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mutuelle d entreprise obligatoire


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    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

    Pertinence
    57%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

    Pertinence
    61%

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

    Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

    Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

    Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est...

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    Site : https://hintigo.fr

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    Mutuelle entreprise - Quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    74%

    Quelle mutuelle d'entreprise choisir ? Découvrez les offres des mutuelles

    Contact : 04 88 67 15 15

    Accédez en ligne aux garanties d'assurance complémentaire pour entreprise proposées dans les contrats obligatoires des  partenaires de Mutuelle-entreprise.pro... Vous y trouverez le contrat collectif loi Fillon qui vous convient.

    Avec les mutuelles entreprises qui vous...

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    Date: 2018-03-16 16:37:19
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

    Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / choisir mutuelle entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / contrat mutuelle entreprise

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    CDD : Mutuelle entreprise obligatoire - Jassure-Mon ...

    Pertinence
    71%

    Comparez vite !

    Que faire si vous bénéficiez du statut de salarié mais que votre contrat est à durée déterminée ?

    Sachez que ce cas de figure prend place dans la courte liste des exceptions au caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise cdd / mutuelle sante entreprise obligatoire

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    La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

    Pertinence
    69%

    Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

    La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

    Le 5 janv. 2016 Bonjour Actuellement en cdd de trois mois je n'ai pas de mutuelle. Celle ci étant devenu obligatoire mon employeur à proposé un contrat à tous...

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    Site : http://forum.mutuelle.com

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 cdd / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise cdd / refuser mutuelle obligatoire entreprise 2016

  • 0

    Comparatif mutuelle entreprise - Quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    69%

    Mutuelle entreprise : sélection de contrats collectifs et obligatoires pour employeurs

    Contact : 04 88 67 15 15

    Choisir la mutuelle d'entreprise qui rembourse le mieux... facile avec la sélection de mutuelles et assurances santé proposée par le comparatif gratuit mutuelle-entreprise.pro

    Quels que...

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    Date: 2018-04-27 17:02:05
    Site : mutuel.org

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    Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...

    Pertinence
    69%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.

    Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.

    Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat mutuelle

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    Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...

    Pertinence
    68%

    Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

    Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

    Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.

    Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.

    Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

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    Mutuelle d'entreprise : mutuelle complémentaire ...

    Pertinence
    67%

    Refuser la mutuelle obligatoire entreprise : quels cas ?

    Il faut savoir que les mutuelles d'entreprise peuvent couvrir les frais complémentaires de santé des conjoints des salariés adhérents (et par extension, les enfants du couple). Si un salarié bénéficie déjà d'une mutuelle obligatoire entreprise, il peut refuser l'adhésion qui lui est proposée.

    Lorsqu'un couple travaille dans la même société, un seul des deux souscrit à la mutuelle proposée. L'autre devient ayant-droit.

    Dans le cadre ou un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il peut faire le choix de souscrire à une seule mutuelle proposée. Il lui suffit...

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    Site : https://www.service-client.pro

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise peut on refuser / mutuelle obligatoire entreprise dispense

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    Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

    Pertinence
    65%

    La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

    La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

    Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

    La mutuelle...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

    Pertinence
    65%

    Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?

    La résiliation d'une mutuelle individuelle est générée par la mise en place d'un contrat collectif au sein d'une entreprise. Elle consiste en l'annulation du contrat de mutuelle privé pour adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cette résiliation est établie suite à une demande justifiée de l'adhérent. Nous faisons le point.

    Comment résilier sa mutuelle ?

    Si vous souhaitez changer de mutuelle pour une autre ou si vous devez souscrire à une...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Mutuelle de l'entreprise est-elle obligatoire - L'APPRENTI

    Pertinence
    65%

    Mutuelle de l'entreprise est-elle obligatoire ?

    Je vais entrer en apprentissage à la rentrée prochaine et souhaite obtenir quelques...

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    Site : https://www.lapprenti.com

    Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire apprenti / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise peut on refuser / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / obligation mutuelle entreprise apprenti

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    Dérogation adhésion entreprise - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    65%

    Adhésion mutuelle obligatoire et dérogations

    Vous souhaitez mettre en place un contrat groupe à caractère obligatoire adapté aux besoins des salariés de votre entreprise.

    Un contrat mutuelle dit à caractère "obligatoire" conclu par un entreprise s'impose t'il à tous les salariés ou en d'autre termes, l'adhésion à une mutuelle peut-elle être imposée par...

