La protection sociale - enliberal.com

La protection sociale

La protection sociale

Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

A. Définition:

Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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Date: 2018-06-16 20:28:57
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Quel est le point de départ de la prescription ...

Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?

Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?

Droit Public

Conseil d'Etat, Section, 5 décembre 2014, Consorts D., n°354211

Revenant sur la distinction que retenait jusqu'à présent la jurisprudence, la...

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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

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Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211 ...

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Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon

M. Nicolas Polge, rapporteur public

SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO, avocats

lecture du vendredi 5 décembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu le pourvoi...

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Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ...

» Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 14/08/2014 à 16h41

Avant de partir à l'étranger, mieux vaut se renseigner sur sa couverture maladie, car elle diffère selon les pays. Parfois, un contrat privé s'avère incontournable.

Poursuivre un cursus universitaire à l'étranger

Donner une...

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Dépassements d’honoraires à l’hôpital : ils sont rares ...

Dépassements d'honoraires à l'hôpital : ils sont rares mais restent (trop) élevés

A partir des données de la base tarifaire de l'Assurance maladie, nous avons épluché les prix pratiqués par les médecins hospitaliers autorisés à facturer directement leurs honoraires aux patients avec la possibilité d'appliquer des dépassements le cas échéant. A Paris, notamment, les...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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