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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
LE RSI
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...[suite...]
L’Assurance Maladie - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...
Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le régime social des indépendants (RSI)
Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et...[suite...]
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...[suite...]
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caisse maladie des professions liberales
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Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
PertinenceArrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site : https://www.myasthenie.fr
L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants
En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...
Site : http://lorraine-internationale.fr
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
PertinenceRecouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
Un changement se profile concernant le recouvrement des cotisations d'assurance maladie et maternité.
Les cotisations d'assurance maladie et maternité dues par les professionnels libéraux au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 seront recouvrées par les...
Site : https://www.aga-france.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie urssaf / caisse national d assurance maladie
URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...
PertinenceRenforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité
Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.
Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...
Site : https://www.agapmp.com
L'assurance volontaire : accident du travail ... - urssaf.fr
PertinenceVos prestations
Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.
Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La cotisation est à payer auprès de l'...
Site : urssaf.fr
Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site : http://www.essentielles.net
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
PertinenceL'assurance maladie des professions libérales
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site : http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse assurance maladie profession liberale
L'assurance maladie des professions indépendantes
PertinenceL'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...
Site : http://www.nos-services.com
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
PertinenceProfession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site : urssaf.fr
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale
Assurances des professions libérales - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site : http://www.kelassur.com
CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales médicales
La CARPIMKO
La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des...
Site : https://www.adpassurances.fr
La protection sociale - enliberal.com
PertinenceLa protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-16 20:28:57
Site : http://www.enliberal.comQuel est le point de départ de la prescription ...
PertinenceQuel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?
Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?
Droit Public
Conseil d'Etat, Section, 5 décembre 2014, Consorts D., n°354211
Revenant sur la distinction que retenait jusqu'à présent la jurisprudence, la...
Site : http://www.baillonpasse-avocat.fr
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professions liberales en France les réglementées et autres
PertinenceD'autres font l'objet d'un statut particulier :
- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
- agents généraux d'assurances
- professions paramédicales
D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels
- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation
- avoués près les cours d'appel
- commissaires-priseurs
- greffiers des tribunaux de commerce
- huissiers de...
Site : http://www.professionsliberales.info
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Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site : youscribe.com
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : youscribe.com
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site : http://www.adjuvamus.frConseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211 ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon
Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon
M. Nicolas Polge, rapporteur public
SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO, avocats
lecture du vendredi 5 décembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu le pourvoi...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgQuelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair
PertinenceQuelle retraite pour les indépendants ?
La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLe régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frProfessions libérales : Etre affilié au RSI - netPME
PertinenceRédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07
Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes
Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.
Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...
Site : https://www.netpme.fr
Le Régime social des indépendants (RSI) en France
PertinencePosted by quelle assurance on 21:35
Le Régime social des indépendants
Le RSI est un régime inévitable de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes pratiquant, à titre particulier, une activité traditionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés d'une entreprise.
Il gère la totalité de leur protection sociale obligatoire, sauf l'assurance vieillesse, invalidité et décès des professions libérales, qui reste gérée de manière indépendante par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL.
Le RSI garantit près de 5 millions...
Date: 2018-03-06 08:20:32
Site : http://quelle-assurance.blogspot.comThèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / rsi regime social des independants / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance maladie
Pertinence- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
PertinenceLe code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Site : http://www.nos-services.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
PertinenceTravailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site : statutentreprise.com
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
L’Union Régionale des Caisses d’ Assurance Maladie - ppt ...
PertinenceLa présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
L'Union Régionale des Caisses d' Assurance Maladie
Publié par Acelet Collet Modifié depuis plus de 4 années
Présentation au sujet: "L'Union Régionale des Caisses d' Assurance Maladie"-- Transcription de la présentation:
1 L'Union Régionale des Caisses d' Assurance Maladie
c'est, dans la région Pays de la...
Site : http://slideplayer.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie cram des pays de loire / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram
Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services
PertinenceCaisses d'assurance maladie
Les caisses d'assurance-maladie en France
En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.
Les caisses primaires d'assurance-maladie
Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :
travailleurs salariés du secteur privé
demandeurs...
Site : http://www.mutuelle.services
Régime Social des Indépendants (RSI) : missions ...
PertinenceRégime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS
Mis à jour le 04/01/2018
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les...
Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie
PertinenceLa caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.
Le fonctionnement de la CRAM
La CRAM était chargée...
Site : http://www.la-retraite.info
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
Pertinence2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site : https://www.legalife.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceChap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site : https://www.sillc-asso.org
S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com
PertinenceToutefois, ces deux procédés de remboursement peuvent être associés grâce à une mutuelle d'assurance (plus connue sous l'appellation complémentaire santé), qui se propose de compléter le remboursement de l'assuré ou de le diriger vers un service de soins supplémentaires.
Trouvez votre mutuelle santé !
3 régimes principaux
L'Assurance maladie est proposée sous forme de trois régimes...
Site : http://c-ma-mutuelle.com
Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches
PertinenceRéforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Lettre changement d'adresse déménagement - Officéo
PertinenceEn savoir plus
Lettre pour changement d'adresse
Lorsque vous déménagez, vous devez rapidement prévenir les administrations et les différents organismes de votre changement d'adresse : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, mutuelle et caisse de retraite, caisse d'allocations familiales, ANPE et ASSEDIC, Centre des Impôts, Compagnies d'assurances, Magazines (abonnements), etc. Afin de...
Site : https://www.officeo.fr
Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...
PertinenceLes travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
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TNS : définition, avantages et inconvénients - N°1 des ...
PertinenceTNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?
Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017
(159 notes)45
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3 mn de lecture
Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...
Site : https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : comparatif charges sociales tns+salarie / comparatif cotisations tns et salarie / rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / mutuelle d entreprise obligatoire
L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour séniors
Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
Pertinence» Quels revenus en cas de longue maladie ?
Quels revenus en cas de longue maladie ?
Frederique lehmann
| Le 17/01/2007 à 0h00
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...