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    Date: 2015-11-27 16:01:41
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / derogation mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / accord d'entreprise mutuelle sante

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    Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

    Pertinence
    63%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

    La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

    Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

    Pertinence
    63%

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

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    Site : https://www.santeoscope.com

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    Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

    Pertinence
    63%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle Obligatoire

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

    L'accord national...

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    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / accord d'entreprise mutuelle sante

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    Résiliation mutuelle obligatoire sur Résilier Mutuelle.net

    Pertinence
    62%

    Résiliation d'une mutuelle obligatoire

    Téléchargez notre lettre type pour la résiliation d'une mutuelle santé obligatoire. Nous proposons également de résilier l'ancienne mutuelle obligatoire de votre conjoint.

    Résilier mutuelle obligatoire

    Un contrat de mutuelle peut être résilié en cas d'adhésion obligatoire à une autre mutuelle suite à une embauche. Dans le cadre de de l'article...

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    Site : http://www.resilier-mutuelle.net

    Thèmes liés : lettre type resiliation mutuelle sante pour mutuelle obligatoire / lettre type resiliation mutuelle sante obligatoire / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire / lettre de resiliation mutuelle obligatoire

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    Quelle mutuelle choisir ? Mutuelle entreprise

    Pertinence
    62%

    choisir un contrat collectif et obligatoire en ligne

    Contact : 04 88 67 15 15

    Faire le choix d'une bonne mutuelle d'entreprise quel que soit son statut juridique, sa taille ou le nombre de salariés.. facile avec le comparateur en ligne mutuelle-entreprise.pro

    Comment bien choisir sa mutuelle d'entreprise ?

    Afin de rendre lisible votre recherche, nous vous...

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    Date: 2018-03-27 15:40:36
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle d entreprise obligatoire / choisir mutuelle entreprise / comparateur mutuelle entreprise en ligne

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    La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

    Pertinence
    61%

    La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

    Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

    L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle

    Pertinence
    61%

    la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle

    Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME

    Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

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    Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle ...

    Pertinence
    60%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire d'entreprise ?

    Le statut d'intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l'avance le travail qu'ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est...

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    Date: 2018-06-16 13:01:30
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...

    Pertinence
    60%

    Dans quels cas la mutuelle d'entreprise est obligatoire ? 

    L'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire dans les cas suivants :

    Lorsqu'elle est prévue par la convention collective,

    Quand le contrat est mis en place par un accord d'entreprise ou un accord référendaire.

    Si vous intégrez une société en tant que salarié, il y a toutes les chances pour que vous deviez souscrire...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

    Pertinence
    60%

    mutuelle-obligatoire-apprenti

    Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

    Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

    Pertinence
    60%

    Mutuelle d'entreprise et fiscalité

    Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

    Pertinence
    60%

    Mutuelle d'entreprise et fiscalité

    Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé ...

    Pertinence
    60%

    Mutuelle Obligatoire

    Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?

    En tant qu'employeur, vous serez tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à vos salariés à partir du 1er janvier 2016. Si vous n'avez pas encore entamé les démarches, il est normal que vous vous posiez des questions concernant le budget qu'il sera nécessaire de consacrer à cette mutuelle....

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    Site : https://www.companeo.com

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    Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

    Pertinence
    60%

    Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de notification par courrier recommandé avec avis de réception à sa mutuelle ou à son assureur, en joignant les justificatifs nécessaires, notamment :

    La copie du contrat de travail,

    L'attestation de la caisse de mutuelle collective qui précise le caractère obligatoire de l'adhésion.

    Ainsi, le contrat individuel prend fin à la date d'adhésion...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

    Pertinence
    60%

    La mutuelle obligatoire d'entreprise

    Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.

    Fonctionnement de...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Mutuelle santé Caisse d'Epargne : Conditions de ...

    Pertinence
    59%

    Résilier une mutuelle Caisse d'Épargne

    La Caisse d'Épargne est une banque de détail proposant des produits et des services bancaires pour les entreprises et particuliers, mais également des contrats d'assurance et de prévoyance santé. Si vous êtes titulaire d'une mutuelle santé à la Caisse d'Épargne, mais que vous souhaitiez y résilier, sachez que vous avez pleinement le droit de...

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    Site : http://resiliation-assurances.com

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    Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire

    Pertinence
    59%

    Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?

    Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?

    [[/CookieSocial]]

    La mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance santé et prévoyance couvrant tous les salariés de l'entreprise.

