailleur indépendant - Mutuelle MIP

    Pertinence
    59%

    Prévoyance pour travailleur indépendant

    La situation particulière des travailleurs indépendants

    Les prestations servies par les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants sont dans la plupart des cas insuffisantes pour compenser les pertes de revenu suite à un accident, une maladie ou encore un décès. A cause de cela, les travailleurs indépendants doivent souscrire une prévoyance...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-mip.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / prevoyance travailleur independant / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant

  • 0

    Garanties de Prévoyance pour travailleur indépendant ou ...

    Pertinence
    49%

    Obligations Reglementaires

    Pensez "Prévoyance" si vous êtes travailleur indépendant ou salarié:

    Pour vous protéger, ainsi que vos proches, contre les aléas de la vie, accordez votre confiance à votre mutuelle, dans les situations suivantes :

    ARRET DE TRAVAIL

    Assurez à...

    Lire la suite

    Site : http://www.cpm-mutuelsante.com

    Thèmes liés : prevoyance travailleur independant / salarie et travailleur independant / mutuelle travailleur independant / revenus travailleur independant / contrat travailleur independant

  • 0

    Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

    Pertinence
    43%

    Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

    En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

    Lire la suite

    Site : http://redacteurweb.fr

  • 0

    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

    Pertinence
    42%

    Comparez plusieurs devis!

    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...

    Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.

    nous pouvons vous aider !

    Notre vocation est de...

    Lire la suite

    Site : http://mutuelleartisan.com

  • 0

    Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

    Pertinence
    42%

    Indemnités journalières pour travailleur indépendant

    Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

    Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

    En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

    Lire la suite

    Date: 2017-08-22 12:29:20
    Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

  • 0

    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018

    Pertinence
    37%

    - Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé

    "Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".

    Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...

    Lire la suite

    Site : http://commerce.chefdentreprise.com

  • 0

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital

    Pertinence
    36%

    MODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

    Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.

    Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !

    Garantie...

    Lire la suite

    Site : matmut.fr

  • 0

    Différence entre microentrepreneur et travailleur ...

    Pertinence
    36%

    Les taux de cotisation dépendent de l'activité exercée :

    Activité exercée

    Achat/revente de marchandises, restauration, hébergement...

    Prestations de services (BIC et BIN)

    Professions libérales

    La couverture sociale minimum comprend : la santé, les allocations familiales, la retraite, la prévoyance, la CSG-CRDS.

    Les charges fiscales

    Le régime fiscal du...

    Lire la suite

    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / sociales d un travailleur independant

  • 0

    Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

    Pertinence
    33%

    contrat prévoyance et assurance santé

    Système d'assurance-maladie en France

    Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

    La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

    Régime social des indépendants

    Le Régime social des...

    Lire la suite

    Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    31%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

    Pertinence
    30%

    Accueil > Magazine > Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

    Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

      Maladie, accident, hospitalisation... Découvrez les spécificités de l'arrêt de travail et des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.

    M comme Mutuelle 10 août 2015 Pour tout comprendre , Professionnels

    Quand doit-on...

    Lire la suite

    Site : https://www.mcommemutuelle.com

  • 0

    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    29%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

    Lire la suite

    Site : mutuellemadelin.fr

  • 0

    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    29%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

    Lire la suite

    Site : mutuellemadelin.fr

  • 0

    Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS

    Pertinence
    29%

    Les TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

  • 0

    Devis Mutuelle TNS: la complémentaire santé TNS au ...

    Pertinence
    27%

    Pour comparez les meilleures mutuelles santé destinées aux TNS, nous sélectionnons pour vous, parmi nos partenaires, les devis aux meilleurs rapports qualité/prix, des complémentaires santé spécialement conçues pour les travailleurs indépendants .

    Remplissez notre demande de devis, pour recevoir, comme TNS (travailleur non salariés), les mutuelles adaptées à vos besoins.