    Jusqu'en 2016, c'est l'entreprise qui décide si elle souhaite souscrire à un contrat de mutuelle collectif. Ce choix présente de nombreux avantages tant pour les...

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    Site : http://www.lassurancepro.com

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    Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...

    Pertinence
    59%

    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016

    Dans la même logique que l'individuelle, la mutuelle en entreprise est une couverture santé prenant en charge les salariés actifs. Les employeurs doivent donc proposer à leurs employés une mutuelle d'entreprise en complément des garanties de base de la Sécurité sociale. Mais contrairement à la mutuelle individuelle, le tarif est largement plus...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

  • 0

    Mutuelle profession libérale - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    59%

    Une mutuelle en 2016 pour les salariés des professions libérales... le régime obligatoire prévu par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

    A cette date, tous les cabinets des professions libérales employeurs devront souscrire une garantie complémentaire pour tous leurs salariés cadres, employés ou stagiaires.

    Alors consultez...

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    Date: 2015-03-24 10:35:24
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

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    Mutuelle d’entreprise: une couverture aux multiples avantages

    Pertinence
    59%

    Pour couvrir ses besoins en santé et ceux de sa famille, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une mutuelle. Il en existe une grande variété, dont la mutuelle d'entreprise. Mais comment marche une mutuelle d'entreprise ?

    Mutuelle d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?

    La mutuelle d'entreprise est un contrat de complémentaire santé offert par les entreprises à leurs salariés. Cette...

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    Site : https://www.the-comparateur-mutuelle.com

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    Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

    Pertinence
    59%

    La vie en entreprise

    Pourquoi et comment résilier votre mutuelle individuelle

    Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

    Pertinence
    59%

    Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la mutuelle entreprise est facultative mais à partir du 1er janvier 2016, tous les salariés auront l'obligation de souscrire à une mutuelle de santé auprès de leur société. Sera-t-il envisageable de résilier le contrat...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...

    Pertinence
    59%

    La vie en entreprise

    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?

    Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

    Pertinence
    59%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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    Site : https://www.companeo.com

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    Deux mutuelles pour la famille : une obligation ...

    Pertinence
    59%

    Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.

    Vous avez des questions également ?

    On y répond dans cette rubrique !

    Est-ce qu'on doit attendre la date  anniversaire pour la résiliation ?

    L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

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    ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

    Pertinence
    58%

    VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

    Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

    L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

    Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

    Lire la suite

    Site : https://www.aspbtp.fr

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    Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

    Pertinence
    58%

    > Voir tous les articles

    Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

    La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

    Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

    LA MUTUELLE ENTREPRISE...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise

    Pertinence
    58%

    Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.

    Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.

    Nous mettons à votre disposition gratuitement des couriers type* qui vous permettront de faire valoir vos droits auprès de votre employeur.

    Refuser la mutuelle d'entreprise lors de sa mise en place par...

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    Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

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    Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise

    Pertinence
    58%

    Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

    Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé

    MUTUELLE D'ENTREPRISE

    Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.

    Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :

    Vous êtes...

    Lire la suite

    Site : http://formalite-mutuelle.fr

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    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...

    Pertinence
    58%

    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?

    Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

    Vous recherchez une complémentaire santé pour :

    Article publié par Aymeric Pontier

    Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

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    Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder

    Pertinence
    58%

    Fév 01, 2018

    L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire permet de résilier hors échéance son contrat d'assurance. Il suffit pour cela, lors de l'adhésion à la mutuelle collective obligatoire d'envoyer votre demande de résiliation à votre mutuelle individuelle. Vous devez y joindre l'attestation de votre entreprise précisant le caractère obligatoire de la mutuelle...

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    Site : https://resiliation-loihamon.com

    Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle

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    Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

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    58%

    Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.

    Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût

    Il y a différents critères à...

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    Date: 2018-06-16 14:29:10
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

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    57%

    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

    La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

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    > Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Président SAS et mutuelle obligatoire - SAS-SASU.info

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    SAS-SASU.info / 13 mars 2015

    L'échéance de la mutuelle obligatoire 2016 approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des principaux points à connaître. En particulier, cette obligation s'applique-t-elle lorsque le Président est le seul salarié de sa SAS ou de sa SASU ?

    Mutuelle obligatoire 2016 : quels sont les employeurs concernés ?

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    Site : http://www.sas-sasu.info

    Thèmes liés : refuser mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

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    Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

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    Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

    Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

    De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

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    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

    Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

    L'adhésion à la mutuelle obligatoire

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

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