    Nous analysons votre situation en fonction de votre statut, artisan, commerçant, profession libérale, gérant de société et recherchons les meilleures offres du marché. Choisissez ensuite, votre assurance santé parmi les 3 ou 4...

    Lire la suite

    Site : http://mutuelleartisan.com

  • 0

    Calcul des cotisations des travailleurs indépendants

    Pertinence
    27%

    Le calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux (à venir)

    La budgétisation des dépenses de cotisations du travailleur indépendant

    Nous allons vous indiquer ici quels sont les principes à respecter pour budgétiser correctement dans votre business plan les charges correspondant aux cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants.

    La règle à utiliser est...

    Lire la suite

    Site : https://www.guide-du-business-plan.fr

    Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant regime social / sociales d un travailleur independant / cotisations travailleur independant / charge sociale travailleur independant

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    26%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    26%

    Pourquoi la loi Madelin ?

    La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

    Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com

    Pertinence
    25%

    Loi Madelin et mutuelles santé

    Protection pour les travailleur non salariés

    Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.

    Travailleur non salariés

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuellesmutuelle.com

  • 0

    Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    25%

    Mutuelle Madelin

    En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

    Lire la suite

    Site : http://www.guide-tns.fr

  • 0

    Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...

    Pertinence
    23%

    View Larger Image

    Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur statut ?

    Depuis quelques années, la tendance pour ne pas dire la mode, est de choisir le statut de travailleur indépendant en qualité de gérant majoritaire d'une société.

    Un choix fluctuant

    Entre les années 50 et 90, la tendance chez les artisans coiffeurs était de vouloir évoluer vers le statut de salarié...

    Lire la suite

    Site : http://www.compta.com

    Thèmes liés : travailleur independant non salarie / statut social du travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut du travailleur independant / retraite travailleur independant salarie

  • 0

    Comparez mutuelle, prévoyance et ... - Assurance pour TNS

    Pertinence
    23%

    Obtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs

    Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !

    Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.

    Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...

    Lire la suite

    Site : assurance-tns.net

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    22%

    Les sanctions encourues

    > Propos introductifs

    En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

    Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:25:33
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    22%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

  • 0

    Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

    Pertinence
    22%

    Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des indépendants ou encore les régimes spéciaux, tel que celui de la SNCF par exemple. A ce titre, les cotisations de Sécurité sociale correspondantes sont directement prélevées sur le...

    Lire la suite

    Site : https://news-assurances.com

  • 0

    TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

    Pertinence
    22%

    Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

    À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

    Lire la suite

    Site : https://cabinetvallois.fr

  • 0

    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

    Pertinence
    21%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    20%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    20%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...

    Pertinence
    19%

    Devis Mutuelle Santé en ligne

    Obtenez plusieurs devis personnalisés en moins de 2 minutes

    Simulez votre économie

    En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.

    Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

    Pertinence
    19%

    Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

    Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

    Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

    Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

    Comparez immédiatement plus de...

    Lire la suite

    Site : assurance-autoentreprise.com

  • 0

    Assurance Revenus pour les professionnels - MMA

    Pertinence
    19%

    Assurance Santé et prévoyance

    Assurance revenus Pros

    Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez garantir vos revenus en cas d'arrêt de travail, tout en préservant la continuité de votre activité ? Vous désirez que vos proches soient également bien protégés ? Avec l'Assurance Revenus Pros MMA, vous êtes efficacement couverts.

    Assurance Revenus Pros : tarif, information...

    Lire la suite

    Site : https://entreprise.mma.fr

  • 0

    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    18%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

    Lire la suite

    Site : assurance-tns.net

  • 0

    Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS

    Pertinence
    18%

    Loi Madelin

    Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.

    =>  Comparateur gratuit de complémentaire...

    Lire la suite

    Site : http://www.guide-tns.fr

  • 0

    La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

    Pertinence
    18%

    Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

    Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

    Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :

    6 % du plafond de la Sécurité sociale ,

    et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie

  • 0

    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    17%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

    Lire la suite

    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

43 Ressources